Standard and Poor's condamnée pour notation "trompeuse"

Pour avoir établi une notation jugée "trompeuse" sur des titres ayant fait défaut peu après leur acquisition et entraîné de lourdes pertes pour des collectivités locales en Australie, l'agence de notation Standard & Poor's a été condamnée ce lundi. Une mise en cause qui pourrait être imitée en Europe.

Cette décision inspirera-t-elle d'autres tribunaux? En Australie, l'agence de notation Standard and Poor's a été condamnée ce lundi pour une note triple A attribuée à des titres CPDO ("constant proportion debt obligation") émis par la banque néerlandaise ABN Amro vendus en 2006 à douze collectivités locales et qui se sont révélés toxiques. Quelques mois après leur acquistion ces titres surnommés "Rembrandts" faisaient défaut, entraînant des pertes de quelque 16 millions de dollars australiens (12,9 millions d'euros). Les municipalités y ont perdu plus de 90% du capital qu'elles avaient investi. Selon la juge australienne en charge du dossier, les informations sur lesquelles S&P se fondait pour justifier la note maximale associée à ces titres étaient en partie "inexactes".

S&P fait appel

"Il s'agit d'un coup de semonce sérieux pour les agences de notation, qui ont pu profiter pendant des années de leur mission qui consiste à établir ces notations sans jamais avoir eu à rendre des comptes aux investisseurs pour ces opinions", a jugé Amanda Banton, l'une des avocates en charge de la défense de douze municipalités, interviewée par le Financial Times. De son côté, l'agence de notation new-yorkaise a indiqué qu'elle allait faire appel de cette décision.

Bientôt d'autres procès en Europe?

Mais cette dernière risque bien de faire tâche d'huile puisque le directeur exécutif de IMF Australia, une société privée qui finance les plaintes collectives, a indiqué qu'il préparait de nouvelles plaintes de ce type aux Pays-Bas et au Royaume-Uni avant la fin de l'année.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20121105trib000728944/standard-and-poor-s-condamnee-pour-notation-trompeuse.html

Standard & Poor's et Fitch mises en cause par la justice italienne

Le parquet de Trani, dans le sud de l'Italie, a demandé le renvoi en justice de dirigeants des deux agences de notation pour "manipulation de marché", estimant qu'ils avaient abaissé la note de la Péninsule à des fins spéculatives.

Les agences de notation pourraient-elles être rattrapées par la justice pour leur rôle dans la crise de 2008 puis dans la crise des dettes souveraines de la zone euro? Lundi, le parquet de Trani, dans le sud de l'Italie, a demandé le renvoi en justice de dirigeants de Standard & Poor's et Fitch pour "manipulation de marché", estimant qu'ils avaient abaissé la note de la Péninsule à des fins spéculatives.

Le président de S&P et le directeur opérationnel du rating de Fitch visés par la justice italienne

Pour le parquet de cette petite ville des Pouilles, sept personnes doivent être jugées : Deven Sharma, le président de S&P entre 2007 et 2011, David Michael Willmoth Riley, le directeur opérationnel du rating chez Fitch, ainsi que cinq autres dirigeants des deux agences de notation (quatre chez S&P, un chez Fitch). Cette requête doit maintenant être examinée par un juge des audiences préliminaires, une étape qui peut durer plusieurs mois, à l'issue de laquelle ce magistrat décidera, le cas échéant, de l'ouverture d'un procès contre les deux agences.

Jusqu'à trois ans de prison

S'ils étaient jugés et condamnés, les analystes et dirigeants de S&P et Fitch risqueraient jusqu'à trois ans de prison. "Ces accusations sont totalement infondées (...). Nous continuerons à travailler sans peur et sans favoritisme (...) et à défendre nos actions, notre réputation et celle de nos employés", a réagi S&P dans un communiqué. Pour le procureur de Trani, Michele Ruggiero, ces deux agences ont "violé la réglementation européenne sur les activités de notation (...), les règles de loyauté et de transparence ainsi que les paramètres de qualité et d'efficacité fixés par les règlements européens". S&P "a fourni de manière intentionnelle aux marchés financiers une information tendancieuse", assène-t-il dans les motivations de sa requête.

L'enquête pour manipulation de marché mettant en cause Moody's n'a pas abouti

Le parquet de Trani avait ouvert fin 2010 une enquête pour manipulation de marché à la suite d'une plainte déposée par des associations de consommateurs contre un rapport de Moody's, datant de mai 2010. Ce document avait eu un effet négatif sur les cours de Bourse des banques italiennes. Mais, lundi, le parquet de Trani a indiqué avoir classé sans suite les poursuites intentées contre Moody's car l'enquête n'a pas permis de conclure à "l'intention des auteurs" de ce rapport de "fournir aux marchés financiers des informations tendancieuses et pouvant provoquer une manipulation des marchés".

L'enquête avait ensuite été élargie à Standard and Poor's après la publication de communiqués sur l'Italie au printemps et pendant l'été 2011, le parquet estimant qu'ils contenaient des jugements infondés sur la péninsule ayant eu un effet négatif sur les marchés. L'agence Fitch était aussi entrée dans le collimateur de la justice en janvier 2012 pour des raisons semblables. En janvier 2012, les enquêteurs italiens ont procédé à des perquisitions et des saisies de documents et courriels aux sièges respectifs de Fitch et S&P à Milan (nord).

