Encore un député qui se manifeste auprés du Gouvernement

Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le remboursement des porteurs d’emprunts russes.
Suite aux accords de 1996 et 1997, les gouvernements russes et français se sont engagés à ne plus présenter à l’autre des créances nées avant 1945, et à ne plus soutenir devant l’autre les créances de ses ressortissants nées avant 1945. Les porteurs se trouvent dès lors détenteurs d’une créance très solide, mais entièrement seuls face à la Russie et donc incapables de la faire honorer. Monsieur le Président de la République s’est engagé à étudier la situation des porteurs d’emprunts russes dans une lettre du 19 mars 2007 adressée à l’association de défense des porteurs d’emprunts russes. Elle lui demande par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de faire valoir le droit des porteurs.
Cet article a été publié le Lundi 10 septembre 2007 à 18:14 et est classé dans Questions écrites. Vous pouvez laisser un commentaire
3 réponses à “Question écrite sur les emprunts russes.”
Frédéric ARNAULT dit :
7 octobre 2007 à 11:43
Bonjour, merci de votre question écrite que je viens de lire. Une lettre collective de l’union des porteurs d’emprunts russes dont je me suis fait le relais à titre personnel a été adressée à la Présidence de la République ainsi qu’à différents députés. La Présidence de la République a bien pris note de ce courrier. Il n’y a plus qu’à attendre … ça fait presque 100 ans que ça dure. merci encore. Cordialement. FA
Marianne dit :
7 octobre 2007 à 16:39
C’est aussi le rôle qu’on nos parlementaires, de poser des questions au gouvernement sur des sujets délicats. C’est parce que Marie-Line a été interpellée sur le sujet en permanence que nous avons pensé qu’une question écrite s’imposait. Nous publierons également la réponse dès qu’elle nous sera parvenue. Merci pour votre commentaire.
Tilleul Roger dit :
13 octobre 2007 à 15:48
Madame la Députée.
Permettez-moi au nom de tous les porteurs français d’emprunts russes, de vous remerçier chaleureusement pour votre intervention écrite auprés du Gouvernement, intervention qui, nous l’espérons débloquera cette malheureuse situation qui n’a que trop duré.
Recevez Madame la Députée, l’assurance de mes sentiments les plus distingués.
Tilleul Roger

Les porteurs d'emprunts russes qui souhaitent remerçier Madame Marie-Line REYNAUD peuvent le faire à l'adresse internet ci-dessous :
http://marie-line-reynaud.parti-socialiste.fr/2007/09/10/question-ecrite-sur-les-emprunts-russes/

Madame la Députée,

Les 316.000 porteurs Français d'emprunts russes sont si nombreux qu'il serait injustifié de les dire politiquement plus proche de tel parti que de tel autre. Il est donc normal que leurs intérêts soient défendus par toutes celles et tous ceux qui prétendent défendre les intérêts de tous les Français.

En 1997 devant la représentation nationale, le RPR ancêtre direct de l'UMP représenté par M. Michel HUNAULT, avait voté la ratification de l'accord franco-russe du 27 mai 1997, mais à la condition expresse "que nous allions au delà", en recherchant une indemnisation sur une base "financièrement juste et juridiquement incontestable". Il préconisait des conditions "semblables à celles proposées aux créanciers du Club de Londres".

Les porteurs, qui sont nombreux à avoir écrit à M. le président de la République avant sont voyage récent à Moscou, comptent bien que l'UMP reprenne à son compte l'engagement donné par le RPR.

Mais je tiens à vous remercier très chaleureusement, madame la Députée, d'avoir posé une question écrite au gouvernement. En la posant vous montrez que vous vous préoccupez des intérêts de tous les Français, et les 316.000 porteurs ont besoin de votre aide, car ils ont bien évidemment l'intention de continuer leur combat.

Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous voudrez bien leur apporter et vous prie de croire, madame la Députée, à l'assurance de ma considération distinguée.