Cathédrale St Nicolas de Nice : Fin de l'imbroglio juridique

Date d'inscription : 07/11/2010 Nombre de messages : 101

La Cour d'Aix a fixé au 30 novembre 2011 la date d'audience du référé introduit par l'ACOR, pour tenter de suspendre la décision de justice lui ordonnant de remettre les clés de la cathédrale à son propriétaire, la Fédération de Russie.
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Vers la fin de l'imbroglio juridique autour de l'église russe de Nice?
Ce mercredi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé l'obligation faite à l'association culturelle gérant l'édifice de remettre les clés à la fédération de Russie, sous peine d'une astreinte de 6.000 euros par jour.
Contacté après le jugement, un représentant de l'association cultuelle orthodoxe russe de Nice (Acor) a annoncé "qu'un jeu de clés serait remis prochainement" à l’État russe, "dans des modalités restant à définir."
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Historique : La VIe chambre civile du tribunal de grande instance de Nice a prit une décision dans l'affaire de la cathédrale russe, la bataille juridique continue entre l'association cultuelle orthodoxe russe de Nice (Acor), occupant de la cathédrale Saint-Nicolas depuis 80 ans, et la Fédération de Russie, son légitime propriétaire.
Ce droit a été confirmé en mai 2011 par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans le dernier round, examiné le 26 octobre à Nice, la Fédération de Russie entendait obtenir « la libération des lieux ».
Pas d'expulsion
La cathédrale Saint-Nicolas est en effet toujours occupée et gérée par l'Acor. Cependant, dans son délibéré rendu hier après-midi, le tribunal n'a pas ordonné l'expulsion.
La décision a cependant fixé une obligation très contraignante pour l'association cultuelle orthodoxe russe de Nice : la remise des clés de la cathédrale sous astreinte de 6 000 euros par jour à partir de lundi prochain. L'association ne peut évidemment supporter une telle charge financière et estime que la remise des clés signerait son éviction. L'installation du patriarcat de Moscou à Nice (actuellement à Constantinople) serait pratiquement immédiate.
Appel et référé
On comprend donc pourquoi le vice-président de l'association cultuelle, Alexis Obolensky, s'est exclamé hier : « Nous ne remettrons pas les clés ! Mais il faut stopper l'astreinte ! Comment ? Je ne sais pas ! » Le combat reste sur le terrain juridique et l'association cultuelle va interjeter appel de la décision d'hier : « Ce sera chose faite dès mercredi matin », a confirmé hier soir Me Mari-Nina Valli. Une seconde procédure en urgence, afin de tenter d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire, va également être lancée. Son objectif : échapper à l'astreinte financière jusqu'au résultat de l'appel. Celui-ci sera-t-il favorable à l'Acar ? De son côté, l'avocat de la Fédération de Russie, Me Alain Confino, n'a pas pu être joint hier. Une chose est sûre : l'étau se resserre autour de l'association cultuelle qui résiste mais se trouve confrontée au légitime propriétaire de la cathédrale Saint-Nicolas qui frappe à la porte de plus en plus fort.

======== Historique ======
La Fédération de Russie, sans attendre les entretiens annoncés entre les patriarches de Constantinople et de Moscou à propos de Cathédrale St Nicolas, a présenté au « juge de l’exécution » auprès du TGI une requête pour qu’il ordonne l’expulsion de l’Association Cultuelle Orthodoxe Russe de Nice de la Cathédrale St Nicolas, (ACOR) qu’elle gère depuis 90 ans, et donc des membres du clergé, au mépris de ses propres déclarations qui affirmaient qu’il n’était pas question de substituer au clergé en place relevant du patriarcat de Constantinople celui du patriarcat de Moscou. L’audience publique est fixée au 24 octobre 2011 à 9heures au Palais de justice de Nice.
Le maire de Nice, M. Christian Estrosi écrivait au Président de l’ACOR (Père Jean Gueit) le 15 septembre dernier : « Je vous confirme tout l’intérêt que je porte à ce bâtiment qui témoigne de la présence russe sur la Côte d’Azur mais aussi du respect dû aux fidèles orthodoxes de notre ville ».

