Souvenez-vous de MOODY'S et STANDARD & POORS en 2001

L’AFPER assigne les deux premières Agences mondiales de notation MOODY’S et STANDARD & POORS devant le Tribunal de Grande Instance de Paris
Le 11 avril 2001 l’Association Française des Porteurs d’Emprunts Russes (AFPER) a sommé les Agences de notation MOODY’S et STANDARD & POORS de tenir compte du défaut de paiement de la Fédération de Russie vis-à-vis des porteurs français d’emprunts russes. Qu’à défaut de revoir leurs notations dans un délai de trente jours l’AFPER en tirera toutes les conséquences et se réserve le droit de demander une réparation judiciaire.
L’Association Française des Porteurs d’Emprunts Russes (AFPER) rappelle que le 7 octobre 1996 elle a formellement attiré l’attention de ces deux agences de notation sur l’impérieuse nécessité de tenir compte dans leur future notation du fait que l’Etat russe est en défaut de paiement vis-à-vis de ses créanciers français porteurs d’emprunts russes non remboursés à ce jour.
Malgré cet avertissement les notes accordées à l’Etat russe lui ont permis d’obtenir le 21 novembre 1996 un emprunt obligataire d’un montant d’un milliard de dollars sur 5 ans ainsi que la confiance des investisseurs.
De ce fait l’Etat russe n’a eu à verser symboliquement, lors des accords bilatéraux de 1996 et 1997 entre la France et la Russie, que 400 millions de dollars qui représentent moins de 1% de sa dette. Depuis ces accords entre Gouvernements auxquels l’AFPER n’a pas été associée, l’Association Française des Porteurs d’Emprunts Russes (AFPER) n’a eu de cesse d’entamer démarches et procédures pour obtenir le remboursement des sommes dues aux porteurs français d’emprunts russes.
En ne prenant pas en compte la défaillance de la Russie concernant le remboursement des emprunts qu’elle avait contractés en France les agences de notation, et notamment MOODY’S et STANDARD & POORS font courir de sérieux risques aux nouveaux investisseurs et causent un préjudice certain aux adhérents de l’AFPER.
Or les agences de notation sont assujetties à une obligation de moyens qui les oblige à fournir des renseignements exacts, complets et fiables.
En l’espèce, les agences de notation notamment MOODY’S et STANDARD & POORS n’ont fait preuve ni de rigueur, ni de diligence, ni de prudence dans l’analyse qu’elles ont faite des informations recueillies sur l’Etat russe.
Elles avaient à leur disposition pour l’information des marchés et l’évaluation des risques, des références extrêmement sûres et précises : une créance connue, certaine et chiffrée de 220 milliards de francs en capital, sans les intérêts ainsi que l’existence d’antécédents financiers graves, incontestables et sans cesse dénoncés. Elles ont non seulement négligé d’apporter la plus extrême attention au non remboursement de cette dette, mais elles ont couvert ce défaut de paiement permanent et cautionné des données financières qu’elles savaient erronées.
Si dans leur appréciation de l’état financier de la Russie, les agences de notation avaient pris en compte la dette de celle-ci à l’égard des porteurs français d’emprunts russes, la Russie n’aurait pas pu contracter de nouveaux emprunts. Elle aurait alors été dans l’obligation de rembourser ses anciennes dettes avant de pouvoir envisager de faire un appel public à l’épargne.
Le dommage causé aux porteurs d’emprunts russes réunis au sein de l’AFPER est donc considérable.
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La leçon n'a pas été tirée depuis 2001 et la mise en garde de l' AFPER, car voici que ces deux Agences de notation, sont de nouveau montrées du doigt dans la crise qui agite les marchés boursiers depuis le début du mois d'aout 2007.
Les agences de notation (les Moody's ou les Standard and Poor's) qui ont donné un "triple A" (avis très favorable) à des produits de titrisation qui étaient en fait risqués ont induit en erreur des investisseurs crédules. Enfin, les banques commerciales, en finançant généreusement ces acteurs économiques, en les accompagnant dans des opérations de titrisation, et pire encore, en mettant certains de ces produits dans des sicav, ont mal mesuré le risque pris.
Elles ont sous-estimé la vitesse à laquelle une crise de liquidités pouvait s'instaurer sur ces produits, rendant leur revente difficile. Je pense que les erreurs d'anticipation les plus dommageables sont moins du côté des banques que des agences de notation qui ont noté des produits financiers risqués comme étant sans risque. Les banques ont exploité cette faille qui leur a permis de vendre en grande quantité ces nouveaux produits.

Bonjour!

Je trouve l'information apportée par RogeR - l'administrateur de ce forum - extrêmement importante, et j'aimerais apporter ma propre contribution:

Nous pouvons dire que sans le savoir la commission européenne abonde dans le sens des porteurs d'emprunts russes.