Des dégâts de l'ordre de 120 milliards d'euros

Dans un courriel du 13 janvier 2012, jour où S&P a abaissé la note italienne, la faisant passer d'A à BBB+, un analyste de l'agence écrit à un autre collègue qu'à son avis la notation négative du secteur bancaire italien "n'est pas correcte". Selon les associations italiennes de consommateurs, les dégâts subis sont de l'ordre de 120 milliards d'euros, soit le montant cumulé des mesures d'austérité depuis que la crise de la dette a touché l'Italie, rendant son financement sur les marchés internationaux plus onéreux. Si cette procédure judiciaire débouchait sur un renvoi en justice, ce serait probablement l'un des premiers procès de ce genre au monde.

S&P épinglée par la justice australienne début novembre

En Australie, la justice a condamné S&P début novembre à verser des compensations à des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des titres très bien notés par l'agence américaine qui s'étaient effondrés à l'approche de la crise financière de 2008. "Les agences de notation qui sont sous enquête font partie de la clique internationale qui a manipulé pendant des années, avec les banques d'affaires et les grands fonds d'investissements, le marché de la dette souveraine", a déclaré à l'AFP Elio Lanutti, sénateur et président d'une association de consommateurs, l'ADUSBEF.

Les agences de notation sont vivement critiquées pour avoir surévalué certains actifs à risque avant la crise financière et avoir trop vite abaissé les notes de plusieurs pays, ce qui a accentué la panique sur les marchés.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20121112trib000730423/standard-poor-s-et-fitch-mises-en-cause-par-la-justice-italienne.html

"Les agences de notation ont du souci à se faire"

INTERVIEW Docteur en économie et auteur de "Les agences de notations" (La Découverte, 2010), Norbert Gaillard décrypte les conséquences possibles de la récente condamnation de Standard & Poor's pour évaluation "trompeuse" de produits toxiques en Australie.

Standard & Poor’s a été condamné lundi à indemniser 13 collectivités locales australiennes qui avaient englouti des millions de dollars dans des titres qu’elle avait très bien noté, et qui s’étaient effondrés lors de la crise financière de 2008. Il s’agissait de titres CPDO ("constant proportion debt obligation"), à fort rendement et largement promus par les agences de notation.

A la tête de IMF Australia, la société qui a financé cette plainte collective, John Walker a affirmé mercredi qu’il se rendrait ce week-end en Europe pour lancer des procédures similaires. D’après l’AFP, une plainte au moins serait déposée aux Pays-Bas au nom d'investisseurs du Vieux Continent. D’après John Walker, pas moins de deux milliards d'euros de titres CPDO ont été souscrits en Europe au cours des trois années qui ont précédé la crise. Spécialiste des agences de notation, Norbert Gaillard analyse les conséquences possibles de ces plaintes.

La Tribune - Après la condamnation de S&P en Australie, des plaintes vont probablement voir le jour en Europe. L’avenir de l’agence américaine - et celui de ses concurrentes Moody’s et Fitch - est-il menacé?

Norbert Gaillard - Il faut d’abord souligner que le jugement de la Cour australienne porte sur des enjeux financiers faibles. On parle ici d’environ 15 millions de dollars australiens [plus de 12 millions d’euros, Ndlr]. C’est peu de chose. En revanche, ce qui est plus important, c’est que la Cour a clairement jugé les méthodes de travail de S&P légères et peu professionnelles. Et ce, sur des bases solides. L’inquiétude, pour S&P et les autres agences, est que ce jugement peut être utilisé comme une base, notamment aux Etats-Unis [où beaucoup de titres toxiques ont été émis et initialement très bien notés]. Et ce, alors que dans son rapport sur la crise financière d’avril 2011, le Sénat américain avait déjà fustigé les méthodes de travail des agences de notation. Les agences ont donc du souci à se faire.

Pourrait-on assister prochainement à une avalanche de plaintes?

C’est possible. Le jugement de la Cour australienne illustre le fait que la ligne de défense classique des agences de notation est en train de sauter. Les autorités américaines avaient déjà mis en évidence le problème de conflit d’intérêt lié à ces agences. De fait, celles-ci sont payées par les banques d’investissements qui veulent des notes élevées pour les produits qu’elles émettent. Mais encore une fois, c’est leur manière de travailler qui est ici mise en cause. Souvent en sous-effectifs, elles n’ont pas fait suffisamment d’efforts pour noter correctement certains produits. Dans l’enquête du Sénat américain, certains témoignages sont édifiants. Des analystes de ces agences affirment qu’ils ne croyaient pas eux-mêmes dans les notes qu’ils attribuaient. L’avenir de ces agences s’annonce assez sombre. Si de grosses plaintes devaient se muer en condamnation, le secteur pourrait tout simplement faire faillite. Pour rappel, les agences de notation pèsent 2 milliards de chiffre d’affaires. Une amende de 500 millions de dollars, par exemple, ne constituerait qu’une goutte d’eau pour Goldman Sachs. Mais pour Moody’s, cela représenterait la moitié de ses profits…

A terme, les investisseurs pourraient-ils perdre totalement confiance en ces agences?

Il peut se produire une sorte de "big bang" au sein du marché de la notation. Les investisseurs savent depuis 2007 que le travail des agences a été bâclé. Celles-ci pourraient se voir décrédibilisées et perdre leur situation de rente. D’autres alternatives à leurs notations pourraient alors monter en puissance, comme les CDS (Credit Default Swap), les taux d’intérêt, ou encore les notes des banques et des assurances.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20121107trib000729486/les-agences-de-notation-ont-du-souci-a-se-faire.html