09/07/2008
Vermondois : Question à Monsieur le député VALLINI
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Monsieur Vallini, on dit que vous connaissez assez bien le probléme des emprunts russes en France. Vous le savez peut-être la nouvelle association des porteurs ( l' AFIPER ) vient de déposer une pétition prés de la Commission européenne pour obtenir (enfin) une indemnisation décente de ces emprunts russes. Déja de nombreux députés français ont déposé une question écrite au gouvernement Fillon afin que l'Etat français répare l'erreur de Monsieur Juppé en 1997 en attribuant aux porteurs une "soulte" qui était en fait une somme résiduelle de l'arrangement entre les dettes de la France envers la Russie, et des dettes russes envers la France. Pourriez-vous nous préciser si vous soutiendriez une action au Parlement, action qui viserait à indemniser les porteurs français d'emprunts russes, qui sont 316.000 selon le recensement de 1999 . Je vous remerçie pour votre réponse.