Le 2 mars 2008 notre ami
COCONUT signalait que :
-Le CIRDI ou ICSID en anglais (Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement) créé par la Convention de Washington du 18 mars 1965 s'impose à tous les Etats signataires et est dédié aux litiges entre Etats et investisseurs étrangers. Il est donc indispensable de surveiller les modalités de l'adhésion de la Russie au CIRDI avant d'entamer une procédure judiciaire internationale, leur demandant le remboursement d'une dette historique et incontestable sur le plan du droit, les emprunts russes garantis par leur Tzar.
Il semblerait que la Fédération de Russie,
fasse bien partie du CIRDI http://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet?requestType=ICSIDDocRH&actionVal=ShowDocument&language=French
www.russie.net/rubrique149.html
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Le CIRDI (Centre international de règlement des différends)
Site : http://www.worldbank.org/icsid
Bien qu'étant indépendant de la Banque mondiale, le CIRDI a des liens privilégiés avec elle. Sa création résulte de la volonté de la Banque mondiale de disposer d'une instance d'arbitrage indépendante dans les litiges entre gouvernements et investisseurs privés.
Comme les autres institutions du groupe de la Banque mondiale, le CIRDI a été institué par un traité multilatéral, entré en vigueur en octobre 1966. 131 Etats sont désormais signataires de cette convention.
Le CIRDI comprend un Secrétariat et un Conseil administratif. Le Conseil administratif, instance dirigeante, est présidé par le Président de la Banque mondiale. Ses membres sont, sauf disposition contraire d'un Etat, les gouverneurs de la Banque mondiale. Le CIRDI élit tous les six ans un Secrétaire général, qui est aussi Vice-Président de la Banque mondiale.
Créée en 1945, la BIRD a pour objectif majeur de promouvoir le développement économique de ses membres principalement par la fourniture de prêts (et de l’assistance technique correspondante) au titre de projets particuliers et de programmes de réforme économique. La Fédération de Russie est membre de la Banque depuis 1992.
PRÉSENTATION - STRUCTURE/FONCTIONNEMENT - FINANCEMENT/CONDITIONS - CONTACTS
La Banque Mondiale (BIRD)
L’expression "Banque Mondiale" désigne à la fois la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et son institution affiliée l’Agence Internationale de Développement (AID) ; trois autres organismes sont affiliés à la Banque Mondiale : la Société Financière Internationale (SFI), l’Agence Multilatérale de Garanties des Investissements (AMGI) et le Centre International pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements (CIRDI).
![Le CIRDI pour le réglement des différents entre Etats et particuliers Zzz210](https://i.servimg.com/u/f40/11/30/77/81/zzz210.jpg)
![Le CIRDI pour le réglement des différents entre Etats et particuliers Zzz10](https://i.servimg.com/u/f40/11/30/77/81/zzz10.jpg)