La Voix des Emprunts Russes
Boite Postale 222 – 85302 CHALLANS CEDEX - France
Mr. Dmitry Medvedev
Président de la Fédération de Russie
29 septembre 2009
Monsieur le Président,
Dans un récent article vous avez souhaité que la Russie devienne « un membre actif et respecté de la communauté mondiale des nations libres ».
Ceci ne pourra survenir avant que le gouvernement Russe n’assume les obligations qui lui incombent en vertu du principe reconnu en droit international de la continuité des Etats, en application duquel le gouvernement internationalement reconnu de la Russie contemporaine doit reconnaître et honorer les engagements financiers contractuels souscrits par les gouvernements internationalement reconnus qui l’ont précédé.
Avant 1917 votre pays a émis plus de 16 milliards de francs-or en obligations garanties par l’Etat pour financer 6.500 km de voies ferrées, l’électrification des villes de St. Petesbourg, de Moscou, de Tiflis, d’Odessa et même, en 1906-1907, 320 millions de francs-or au titre de « secours aux populations souffrant de mauvaises récoltes », et bien d’autre investissements encore.
Tandis que les actifs financés par ces emprunts garantis par l’Etat russe sont demeurés en Russie, du fait de la répudiation unilatérale Soviétique en 1918 pas un seul franc-or n’a été remboursé aux porteurs.
Au cours des années suivantes les autorités judiciaires américaines ont formé
l’opinion que :
« Il est bien établi dans les Cours américaines que les confiscations soviétiques ne se voient pas attribuer les effets d’actes de gouvernement mais sont traités comme rien de plus que des actes de banditisme privé, dans la mesure ou ils n’affecteraient que les droits à la propriété de personnes privées. »
(James v. The Second Russian Insurance CY.239 N.Y. 248; Luther v. Segers – 1921 I.K.B.; Socoloff v. NCB. 239 N.Y. 158).
Et que
« Des Cours tenues en haute estime ont considéré qu’une confiscation par un gouvernement non reconnu ne produit pas d’autres effets en droit que la saisie par des bandits ou toutes autres organisations hors la loi »
(Thomas D. Grant in “The recognition of states: law and practice in debate and evolution”).
Votre gouvernement a prétendu à tort que la dette russe envers les ressortissants français a été éteinte par l’accord interétatique Franco-russe du 25 mai 1997.
Ceci n’est pas exact.
Cet accord est interétatique et non contraignant pour les ressortissants français, le gouvernement français n’étant pas habilité à les représenter.
Dans une lettre du 12 octobre 2000 le Premier ministre français M. Laurent FABIUS a reconfirmé que les porteurs français peuvent présenter leurs créances directement à la Russie, et en 2007 M. Nicolas SARKOZY a écrit qu'aucun accord interétatique franco-russe n'a « éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe ».
Telle est la créance que je vous demande d’honorer aujourd’hui.
Je vous offre l’opportunité de prouver qu’au delà des mots la Russie est prête à agir afin de retrouver le respect de la communauté mondiale des nations libres.
En reconnaissant officiellement la validité de ces créances de bonne foi et en engageant des négociations en vue de les honorer, votre pays pourrait légitimement prétendre à la confiance des investisseurs, à un moment particulièrement important puisque vous prévoyez de revenir sur les marchés internationaux de capitaux très prochainement.
Roger Tilleul
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