En effet, selon le Times de Londres (Times online du 16.08.07), la Commission Européenne, par l'intermédiaire de M. Charlie Mc CREEVY, Commissaire chargé du marché intérieur et des services, enquête sur les pratiques des agences de notation et sur leur façon de se conformer au code de conduite mis en place par l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (dont notre Autorité des Marchés Financiers est membre, dont l'un des rôles affichés est "la protection des investisseurs", et dont la prochaine conférence annuelle se tiendra au Palais des Congres de Paris du 26 au 29 mai 2008, à bon entendeur...) après leur incapacité à identifier les problèmes d'ENRON, de PARMALAT, et autres... avant leurs chutes, et aussi du marche hypothécaire Américain.

M. Mc CREEVY a demandé à rencontrer M. Eddy WYMEERSCH, Chairman du Comité Européen des Regulateurs des Marches de Valeurs Mobilières, afin d'évoquer "la rapidité de réaction face aux indices de marché indiquant une modification de la qualité du crédit". Le mois dernier M. Mc CREEVY a rencontré l'une des principales agences de notation, Standard and Poors. Le comité présidé par M. MYMEERSCH doit en effet présenter en avril 2008 son rapport sur les agences de notation (lire l'article ci-joint en cliquant sur le lien: http://fr.biz.yahoo.com/16082007/202/subprime-bruxelles-va-examiner-le-fonctionnement-des-agences-de-notation.html).

Il est à noter que selon le Daily Mail de Londres c'est le président SARKOZY qui est à l'origine de l'action de M. Mc CREEVY. Selon la Tribune du 16 aout le président de la République estime qu'il serait "utile d'assurer les moyens d'une meilleure connaissance par les acteurs de marchés et par les superviseurs des risques auxquels ils sont réellement exposés" et s'interroge sur "le rôle exact que doivent jouer les agences de notation" qui doit "faire l'objet d'un examen attentif".

Il est pertinent de rappeler que si la Fédération de Russie refuse de payer les intérêts et le capital de nos emprunts d'avant 1917, pourtant toujours inscrits à la cote officielle de la bourse de Paris (placée sous l'autorité directe de l'Autorité des Marchés Financiers), elle paie scrupuleusement les intérêts et le capital des obligations qu'elle a émises à la fin des années 1990, cotées elles en bourse de Luxembourg... Le cas ou un émetteur honore certaines de ses obligations mais pas d'autres est spécifiquement prévu par les agences de notation: c'est le "défaut (de paiement) sélectif", en Anglais "selective default", qui à l'évidence s'applique à la Fédération de Russie et qui, lorsqu'il est appliqué, met en garde les investisseurs, et par voie de conséquence coute très cher aux émetteurs.

Or, en dépit des avertissements répétés adressés par les porteurs aux agences de notations, celles-ci persistent à publier une note "investment grade", en Français "investissement de qualité" à la Fédération de Russie.
Au moment ou les plus hautes autorités européennes, mais aussi internationales (par exemple le Sénateur DODD, Chairman du Senate Banking Committee Américain et possible futur candidat à la présidentielle), appellent des enquêtes sur les pratiques des agences de notation, ou des porteurs Américains d'emprunts Chinois émis avant 1949 envisagent d'attaquer les agences de notation au motif qu'elles ne prennent pas en compte les encours de ces emprunts dans leur appréciation de la solvabilité de la Chine, tout comme l'AFPER en 2001, je pense que nous autre porteurs d'emprunts Russes devrions nous rappeler impérativement au bon souvenir de ces autorités. Ceci ne peut se faire, bien sur, qu'en étant ORGANISES (air connu!).

Je sais que certaines de nos associations ont été accaparées par d'autres taches ces derniers temps. Je pense toutefois que celles-là vont bientôt se réorganiser. Voudront-elles organiser ce genre d'actions?

En attendant, j'adresse le texte ci-dessous, par courriel à l'adresse ci-dessous au Commissaire Mc CREEVY, ainsi que par courrier postal (gratuit) au président de la République par l'intermédiaire du Secrétaire général de l'Elysee. Je vous engage à faire de même, au risque, chers amis, de vous lasser. Mais tant que nous ne sommes pas tout à fait en ordre de bataille nous devons malgré tout montrer que nous existons.

Pugnacement et inlassablement votre,

Karloman1
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A

M. Le Secrétaire général de l'Élysée,
Palais de l'Élysée,
55, rue du faubourg Saint-Honoré,
75008 - Paris,
FRANCE.

Le .......................

