Le FMI plaide pour insérer des clauses d’action collective dans le stock de dette existant. Christine Lagarde l’a évoqué au Club de Paris. Un groupe de travail du G20 étudie cette option.
Les règles du jeu pour les créanciers obligataires vont-elles changer ? Lors des soixante ans du Club de Paris, le 1 juillet dernier , Christine Lagarde a appelé tous les acteurs officiels à se mobiliser pour améliorer les dispositifs de faillite des Etats. La directrice du FMI a pointé le problème posé par l'énorme stock de dette souveraine qui ne contient aucun bouclier contre des créanciers agressifs. « Le Club de Paris peut jouer un rôle pour insérer des clauses d'action collective dans le stock de dette », a-t-elle déclaré. « Le jeu en vaut la chandelle », a insisté la patronne du FMI. Deux petites phrases qui, selon nos informations, font référence à des travaux en cours au sein G20.
Des clauses d'action collective pour faciliter les restructurations de dette
A quoi servent les clauses d'action collective (CAC) ? Leur genèse remonte au début des années 2000. Les instances internationales (FMI...) cherchaient des moyens de mieux protéger les Etats surendettés contre des créanciers procéduriers du type fonds « vautours », capables d'échapper à toute initiative collective d'effacement de dette. L'idée de créer une sorte de tribunal international de la dette des Etats a été étudiée et abandonnée. Ce dispositif était notamment jugé peu favorable aux créanciers. C'est donc une solution plus en phase avec les pratiques de marché qui a vu le jour : les clauses d'action collective. Ces clauses sont insérées dans les contrats d'émission de dette obligataire des Etats et stipulent qu'en cas de difficulté du pays à rembourser, une restructuration votée par la majorité des porteurs de titres s'imposera à tous. Un moyen efficace et équitable de redonner de l'air à un Etat aux abois.
Problème : ces clauses ont été généralisées et renforcées par un standard international (ICMA) seulement ces dernières années, sur fond de bataille entre l'Argentine et le fonds Elliott , et suite à la crise grecque . Ce qui signifie que seule la dette « nouvelle » bénéficie de ces pilules anti-fonds vautours. L'énorme stock obligataire existant est, lui, laissé sans aucune protection.
Echanger les vieux contrats obligataires avant leur expiration
Fin 2014, le directeur juridique du FMI insistait déjà sur la nécessité d'agir aussi sur la « vieille » dette. « Nous avons un stock d'obligations souveraines (d'une valeur de 900 milliards de dollars) qui ne contient pas les nouvelles clauses (CAC renforcées), dont une grande part ne va pas expirer avant 10 ans », alertait Sean Hagan, dans une note. Il mettait en garde contre les risques liés à cette dette « héritée » (legacy bonds) pour mener des restructurations . « A partir de maintenant, nous allons examiner de près cette question et conseiller nos membres sur les actions supplémentaires qui pourraient être mises en oeuvre pour gérer la phase de transition et ses risques. Cela pourrait impliquer d'échanger les vieux contrats obligataires contre de nouveaux avant même qu'ils arrivent à échéance », annonçait l'influent directeur.
Selon nos informations, les travaux en cours menés par le groupe de travail du G20 présidé par la France et la Corée - dont les conclusions devraient être présentées en septembre - essaient de trouver un équilibre entre les intérêts des Etats et ceux des créanciers. Ces derniers seront prompts à réagir si les contrats de dette sont modifiés pour faciliter une faillite. Des sources rapportent par ailleurs que le FMI aurait, lui, poussé pour qu'un pays émergent jugé crédible aux yeux des marchés, fasse un test grandeur nature.
http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211169780609-faillite-des-etats-fmi-et-g20-veulent-sattaquer-a-lenorme-stock-de-dette-2017771.php
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