Indemnisation des porteurs d'emprunts russes Question écrite n° 03111 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/10/1997 M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives offertes aux porteurs des emprunts russes, émis par l'administration tsariste avant 1917, à propos desquels le Premier ministre de Russie, Viktor Tchernomyrdine, déclarait lors d'une rencontre avec le Président de la République (26 novembre 1996) que son pays s'engageait à indemniser les porteurs, précisant que " ce remboursement est une question d'honneur pour la Russie ". Il lui demande de lui préciser les perspectives de mise en œuvre de ces remboursements et de son action ministérielle à cet égard.
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