Cc. par courriel:

M. Charlie Mc CREEVY, Commission Européenne, Commissaire chargé du marché intérieur et des services, c/o Martin.Power@ec.europa.eu

Objet: Agences de notation/Fédération de Russie


Monsieur le Secrétaire général,

De nombreux porteurs d'emprunts Russes ont écrit à M. le président de la République en lui demandant de défendre les légitimes revendications des 316000 porteurs ressortissants Français vis-à-vis de la Russie.

Dans une lettre du mois de mars 2007 il s'est engagé à ce que ce problème soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent.

Dans le cadre de l'examen du rôle des agences de notations qu'il a récemment appelé de ses vœux et auquel va se livrer la Commission Europeenne, je vous demande d'attirer l'attention du président de la République sur le fait qu'à l'encontre des règles de base que les agences de notation s'imposent pourtant à elles-mêmes ces dernières accordent à la Fédération de Russie la note à long terme "BBB+" (cf. "Standard & Poors Sovereign Ratings In Europe", juin 2007); Standard & Poors accorde cette note aux émetteurs "...dotés de la capacité de faire face à ses obligations financières...". En accordant cette note BBB+, les agences de notation font abstraction d'un fait pourtant incontesté, à savoir que la Fédération de Russie est en défaut de paiement sur la totalité des emprunts russes inscrits à la cote officielle de la Bourse de Paris; la prise en compte de ce fait incontesté devrait pourtant les conduire à n'accorder que la note "SD" ("selective default", en Français défaut sélectif). En effet, le défaut est sélectif puisque la Russie paie scrupuleusement les intérêts et le capital sur les obligations émises à la fin des années 1990 et cotées à Luxembourg, non sur les autres. La non-prise en compte de ce défaut sélectif par les agences de notation conduit à une méconnaissance par les acteurs des marchés des risques auxquels ils sont réellement exposés; et ce, notamment du fait du risque de procédures qui peuvent à tout moment être engagées à l'encontre de la Russie par les porteurs d'emprunts non remboursés.

A l'heure ou les porteurs Americains d'obligations emises par la Chine avant 1949 envisagent, pour les memes raisons, des actions en justice contre les agences de notation, je vous demande de porter les éléments ci-dessus à la connaissance de M. le président de la République en vue d'obtenir des agences de notation qu'elles respectent leurs propres critères et cessent ainsi de tromper les investisseurs sur la nature du risque Russe.

Je vous en remercie par avance et vous prie de croire, monsieur le Secrétaire général, à l'assurance de ma considération distinguée.

Signature........

[url=https://servimg.com/view/11012740/68][/url

bonjour à tous,

Ce probléme des agences de notation est d'une trés grande importance pour nous et l'actualité nous montre bien la pertinence de l'action engagée par l'afper,parfois assez stupidement critiquée à l'époque.
Si la situation actuelle permettait de mettre fin au pouvoir absolu de décision des agences de notation cela serait capital pour nous.
La prise en compte de notre incident de paiement serait trés pénalisant epour la Rusie en ce qui concerne sa capacité à obtenir des capitaux sur le marché, autant que sur le cout de ceux ci en terme de taux d'intérét.
Dans la perspective des nouveaux emprunts que la Russie souhaite emettre en 2008 nous disposerions là d'un moyen de pression tout à fait considérable pour la contraindre à négocier.
Il convient cependant de rester trés prudent et surtout de soutenir vigoureusement Karloman dans son initiative car il existe encore une sérieuse dificulté.
La France fait en ce moment des déclarations fracassantes,mais en fait si tout le monde sait que les agences de notation font ce qu'elles veulent tout le monde sait aussi que cela arrange tout le monde et en premier lieu la France.
Comment justifier en effet que notre pays,avec une dette de 2000 milliards d'€,dont 1000 milliards d'€ de dettes financieres et un déficit du commerce extérieur de 25 milliards d'€ bénéficie de la note maximum le triple A comme les pays sans dettes et au principales balances équilibrées.
Comment expliquer que les Etats-Unis et la France qui doivent de l'argent au monde entier aient la meme note que L'allemagne ou le Japon à qui le monde entier doit de l'argent.
Pour toute personne connaissant un peu les réglezs de l"analyse financiére il est évident aujourd'hui que la notation de la France est AA et non pas AAA,et quelle serait pour la France une conséquence d'une rétrogradation de AAA à AA sur la gestion des 1000 milliards d'€ de sa dette financiére,?
C'est pourquoi j'ai peur que le ministére de l'économie et des Finances n'est pas les coudées trés franches dans l'exécution de la mission confiée par notre Président vis à vis des agences de notation,et j'insiste donc sur la necessité d'agir par nous meme en particulier en soutenant l'initiative porteuse et judicieuse engagée par Karloman.
Bon courage à vous tous.

ericsanitas a écrit:

bonjour à tous,
Comment justifier en effet que notre pays,avec une dette de 2000 milliards d'€,dont 1000 milliards d'€ de dettes financieres et un déficit du commerce extérieur de 25 milliards d'€ bénéficie de la note maximum le triple A comme les pays sans dettes et au principales balances équilibrées.
Comment expliquer que les Etats-Unis et la France qui doivent de l'argent au monde entier aient la meme note que L'allemagne ou le Japon à qui le monde entier doit de l'argent.s.

