Nice: les porteurs d'emprunts russes veulent saisir la cathédrale Saint-Nicolas

Les porteurs d'emprunts russes veulent faire saisir la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, dont la justice française a récemment attribué la propriété à la Russie, pour obtenir un remboursement de leurs créances, a annoncé leur association samedi dans un communiqué.
L'Association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes (AFIPER) "étudie actuellement la possibilité de faire saisir par la justice française (...) la cathédrale Saint-Nicolas et tous les objets et oeuvres d'art inventoriés" en son sein, indique le communiqué.
Le 20 janvier, le tribunal de grande instance de Nice a donné à l'Etat russe la propriété intégrale du bâtiment, du terrain et des biens de la cathédrale, au coeur d'une longue bataille judiciaire entre l'Etat russe et une association cultuelle locale qui a fait appel du jugement.
Le bâtiment, classé monument historique, a été bâti au début du XXe siècle par le dernier tsar Nicolas II sur un terrain dont les premières parcelles avaient été acquises en 1865 par son ancêtre Alexandre II pour y construire un mausolée à la mémoire de son fils aîné, mort à Nice. Elle comprend de nombreux biens de valeur.
Le président de l'AFIPER, Eric Sanitas, rappelle dans le communiqué que le Conseil d'Etat, par trois arrêts, "a confirmé le bon droit des porteurs d'emprunts russes et justifié les actions engagées par l'association pour amener l'Etat Russe à régler sa dette".
Selon l'association, le nombre de porteurs français d'emprunts russes était de 316.000 en 1999, dernier chiffre connu, et le montant dû par la Russie sur la totalité des emprunts dépasse 100 milliards d'euros, intérêts compris.
En 1996, un accord entre l'Etat français et l'Etat russe avait effacé la dette du second vis-à-vis du premier, mais pas celle des particuliers, l'AFIPER ayant refusé les arrangements financiers proposés à l'époque, selon un porte-parole de l'association.
En octobre 2002, celle-ci avait déjà tenté de faire saisir un voilier-école russe, le Sedov, qui faisait escale à Marseille, mais le navire était reparti en catastrophe avant l'arrivée des huissiers, selon la même source.

http://www.lepoint.fr/actualites-insolites/2010-02-06/nice-les-porteurs-d-emprunts-russes-veulent-saisir-la-cathedrale/918/0/421472

Certes, la France a abandonné la représentativité diplomatique de ses citoyens .Et il est désagréable de constater que les porteurs de titres russes n'existent pas aux yeux des autorités, que nous sommes en quelque sorte des parias. Mais il n'en reste pas moins qu'elle ne peut pas se substituer à nous et empêcher une action civile sauf à nous refuser l'exercice de notre droits à propriété.
Le conseil d'État a bien reconnu que l'accord de 1997 consistait en le versement d'une indemnité et non d'un remboursement. La créance est bien entière, je vois mal un accord interetatique nous empêcher d'en exercer le recouvrement , ce serait certainement un abus impossible .
Peut-être qu'un fonds de placement regroupant des titres russes, donc ayant la personnalité morale et une certaine envergure financière (en nombre de bons) pourrait changer la donne, par rapport aux actions passées où il me semble que le tribunal avait déjà relevé la non représentativité des associations .
Des spécialistes pourraient certainement nous en dire davantage.

Bonjour , Une fois sorti des questions juridiques ,qui sont un élément fort essentiel, je vous l'accorde , je trouve enfin fort "sympathique " de voir et d'entendre ou de lire des reportages ou des articles qui parlent enfin de notre problème et cette fois '' tous en choeur " .
Jamais un tel "engouement" de la part de journalistes n'avait eu lieu ,ce me semble (sous réserve ....) et sans doute dû aussi et certainement à la volonté et l'acharnement des dirigeants des différentes associations de défense des porteurs .

Vu ce matin le reportage du SOIR 3 et du 19/45 de M6 .
Voilà ce qu'il faut ,bravo aux initiateurs. Ne baissons pas les bras....
Depuis longtemps je me disais que de se " produire " dans une émission comme " CAPITAL " de M6 pourrait avoir un fort impact , mais reste à savoir si l'entourage de cette chaine et de cette émission serait d'accord...

Merci à vous tous

FINANCE - Le monument, situé à Nice, a récemment été attribué à la Russie...


Un nouvel espoir pour les porteurs d’emprunts russes? Depuis que la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice a vu sa propriété attribuée à la Russie par la justice française le 20 janvier dernier, l’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes (AFIPER), envisage de demander la saisie du bâtiment afin d’obtenir un remboursement.

