Question N° : 13799 de M. Ménard Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Finistère) QE
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8106
Rubrique : politique extérieure
Tête d'analyse : Russie
Analyse : emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des 316 000 porteurs français d'emprunts russes. En dépit des accords signés en 1996 et 1997 par les gouvernements russe et français pour le règlement définitif de ce dossier, de nombreux porteurs revendiquent toujours une indemnisation totale de leurs titres, en se basant notamment sur les propos de M. le Président de la République, qui a déclaré, lors de la campagne électorale, vouloir étudier le cas des personnes concernées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur ce dossier.
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Tous les porteurs d'emprunts russes qui habitent en Bretagne, mais aussi tous les autres, devraient envoyer la lettre ci-dessous à Monsieur le député Christian MENARD, pour le remerçier de son intervention, avec copie a M. Michel HUNAULT, Depute, et a M. Patrice GELARD, senateur, aux adresses figurant en tete de la lettre.
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M. Christian MENARD, Depute du Finistere
cmenard@assemblee-nationale.fr
courrier postal: 2 rue Amiral Banguen, - 29150 CHATEAULIN
Cc:
M. Michel HUNAULT, vice-president du groupe d'amitie France-Russie a l'Assemblee Nationale
michel.hunault-depute@wanadoo.fr
courrier postal: 11 place de la Motte, 44110 - CHATEAUBRIAND
M. Patrice GELARD, president du groupe France-Russie au Senat
p.gelard@senat.fr
Monsieur le Député,
Je suis l'un des 316.000 porteurs Français d'emprunts russes, et je pense que comme moi ils vous sont tous reconnaissants d'avoir interrogé le gouvernement en leur nom, comme cinq de vos collègues - dont quatre UMP - l'ont déjà fait sous la présente législature.
Le gouvernement a déjà répondu aux questions des premiers d'entre eux, et il est malheureusement à prévoir que la réponse qui vous sera faite sera en tous points semblable aux précédentes, et se terminera ainsi:
"En conséquence, la France est dans l'impossibilité de soutenir, de quelque manière que ce soit, les réclamations que les porteurs français d'emprunts russes pourraient présenter, en leur nom propre, directement aux autorités russes, sous peine de méconnaître ses obligations internationales envers la Russie."
Une telle réponse est totalement insuffisante et ne respecte nullement l'engagement écrit de M. Sarkozy (mars 2007):
"Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent."
Les porteurs ont d'ores et déjà pris acte de cette réponse, qui ne les satisfait en rien.
En conséquence, ils réfléchissent actuellement au meilleur moyen de saisir directement:
- d'une part le chef de l'Etat afin de lui rappeler avec force son engagement électoral à leur égard, ainsi que son engagement général de respecter la parole donnée:
"Je pense avec gravité au mandat que le peuple français m'a confié et à cette exigence si forte qu'il porte en lui et que je n'ai pas le droit de décevoir (...) Exigence de respecter la parole donnée et de tenir les engagements parce que jamais la confiance n'a été aussi ébranlée, aussi fragile (...)" (palais de l'Elysée, cérémonie d'installation, 16 mai 2007).
- d'autre part les instances de l'UMP, héritière directe du RPR dont la position a été exprimée dans les termes les plus clairs par votre collègue M. Michel HUNAULT devant la représentation nationale le 20 novembre 1997 lors des débats portant sur la ratification de l'accord franco-russe du 27 mai 1997; il conviendra en particulier de rappeler qu'apres dix ans - dont cinq de regne sans partage du RPR d'abord, de l'UMP ensuite - rien, absolument rien, n'a ete entrepris par ces partis afin d'obtenir le respect des conditions exprimees par M. HUNAULT, et qui etaient assorties aux voix RPR favorables a la ratification.
En posant votre question vous avez montré que vous vous préoccupez des intérêts de tous les Français, et les 316.000 porteurs ont besoin de votre aide, car leur gouvernement les a abandonnés et ils sont seuls.
Vous le savez, les porteurs le savent, le débiteur le sait, nous le savons tous, la créance des porteurs est certaine et la Russie est solvable.
Sans parler de ses mannes pétrolières et gazières, M. Poutine a confirme le 22 septembre à Sotchi un programme d'investissement de 1000 milliards de dollars, auquel les investisseurs étrangers seront invités à participer et dans le cadre duquel, selon M. Ivanov, Vice-Premier Ministre par intérim, "des outils supplémentaires garantiront un niveau élevé de rentabilité".
Dans ce contexte il est capital que nous rappelions sans cesse aux Russes que nous ne pourrons pas accorder foi à leurs garanties tant qu'ils n'auront pas honoré leurs engagements précédents.
Sur ce point les porteurs comptent tout particulierement sur les interventions repetees de M. Michel HUNAULT, vice-president du groupe d'amitie France-Russie a l'Assemblee Nationale, et de M. Patrice GELARD, president du groupe France-Russie au Senat, dans le cadre de leurs groupes respectifs, auxquels j'envoie une copie de la presente.
Les 316.000 porteurs français d'emprunts russes ne sont pas morts, d'une façon ou d'une autre ils vont se réorganiser afin de porter leur combat en tous lieux qu'ils jugeront favorables, en France comme a l'etranger, jusqu'au remboursement intégral de leur créance.
Je suis convaincu qu'ils se joindraient tous à moi pour vous renouveler mes remerciements les plus chaleureux d'avoir parlé en leur nom, et vous demander de les soutenir dans les démarches et procédures qu'ils ne manqueront pas d'engager dans un avenir dont je pense et espère personnellement qu'il sera proche.
Dans cette attente je vous prie de croire, monsieur le Député, à l'assurance de ma sincère considération.
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