Encore un député qui pose une question au Gouvernement

Notre ami mcv59 qui est un lecteur assidu des feuilles de l'Assemblée Nationale, nous signale cette fois que la députée Pascale GOT, députée de Gironde, pose une question au gouvernement, sur la suite qui sera donnée à la lettre de Nicolas Sarkozy de mars 2007.
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13ème législatureQuestion N° : 21573 de Mme Got Pascale(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde) QE
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 22/04/2008 page : 3349
Rubrique : politique extérieure
Tête d'analyse : Russie
Analyse : emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur ce qu'il envisage de faire pour honorer la déclaration de M. le Président de la République faite dans la lettre du 19 mars 2007, adressée à l'association de défense des porteurs français d'emprunts russes. Ce dernier avait en effet affirmé qu'il veillerait à étudier le cas de ces porteurs qui, depuis les accords des Gouvernements français et russe de 1997, se retrouvent seuls face à l'État russe dans leurs efforts pour être remboursés. En conséquence elle souhaite connaitre les actions engagés par le Gouvernement sur ce dossier.

Lettre de remerçiements à Madame Pascale GOT
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Les porteurs d'emprunts russes qui souhaitent remerçier Madame Pascale GOT pour son intervention, peuvent le faire à l'adresse internet ci-dessous :
pgot@assemblee-nationale.fr
ainsi que : contact@pascalegot.fr
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Le texte (excellent) de l'érudit Karloman1 nous donne un trés bon exemple à envoyer : (voir ci-dessous )

Bonjour a tous,
Ci-dessous copie de mes remerciements a Mme. GOT.
Cordialement,
K1.
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Madame la Députée,

Les 316.000 porteurs Français d'emprunts russes sont si nombreux qu'il serait injustifié de les dire politiquement plus proche de tel parti que de tel autre. Et il est normal que leurs intérêts soient défendus par toutes celles et tous ceux qui prétendent défendre les intérêts de tous les Français.

A de nombreux porteurs qui en 2007 avaient demandé par écrit au candidat M. SARKOZY d'intervenir afin de faire reprendre la cotation des emprunts russes, "provisoirement" suspendue depuis 1996, celui-ci répondait le 19 mars:

"(...) L'accord franco-russe signé le 27 mai 1997 a eu pour effet la renonciation mutuelle des réclamations respectives des gouvernements français et russe. Néanmoins, il n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe. La situation n'est donc pas, en l'état figée.

Il me semble donc, au vu de ces éléments, que sans un travail préalable de négociations entre les divers acteurs intéressés à ce dossier, parmi lesquels les porteurs de titres organisés en association, décider de la seule reprise de cotation ne réglerait pas les problèmes de fond, et ferait renaitre les risques de spéculations abusives.

Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent."

Depuis l'élection présidentielle plusieurs de vos collègues ont comme vous bien voulu interroger le gouvernement sur ce qu'il compte faire afin de respecter l'engagement de M. SARKOZY.

La réponse du gouvernement a été la suivante:

"(...) la France est dans l'impossibilité de soutenir, de quelque manière que ce soit, les réclamations que les porteurs français d'emprunts russes pourraient présenter, en leur nom propre, directement aux autorités russes, sous peine de méconnaître ses obligations internationales envers la Russie."

Il est donc clair que contrairement à l'engagement du chef de l'Etat, et contrairement à la position officielle du RPR dont l'UMP est pourtant l'héritière directe, la République Française ne va rien faire pour faire avancer ce dossier.

Je vous suis donc particulièrement reconnaissant de l'aide que vous avez apportée aux porteurs abandonnés par le gouvernement censé les défendre. J'espère que vous voudrez bien les soutenir de nouveau lorsqu'ils rappelleront ses engagements au chef de l'Etat, comme ils ne manqueront pas de le faire bientôt.

Dans cette attente je vous prie de croire, Madame la Députée, à l'expression de ma considération.
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