Date d'inscription : 07/11/2010 Nombre de messages : 101

La Fédération de Russie demande au juge d'exécution près le tribunal de grande instance de Nice d'ordonner les mesures de nature à permettre à l'Etat russe de reprendre possession de la cathédrale orthodoxe, d'ordonner à l'ACOR* de laisser les représentants de l'Etat pénétrer dans l'édifice et de leur remettre un jeu de clefs complet (...), d'ordonner la libération des lieux et, à défaut de libération spontanée, ordonner l'expulsion de l'association, si nécessaire avec le concours d'un serrurier et de la force publique», sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Audience reportée à jeudi

La Russie ne prend plus de gant dans le bras-de-fer qui l'oppose à l'ACOR. Déclarée propriétaire des lieux par un jugement en date du printemps dernier, elle entend obtenir, par le recours à la force publique si nécessaire, le départ de l'association cultuelle niçoise. Elle a opté pour une procédure rapide, une «assignation au fond à jour fixe devant le juge d'exécution». La libération des lieux pouvant être ordonnée dans les 8 jours.

L'audience s'est tenue hier matin à la 6e Chambre du TGI. C'est sans surprise que l'avocate de l'association, Me Marie-Nina Valli, a demandé un délai pour mieux préparer la défense. Une requête accordée par le tribunal. L'affaire se jugera finalement ce jeudi 27 octobre à 14 heures.

L'avocate se déclare «confiante» dans l'issue. Selon elle, le juge d'exécution n'a pas le pouvoir d'ordonner l'expulsion, «celle-ci ne figurant d'ailleurs pas dans l'arrêté de la cour d'Appel d'Aix»**.

Dans les rangs de l'association, on ne cache pas colère et incompréhension devant le caractère jugé «expéditif» de la méthode choisie : «En juin, le représentant de la fédération de Russie avait déclaré que c'était aux deux obédiences orthodoxes, la nôtre et celle de Moscou, de s'entendre; affirmant que la Russie ne s'en mêlerait pas.

« C'est tout le contraire qui se passe aujourd'hui. Comment peut-on discuter dans de telles conditions?», s'interrogent le père Michel Philippenko et Alexis Obolensky.

«Ce n'est pas une guerre de religion»

Pour sa part, l'avocat de la Russie estime que celle-ci a su faire preuve de beaucoup de patience : «C'est en janvier 2010 que le TGI de Nice a émis son premier jugement favorable à l'Etat russe, avec «exécution provisoire»; nous n'avons pas demandé l'application de cette dernière en espérant que le dialogue s'engage. Mais l'ACOR a refusé les mains tendues et les médiations proposées par le tribunal. Nous ne sommes pas dans un conflit de religion mais dans une affaire immobilière. La Justice a tranché, le propriétaire veut récupérer son bien, quoi de plus normal?»

http://www.nicematin.com/article/nice/eglise-russe-le-depart-de-lassociation-exigee-au-tribunal

Sujet: la Russie veut récupérer son bien !! 25.10.11 15:55

Selon l'avocat" la Russie veut récupérer son bien,quoi de plus normal"les porteurs d'emprunts russes veulent eux aussi récupérer leurs biens.Quoi de plus normal en somme!!!!

Date d'inscription : 07/11/2010 Nombre de messages : 101

Les clés de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, la plus grande cathédrale orthodoxe russe en dehors de la Russie, ont été remises jeudi à un archiprêtre de l'Eglise orthodoxe russe, a annoncé le site francophone "Plateforme libre de discussion Parlons d'orthodoxie" se référant au diocèse de Chersonèse qui représente le Patriarcat de Moscou en France.
"Dans le cadre d'une cérémonie officielle à la cathédrale Saint Nicolas à Nice, les clés du lieu ont été remises le 15 décembre 2011 à son nouveau recteur l'archiprêtre Nicolas Ozoline (auparavant recteur de la paroisse du Christ Sauveur dans l'île de Kiji, en Carélie) par des représentants de l'administration du président de la Fédération de Russie avec à leur tête Monsieur Serge Bolkhovitine", lit-on dans le communiqué.
Le même site a rapporté vendredi dernier que l'Association cultuelle orthodoxe russe de Nice (ACOR), qui avait géré la cathédrale de 1923 à 2010, avait remis les clés à l'administration présidentielle russe. La Russie, propriétaire de la cathédrale, prévoit de lancer "d'importants et indispensables travaux de ravalement", selon le site.
En 2010, le tribunal de grande instance de Nice a reconnu la Russie propriétaire de la cathédrale en tant que successeur de l'URSS et de l'empire russe. Le 19 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé les droits de propriété de la Fédération de Russie sur la cathédrale, ses biens et le terrain qu'elle occupe. Elle a rejeté l'appel de l'association culturelle de Nice, fondée par des familles ayant fui le bolchevisme au début du XXe siècle.

