Remboursement des emprunts russes - 14 ème législature
Question écrite n° 08717 de M. Marcel Rainaud - Sénateur de l'Aude -
publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 -
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des centaines de milliers de français, descendants des souscripteurs français d'emprunts russes. Leurs grands-parents ont acheté des emprunts russes pour avoir une petite retraite qui n'existait pas à l'époque. Ils étaient encouragés par le Gouvernement français qui déclarait : « Prêter à la Russie, c'est prêter à la France ». Avec cet argent le Gouvernement russe a modernisé son pays. Aujourd'hui les milliardaires russes, refusent toujours de rembourser leurs dettes envers les français. Il sait que l'article 1er de l'accord du 27 mai 1997 stipule que « la partie française, en son nom ou au nom de personnes physiques et morales françaises, ne présente pas à la partie russe ni ne soutient d'une autre manière les créances financières et réelles, quelles qu'elles soient, apparues antérieurement au 9 mai 1945 ». Pourtant, aujourd'hui ces souscripteurs, souvent à l'instigation du Gouvernement français, ont consacré leurs économies à ces emprunts, lesquels ont servi à la Russie pour équiper et moderniser son économie. Or ces sommes colossales n'ont jamais été remboursées, suite aux événements politiques qu'a connus ce pays. Pour des raisons diplomatiques, puis économiques, ce dossier a longtemps été bloqué. Désormais, la situation économique de la Russie lui permet d'honorer ses dettes et ainsi d'accorder une indemnité équitable à ces familles spoliées. Les petits-enfants des porteurs sont toujours présents avec les obligations russes reçues en « héritage » et demandent le remboursement de l'argent économisé par leurs grands-parents. Ces porteurs se retrouvent seuls face à l'État russe dans leurs efforts pour être remboursés. En conséquence, il lui demande si dans un souci de justice, le Gouvernement français entend aider ces familles.
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