C’est quoi les emprunts russes?
A la fin du 19e siècle, début du 20e, la Russie a émis des emprunts à l’étranger, qui devaient rapporter des intérêts aux porteurs. Sauf que la révolution de 1917 est passée par là et les emprunts ont été répudiés par la Russie. Concrètement, cela signifie que les porteurs ne reverront jamais leur argent.

Pourquoi l’AFIPER veut demander la saisie de la cathédrale?
Pour Eric Sanitas, président de l’association, contacté par 20minutes.fr, «c’est un problème de principe». «L’Etat russe estime que la dette remonte à l’époque du tsar, un autre régime, il y a 90 ans, donc qu’il ne doit pas payer. Et en même temps, aujourd’hui, la Russie vient réclamer les biens du tsar. Il y a une incohérence, un double langage».

En outre, pour l’association, «l’Etat russe a une grande pratique de l’art et la manière de ne pas payer les dettes, ils ont créé une insolvabilité». En effet, la Russie «se débrouille toujours pour attribuer les biens à une autre entité (par exemple une université, ndlr). Dans ce cas-là, puisque c’est l’Etat qui réclame la propriété de la cathédrale, il n’y aurait pas de problème pour la saisie».

A qui appartient la cathédrale?
C’est là que ça se complique... A la base, elle a été construite à la demande du dernier tsar de Russie, Nicolas II, au début du XXème siècle. Sauf que depuis, c’est une association cultuelle, gérant la cathédrale depuis des années, qui réclame la propriété du bâtiment. L’association a fait appel de la décision de justice. «On n’a rien contre cette association, notre débiteur, c’est l’Etat russe», précise Eric Sanitas, président de l’AFIPER. Si en appel la propriété est confiée à l’association cultuelle, l’AFIPER ne demandera donc pas la saisie.

Combien rapporterait la cathédrale?
«Difficile de faire une estimation», explique Eric Sanitas, contacté par 20minutes.fr. Quoiqu’il en soit, la cathédrale abriterait de nombreux objets de valeurs. «Ce qui est sûr, poursuit le président de l’AFIPER, c’est que sa valeur ne couvre pas les dettes dûes aux porteurs d’emprunts russes défendus par l’association, estimées à plusieurs milliards d’euros».
O.R.

http://www.20minutes.fr/article/383054/France-Les-porteurs-d-emprunts-russes-veulent-faire-saisir-une-cathedrale-pour-se-faire-rembourser.php

Vedomosti
Le prix d’une cathédrale

Les porteurs d’emprunts de l’Empire russe continuent leur lutte pour le remboursement des dettes, lit-on mardi dans le quotidien Vedomosti.

Ils ont l’intention d’utiliser pour cela la décision du tribunal français qui a attribué récemment à la Russie la propriété de la cathédrale de Nice construite par le dernier tsar russe Nicolas II avant la révolution.

Le 20 janvier, le tribunal de grande instance de Nice a reconnu le droit de propriété de la Russie sur la cathédrale Saint-Nicolas à Nice, en déclinant la demande de l’association orthodoxe locale qui prétendait à la propriété de cette église. L’Association Fédérative Internationale des porteurs d’emprunts russes (l’AFIPER) a maintenant l’intention de profiter de la décision du tribunal niçois pour obtenir le remboursement des dettes de la Russie tsariste. Campant sur sa position, la Russie a déclaré qu’elle était successeur de l’empire de Russie, qu’elle plaidait la continuité de l’État, explique le président de l’AFIPER Eric Sanitas (propos cités par Le Figaro), mais « ce qui vaut pour un bien, ne vaut-il pas pour des dettes ? » L’Association envisage de demander au tribunal de saisir la cathédrale Saint-Nicolas, tous ses biens et ses œuvres d’art inventoriés, lit-on dans sa déclaration.

L’AFIPER estime que la Russie doit rembourser aux porteurs d’emprunts russes environ 100 milliards d’euros, compte tenu des intérêts. Au début de 1918, la dette extérieure totale de la Russie équivalait à environ 13500 tonnes d’or. Le Comité exécutif central de Russie annula les emprunts des gouvernements tsariste et provisoire par décret le 3 février 1918. En valeur actuelle, cela représente 440 milliards de dollars, a calculé Nikolaï Sosnovsky de la banque Ouralsib.

En fait, Moscou avait effacé les dettes de l’Empire russe en 1996, l’année de la conclusion d’un accord bilatéral sur l’annulation de la dette envers le gouvernement russe. Le mémorandum avait été signé par les premiers ministres des deux pays, Viktor Tchernomyrdine et Alain Juppé. En tant que compensation, la Russie avait versé au gouvernement français 400 millions de dollars et celui-ci s’était chargé de régler les réclamations des porteurs d’emprunts qui n’avaient pas reconnu cet accord, précise un représentant du ministère russe des Finances.

