Le Député POISSON pose sa question différemment

Notre ami mcv59 qui a les yeux partout, nous signale que le député POISSON relancé par une adhérente de Versailles ( Christiane.L.D repose sa question au gouvernement , car la réponse "langue de bois" a sa premiére question posée le 9 octobre 2007 ne satisfait personne. Il pose cette fois sa question d'une autre façon (voir ci-dessous) Nous attendons avec impatience la réponse du Ministére des Affaires étrangéres qui devrait cette fois trouver autre chose puisqu'il est question du Président de la République.........
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13ème législatureQuestion N° : 18735 de M. Poisson Jean-Frédéric(Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines) QE
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 11/03/2008 page : 1975

Rubrique : politique extérieure
Tête d'analyse : Russie
Analyse : emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur ce qu'il envisage de faire pour honorer la déclaration de M. le Président de la République faite dans la lettre du 19 mars 2007, adressée à l'association de défense des porteurs français d'emprunts russes. Ce dernier avait en effet affirmé qu'il veillerait à étudier le cas de ces porteurs qui, depuis les accords des gouvernements français et russe de 1997, se retrouvent seuls face à l'État russe dans leurs efforts pour être remboursés. Comme l'avait affirmé M. Michel Hunault en 1997, il s'agit à la fois d'une question de diplomatie, mais aussi d'une question de justice.

Lettre de remerçiements à Monsieur Jean Fréderic POISSON
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Les porteurs d'emprunts russes qui souhaitent remerçier Monsieur Jean-Fréderic Poisson pour son intervention, peuvent le faire à l'adresse internet ci-dessous :
jfpoisson@assemblee-nationale.fr
Le texte (excellent) de l'érudit Karloman1 nous donne un trés bon exemple à envoyer :
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Bonjour a tous,
Ci-dessous copie de ma reponse a M. Poisson.
Cordialement,
K1
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Monsieur le Député,

Les 316.000 porteurs Français d'emprunts russes sont si nombreux qu'il serait injustifié de les dire politiquement plus proche de tel parti que de tel autre. Et il est normal que leurs intérêts soient défendus par toutes celles et tous ceux qui prétendent défendre les intérêts de tous les Français.

A de nombreux porteurs qui en 2007 avaient demandé par écrit au candidat M. SARKOZY d'intervenir afin de faire reprendre la cotation des emprunts russes, "provisoirement" suspendue depuis 1996, celui-ci répondait le 19 mars:

"(...) L'accord franco-russe signé le 27 mai 1997 a eu pour effet la renonciation mutuelle des réclamations respectives des gouvernements français et russe. Néanmoins, il n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe. La situation n'est donc pas, en l'état figée.

Il me semble donc, au vu de ces éléments, que sans un travail préalable de négociations entre les divers acteurs intéressés à ce dossier, parmi lesquels les porteurs de titres organisés en association, décider de la seule reprise de cotation ne réglerait pas les problèmes de fond, et ferait renaitre les risques de spéculations abusives.

Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent."

Depuis l'élection présidentielle plusieurs de vos collègues ont comme vous bien voulu interroger le gouvernement sur ce qu'il compte faire afin de respecter l'engagement de M. SARKOZY.

La réponse du gouvernement a été la suivante:

"(...) la France est dans l'impossibilité de soutenir, de quelque manière que ce soit, les réclamations que les porteurs français d'emprunts russes pourraient présenter, en leur nom propre, directement aux autorités russes, sous peine de méconnaître ses obligations internationales envers la Russie."

Il est donc clair que contrairement à l'engagement du chef de l'Etat, et contrairement à la position officielle du RPR dont l'UMP est pourtant l'héritière directe, la République Française ne va rien faire pour faire avancer ce dossier.

En outre, j'ai eu la stupéfaction de constater que les emprunts russes avaient été définitivement radiés de la cote officielle de la bourse de Paris le 24 octobre 2007, soit moins de deux semaines après le retour de M. SARKOZY qui venait de se rendre en visite officielle à Moscou!

Voila qui fait naitre de sérieux doutes sur la validité de l'engagement du chef de l'Etat.

Je vous suis donc particulièrement reconnaissant de l'aide que vous avez apportée, par deux fois dejà sous la présente législature, aux porteurs abandonnés par le gouvernement censé les défendre. J'espère que vous voudrez bien les soutenir de nouveau lorsqu'ils rappelleront ses engagements au chef de l'Etat, comme ils ne manqueront pas de le faire bientôt.

Dans cette attente je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'expression de ma considération.