Mois aprés mois souvenir du 6 mars 2003

Emprunts russes : les porteurs assignent Euronext
Pour obtenir la reprise de la cotation des emprunts russes, suspendue depuis plus de six ans, les porteurs de titres viennent d'assigner Euronext en référé. L'audience aura lieu le mardi 18 mars.
L'Association française des porteurs d'emprunts russes (Afper) vient d'assigner Euronext en référé devant le tribunal de commerce de Paris. Elle compte ainsi obliger l'entreprise de marché à reprendre la cotation des emprunts russes, suspendue plus de six ans.« Le maintien de cette suspension, la plus longue de toute l'histoire de la Bourse, constitue une violation évidente de la règle de droit », explique Pierre de Pontbriand, le président de l'Afper.
La suspension de cotation de toutes les lignes d'emprunts russes inscrites sur le premier marché de la Bourse de Paris remonte au 25 novembre 1996, veille de la signature du mémorandum conclu entre la France et la Russie sur l'indemnisation des porteurs. Cette mesure avait été prise par la Société des Bourses françaises (SBF), qui gérait alors la Bourse de Paris, en concertation avec les pouvoirs publics. Elle était justifiée par la nécessité de ne pas interférer dans les négociations menées alors entre les deux pays et de protéger l'égalité de traitement entre tous les porteurs.
« Un droit inhérent à tout titre »
Aujourd'hui, l'Association française des porteurs d'emprunts russes soutient que cette suspension n'a plus lieu d'être alors que le dossier de l'indemnisation a été bouclé par les gouvernements français et russe.
Les modalités de répartition des 400 millions de dollars versés par la Russie au titre de cette indemnisation sont en effet parfaitement connues de tous depuis maintenant près de trois ans puisqu'elles figurent dans la loi de Finances rectificative de 1999. Pour l'Afper, les emprunts russes doivent donc de nouveau être soumis aux règles pertinentes du marché. « La cotation est un droit inhérent à tout titre qui a fait l'objet d'un contrat d'émission. Or, en l'espèce, le contrat d'émission existe toujours et n'a pas fait l'objet d'annulation », note Pierre de Pontbriand.
La logique de l'accord conclu
Le président de l'Association française des porteurs d'emprunts russes va même plus loin. Pour lui, la reprise de cotation s'inscrit dans la logique de l'accord qui a été conclu entre la France et la Russie. Le gouvernement français n'a pas agi au nom des porteurs d'emprunts russes, dont les droits restent intacts. « L'indemnisation n'épuise pas la valeur des titres et, s'ils ont été restitués à leurs propriétaires, c'est bien pour que ceux-ci puissent en obtenir le remboursement », martèle-t-il,, rappelant que la Russie reste toujours débitrice envers les créanciers privés français.
Sur ces bases, l'Association française des porteurs d'emprunts russes a demandé à plusieurs reprises à Euronext de reprendre la cotation, la dernière fois le 8 novembre 2001 par une lettre pour laquelle elle assure n'avoir jamais obtenu de réponse. D'où sa décision de passer par la voie judiciaire. L'audience est programmée pour le mardi 18 mars.