Les porteurs d’emprunts russes ont déjà tenté d’obtenir du gouvernement russe un remboursement (voir la remarque ci-dessous). La reconnaissance de la continuité peut concerner également les dettes, estime Ilya Ratchkov, partenaire de la compagnie Noerr Stiefenhofer Lutz. La confirmation du droit à un bien ne peut pas entraîner automatiquement la reconnaissance des engagements concernant les titres émis, objecte Ivan Marissine, partenaire de Clifford Chance : « Cette question implique une analyse juridique minutieuse ». En tout cas, les chances de percevoir de l’argent sont minces, estime Ilya Ratchkov : « Plus de cent ans ont passé, le délai de prescription civile a expiré ».

Les réclamations de l’AFIPER n’auront aucun effet sur le placement des obligations souveraines russes prévu pour cette année, car le fondement juridique des réclamations est encore flou, estime Pavel Pikoulev de la société d’investissement Trust. Mais si des preuves sérieuses sont présentées par les porteurs d’emprunts, le marché réagira négativement, ce qui entraînera une hausse du prix du placement, ajoute-t-il, car 100 milliards de dollars, c’est une somme importante.

Remarque
Les huissiers sont arrivés trop tard
En 2002, l’AFIPER avait insisté sur la saisie du voilier-école Sedov dans le port de Marseille, mais ce navire était reparti avant l’arrivée des huissiers. En 2003, les porteurs d’une partie des emprunts russes avaient porté plainte contre la Russie devant la cour d’appel de Paris, en exigeant la compensation de 350 millions d’euros, intérêts compris, pour 82 années. En 2005, le cabinet Cleary Gottlieb qui représente les intérêts de la Russie avait obtenu la clôture du procès.

Ces textes tirés de la presse russe n'engagent pas la responsabilité de RIA Novosti.

http://www.fr.rian.ru/the_Russian_papers/20100209/186023688.html

Association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes (AFIPER) continue de demander le "remboursement total des emprunts qui étaient garantis par l'Etat russe avant 1917". Dans cette optique, Eric Sanitas, son président, a déclaré le 9 février envisager de réclamer devant la justice française, pour le compte de son association, un terrain que la Russie vient d'acheter à l'Etat français en plein Paris [le site de l'actuel siège de Météo-France, à l'angle de l'avenue Rapp et du quai Branly, dans le VIIe arrondissement], afin d'y construire un centre culturel et religieux. "L'Etat russe a envers le peuple français une dette financière importante et sans date de prescription", a-t-il déclaré. Il a souligné que la Russie était un Etat solvable et qu'il était "grand temps qu'elle paie ses dettes". Selon l'AFIPER, la France compterait 316 000 porteurs de titres russes, dont l'association estime la valeur totale à 100 milliards d'euros, compte tenu des intérêts qui courent depuis la révolution russe de 1917. Elle n'exclut pas non plus de demander la saisie de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, désormais propriété de la Russie selon une décision du tribunal de Nice en date du 20 janvier 2010.


Les spécialistes russes estiment que les petits porteurs français n'ont rien à espérer. Selon Iouri Roubinski, historien et directeur du Centre d'études françaises à l'Institut de l'Europe de l'Académie des sciences de Russie : "Le gouvernement russe a effectivement une dette à l'égard de la France, d'un montant de 11 milliards de francs-or, une somme considérable pour l'époque. Si l'on rajoute les intérêts sur toutes ces décennies, on dépasse le PIB des Etats-Unis." L'essentiel de l'argent obtenu par la Russie, grâce à la vente par les principales banques françaises d'obligations rémunérées à 3 ou à 4 %, lui a servi à construire un réseau de chemin de fer d'importance stratégique, conditionnant les capacités de mobilisation de l'Empire russe, allié de la France. Ces emprunts avaient été garantis par le gouvernement du tsar. "Cette association de détenteurs d'obligations russes est née dans les années 1920. Elle a toujours fait du lobbying pour un remboursement, mais le dossier a été clos en 1997", précise Iouri Roubinski. Le 27 mai 1997, un accord intergouvernemental, signé pour la Russie par Mikhaïl Kassianov [alors vice-ministre des Finances], a mis un terme aux revendications financières et patrimoniales mutuelles datant d'avant le 9 mai 1945. Par ce document, la Russie s'engageait à verser 400 millions de dollars à la France, pour solde des diverses revendications menées de part et d'autre.


