Mois aprés mois souvenir du 18 juin 2003

Pour tenter d'obtenir la reprise de la cotation de leurs titres, suspendue, les détenteurs d'emprunts russes ont assigné une nouvelle fois Euronext devant le tribunal de commerce.
Les porteurs d'emprunts russes assignent de nouveau Euronext en justice

Les détenteurs d'emprunts russes ne désarment pas. Ils tiennent absolument à obtenir la reprise des cotations de leurs titres, suspendue depuis le 25 novembre 1996, à la veille de la signature du mémorandum sur l'indemnisation conclu entre la France et la Russie. L'Association française des porteurs d'emprunts russes (Afper) a assigné hier Euronext devant le tribunal de commerce de Paris pour tenter de mettre fin à une situation qui dure depuis plus de six ans. « Cette suspension, la plus longue de toute l'histoire de la Bourse, n'a plus de raison d'être aujourd'hui et constitue une violation évidente de la règle de droit », martèle Pierre de Pontbriand, le président de l'Afper. Car, soutient-il encore, « la cotation est un droit inhérent à tout titre qui a bénéficié d'un contrat d'émission. Or, en l'espèce, le contrat d'émission existe toujours et n'a pas fait l'objet d'annulation ».
C'est sur cette base que l'association avait déjà introduit un référé au mois de mars devant la même juridiction. Cependant, si les magistrats avaient reconnu la légitimité de la requête de l'Afper, ils l'avaient jugée mal fondée en référé sur la foi des observations de la Commission des opérations de Bourse (COB). Celle-ci, qui était intervenue de sa propre initiative lors de l'audience, avait fait remarquer que, de son point de vue, les conditions garantissant la lisibilité de la valorisation des emprunts n'étaient toujours pas réunies.
Première audience le 24 juin
Le tribunal en avait donc déduit que, si l'absence de cotation pouvait occasionner un trouble aux porteurs de titres pour leur déclaration à l'ISF, une reprise de ces cotations risquait d'entraîner « un trouble d'une nature et d'une importance beaucoup plus considérables ». Pourtant, les modalités de répartition des 400 millions de dollars versés par Moscou pour l'indemnisation des porteurs sont clairement connues depuis près de trois ans. La logique voudrait donc que la suspension soit levée car l'indemnisation n'a pas épuisé la valeur des titres.
Ceux-ci ont d'ailleurs été restitués aux porteurs afin qu'ils puissent éventuellement en obtenir le remboursement directement auprès des autorités russes. Cette fois, l'Association française des porteurs d'emprunts russes, qui a été autorisée à assigner Euronext par une ordonnance du 13 juin, espère bien que l'affaire sera jugée au fond et qu'elle obtiendra gain de cause. Pour faire bonne mesure, elle a d'ailleurs également assigné en intervention forcée la Commission des opérations de Bourse et le Conseil des marchés financiers (CMF) pour que les deux autorités viennent expliquer à la barre les éléments qui pourraient bien justifier la poursuite de la suspension de la cotation. Une première audience est prévue le 24 juin.