Localisation : Bordeaux Date d'inscription : 11/01/2008 Nombre de messages : 6

Cette récupération de la part de l'Etat Russe pourrait nous permettre d'envisager une action en justice en vue de saisir ce bien ?
Ce n'est qu'un début, continuons le combat !
Un slogan qui finira bien par se retourner contre les auteurs !

Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous.

Date d'inscription : 07/11/2010 Nombre de messages : 101

L'administration diocésaine, de l'Archevêché des églises orthodoxes russes en Europe occidentale, a publié un communiqué au sujet de l'affaire de Nice: " A la suite du jugement en référé de la cour d’appel d’Aix rejetant la demande de l’ACOR visant à suspendre l’exécution du jugement en date du 31 octobre dernier, la communauté de Nice a dû donner un jeu de clés de la cathédrale de Nice à l’huissier agissant pour le compte de la Fédération de Russie, le mercredi 7 décembre dernier à l’issue d’un inventaire contradictoire qui s’est terminé vers 15 heures. Aussitôt des vigiles d’une société privée de gardiennage ont été placés devant le portail du territoire de la cathédrale empêchant l’entrée sur le site y compris pour les prêtres de la paroisse alors qu’aucune décision d’expulsion n’a été prononcée par la justice à l’encontre de l’ACOR. Des pourparlers téléphoniques s’en sont suivis pour déterminer les conditions des célébrations des samedi 10 et dimanche 11. A l’issue de la divine liturgie du dimanche présidée par le père Jean Gueit, entouré de père Nicolas Ozoline, père Michel Philippenko et père Igor Koritzky, le père Jean a annoncé que dans les circonstances présentes la paroisse Saint-Nicolas de Nice allait désormais célébrer à l’église Saint-Nicolas et Sainte-Alexandra (rue Longchamp) du moins jusqu’aux travaux de remise en état. L’ administration diocésaine déplore vivement la vigueur des méthodes utilisées et apporte tout son soutien à la paroisse Saint-Nicolas de Nice qui va devoir trouver un lieu de culte dès janvier 2012 pendant la durée des travaux à la rue Longchamp.
L’ administration diocésaine rappelle que le résultat du pourvoi en cassation introduit par l’association cultuelle contre la décision d’appel de mai 2011 ne sera pas connu avant un an. L’ « affaire » de la cathédrale est donc momentanément suspendue d’un point de vue judiciaire.
Mais pour l’heure, l ’administration diocésaine estime injuste et violente à l’égard de la paroisse Saint-Nicolas et de l’Archevêché tout entier la décision de l’État russe de donner la jouissance de la cathédrale au diocèse de Chersonèse afin de fonder « une nouvelle paroisse ». Archevêché ne peut combattre cette démarche de l’État russe ; mais il a cependant le droit et le devoir de réaffirmer avec force que le transfert de l’usage de la cathédrale par la Fédération de Russie au Patriarcat de Moscou et son acceptation par ce dernier est contraire aux règles de fonctionnement de l’Église orthodoxe, tant d’un point de vue ecclésiologique que canonique. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises à propos de Nice sur des sites divers, un évêque ne peut intervenir dans les affaires d’un autre diocèse sans l’accord exprès de ce dernier, sous peine de se voir infliger des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction. Or, dans le cas de Nice, le Patriarcat de Moscou a bien obtenu les clés de la cathédrale qui lui ont été données par le représentant de la Fédération de Russie et s’y installe pour y célébrer, sans la bénédiction de l’évêque diocésain dont relève l’autel de la cathédrale.
Monseigneur Gabriel exprime à ce propos son plus profond désarroi et appelle tous les fidèles de l’Archevêché à rester solidaires de la paroisse Saint-Nicolas de Nice et leur demande de prier pour les soutenir dans cette difficile épreuve qui est aussi une épreuve pour tout l’Archevêché.

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