A chaque fois que les perspectives d'échanges entre la France et la Russie s'élargissent, les détenteurs d'emprunts s'agitent. Ils y voient "une possibilité de jeter une ombre sur la coopération entre les deux pays". Or 2010 s'annonce pour Paris et Moscou riche en perspectives, puisqu'il s'agit de l'année "croisée" de la Russie en France et de la France en Russie (à cette occasion, plus de 400 événements économiques, politiques et culturels sont prévus). En mars, le président Dmitri Medvedev inaugurera l'exposition "Sainte Russie" au Louvre, et, en juin, l'"Exposition nationale de Russie" ouvrira à Paris. En théorie, avance Iouri Roubinski, les porteurs français d'emprunts russes devraient pouvoir demander un dédommagement à leur propre gouvernement, mais leurs démarches n'ont quasiment aucune chance d'aboutir.

Nezavissimaïa Gazeta



http://www.courrierinternational.com/article/2010/02/15/et-si-l-on-oubliait-les-emprunts-russes

J'ai essayé plusieurs fois de laisser un commentaire dans COURRIER International, aprés l'article ci-dessus : impossible. Alors je laisse mon commentaire ici :
Monsieur Andreï Terekhov écrit dans Nezavissimaïa Gazeta : oublions les emprunts russes. Mais la Russie elle n'oublie pas de réclamer constamment des biens en réclamant la continuité de l'Etat russe depuis Alexandre II.
Demander la restitution de biens, et refuser le remboursement de dettes datant du XX° siécle c'est incohérent
Pour se voir reconnaître la propriété de la cathédrale Saint-Nicolas, la Fédération de Russie a plaidé la "continuité de l'État.
Monsieur Terekhov déclare ensuite que le dossier a été clos en 1997 selon Monsieur Iouri Roubinski. Pas du tout : c'est faux. Le 27 mai 1997, un accord intergouvernemental signé pour la Russie par Mikhaïl Kassianov a réglé le probléme des dettes réciproques entre les Etats russe et français. Rien n'a été réglé pour les dettes privées.
Cet accord est interétatique et non contraignant pour les ressortissants français, le gouvernement français n’étant pas habilité à les représenter.
Dans une lettre du 12 octobre 2000 le Premier ministre français M. Laurent FABIUS a reconfirmé que les porteurs français peuvent présenter leurs créances directement à la Russie, et en 2007 M. Nicolas SARKOZY a écrit qu'aucun accord interétatique franco-russe n'a « éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe ».
En ce qui concerne les emprunts russes le Premier ministre qui lors du dépôt du projet de loi de ratification no 229 du 24 septembre 1997 reconnaissait dans l'exposé des motifs que les accords franco-russes des 26 novembre 1996 et 27 mai 1997 qui sont interétatiques, ne comportent aucune stipulation pour autrui et n'emportent aucun effet sur les droits des porteurs français. Depuis, une jurisprudence constante du Conseil d'Etat s'appuie sur la validité de ce principe. Dans ses arrêts des 21 février 2003, 31 mars 2003 et 2 février 2004 référencés respectivement 226489 , 226490 à 226510 , 236070 et 229040 il précise en effet "... qu'il résulte des termes des stipulations des accords invoqués par le requérant qu'elles ont entendu apurer un contentieux financier entre les deux Etats, le règlement des litiges liés aux créances entre les particuliers et chacun de ces Etats demeurant exclusivement de la compétence nationale ; qu'ainsi ces stipulations ne produisent pas d'effet direct à l'égard des particuliers" et plus loin "... qu'il ressort des dispositions de l'article 48 de la loi du 30 décembre 1999, qui a pour objet de mettre en oeuvre les stipulations précitées de l'Accord franco-russe du 27 mai 1997, que l'indemnisation consentie par la Fédération de Russie n'a pas pour effet de rembourser les titres ni de priver leurs porteurs de la propriété de ces titres : c'est clair.
Enfin la Russie s'était engagée en 1996 à restituer les biens réclamés par des États membres du Conseil de l'Europe .Elle avait été admise sous cette condition au sein du Conseil. Les accords interétatiques franco-russes de 1997,ne concernaient que l'apuration des dettes réciproques des deux pays. Les porteurs privés d'emprunts-obligations russes n'étaient pas concernés par ces accords. En spoliant les Français qui lui avaient fait confiance en souscrivant à ses emprunts , la Russie n'a pas respecté les engagements pris vis-à-vis du Conseil de l'Europe.
Alors Monsieur Andreï Terekhov ? Vous croyez vraiment que les porteurs français d'emprunts russes vont oublier ? Oublier les économies de 300.000 familles qui avaient donné généreusement ces milliards de francs-or à la Russie pour qu'elle devienne un pays moderne avec des routes, des ponts, des chemins de fer ? Jamais