Je crois que nous lisons le texte de l'accord franco-russe avec trop de passion : nous passons donc à coté de sa réalité :
En 1996-1997, les gouvernements russe et français ont négocié, par dessus la tête des porteurs français , un accord aux termes duquel chaque gouvernement s'engageait à ne plus présenter à l'autre ses créances nées avant 1945, et à ne plus soutenir devant l'autre les créances de ses ressortissants nées avant 1945. Cet accord s'est accompagné du versement par la Russie à la France de 400 millions de dollars, résultant d’une soulte entre les créances des deux Etats. Selon les estimations des porteurs eux-mêmes, mais aussi d'observateurs indépendants, cela représentait moins de 1% de la valeur actualisée de la dette, dont ils estimaient le montant à plus de 40 milliards de dollars.
De la sorte, le gouvernement français parvenait enfin à se dégager de l'obligation d'accorder sa protection diplomatique à ses ressortissants porteurs d'emprunts russes, obligation qui n'avait cesse de l'embarrasser pendant près de 80 ans. Bien entendu, cet accord entre états n'éteint évidemment pas les droits des porteurs vis-à-vis de leur débiteur, comme l'a confirmé le Conseil d'État et l'a rappelé Nicolas Sarkozy dans une lettre adressée aux porteurs le 19 mars 2007. Les porteurs se trouvaient dès lors détenteurs d'une créance très solide, mais entièrement seuls face à la Russie et donc incapables de la faire honorer. A moins de s'adresser aux Tribunaux russes. C'est l'astuce des rédacteurs de cet accord.
Pour l'accord du 27 mai 1997 entre la France et la Russie. S'agissant de ses modalités juridiques, la Russie s'engage à verser au Gouvernement français une somme forfaitaire, pour "solde de tout compte", à charge pour ce dernier de procéder à l'indemnisation de ses ressortissants. Chacun des deux Etats contractants renonce aux créances détenues par ses pouvoirs publics, ainsi qu'à soutenir les recours de ses ressortissants
La Partie française assume la responsabilité exclusive du règlement des créances financières et réelles qu'elle a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent Accord ( deuxiéme astuce : la France s'engage à répartir les 400 millions entre les porteurs, ce qu'elle à fait en 2001 , mais elle ne s'est engagée à rien d'autre) ainsi que de la répartition des sommes perçues conformément au présent Accord entre les personnes physiques et morales françaises, conformément à la législation française en vigueur, sans que la responsabilité de la Partie russe soit engagée à aucun titre de ce fait.
Résultat : d'aprés moi la dette reste entiére, la France ne soutient plus ses ressortissants, et ceux-çi peuvent défendre leur juste cause devant un Tribunal moscovite ( ou peut-être une Cour internationale, mais laquelle ?