Comment justifier la note AAA de la FRANCE ? C'est simple : nous n'avons jamais été en défaut de paiement ( même avec un léger retard ) Une bonne réputation ça compte.

Bonjour!

Voici ci-dessous copie de ma lettre au Commissaire Mc. CREEVY et de la reponse de son cabinet. N'hesitez pas a ecrire au Commissaire.

Bien a vous,

K1


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To: POWER Martin (CAB)
Subject: Agences de notation/Federation de Russie

A

M. C. Mc CREEVY, Commissaire charge du marche interieur et des services,
c/o M. Martin Power, chef de Cabinet.

Mercredi 22 aout 2007.

Objet: agences de notation/Federation de Russie.

Monsieur le Commissaire,

Par une lettre que j'adresse aujourd'hui au president de la Republique
Francaise par l'intermediaire de M. le Secretaire general de l'Elysee
j'attire son attention sur la situation anormale qui prevaut en matiere de
notation a long terme de certains emetteurs souverains - c'est le cas
notamment de la Federation de Russie - auxquels les agences de notation
accordent des notes a long terme "investment grade" (Standard & Poors note
la Russie "BBB+") au mepris du fait pourtant inconteste qu'ils sont en
defaut selectif de paiement et devraient donc se voir accorder la note a
long terme "SD", Selective Default.

En refusant de noter ces emetteurs en "Selective Default" les agences
contribuent a dissimuler les risques auxquels s'exposent les investisseurs
sur ces signatures, ce qui me semble-t-il va a l'encontre des principes
fondamentaux de l'Organisation Internationale des Commissions des Valeurs et
de son code de conduite, qui recherche notamment "la protection des
investisseurs".

Les 316.000 porteurs Francais d'emprunts russes inscrits a la cote
officiellle de la bourse Paris, en defaut depuis 1917 (contrairement aux
affirmations de la Federation de Russie qui pretend la dette eteinte depuis
l'accord interetatique de 1997 pourtant conclu non avec les porteurs mais
avec la Republique Francaise) pour un encours actualise estime de facon
conservatrice a pres de US$ 90 milliards comptent sur la Commission
Europeenne pour imposer aux agences de notation qu'elles cessent de tromper
les investisseurs et accordent aux emetteurs souverains des notes conformes
a la realite.

Je vous serais extremement reconnaissant d bien vouloir me dire quelle est
votre position a ce sujet et vous prie de croire, Monsieur le Commissaire, a
l'assurance de ma consideration distinguee.

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Reponse du cabinet du Commissaire:

Monsieur,
Le Commissaire McCreevy m'a demandé de vous remercier de votre courrier ci-dessous.
Nous avons bien noté vos observations à ce sujet.

Meilleures salutations,

Martin Power

Chef de cabinet

Objet: FW: M.Charlie Mc CREEVY co/ M. Martin POWER
Date: Fri, 24 Aug 2007 12:11:39 +0200
De: Ingrid.GODKIN@ec.europa.eu
Monsieur,
Le Commissaire McCreevy m’a demandé de vous remercier de votre courrier ci-dessous.
Nous avons bien noté vos observations à ce sujet.
Meilleures salutations,
Martin Power..Chef de cabinet
Ingrid Godkin
Cabinet of Commissioner C. McCreevy

Objet: FW: M. Charlie Mc CREEVY - c/o M. Martin Power
Date: Fri, 24 Aug 2007 12:11:14 +0200
De: Ingrid.GODKIN@ec.europa.eu
Monsieur,
Le Commissaire McCreevy m’a demandé de vous remercier de votre courrier ci-dessous.
Nous avons bien noté vos observations à ce sujet.
Meilleures salutations,
Martin Power
Chef de cabinet
Cabinet of Commissioner C. McCreevy
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Notre ami mcv.59 a également reçu la même réponse. Nous le remerçions pour sa parfaite coopération.

Lettre en provenance du Secrétariat Général de la Présidence de la République :

Bonjour!

De retour de voyage je prends connaissance d'une nouvelle qui ne vous aura probablement pas échappé:

Selon le New York Times,

"Kathleen Corbet, présidente de l'agence de notation Standard and Poors, a démissionné le 1er septembre après que législateurs et investisseurs aient accusé la société de ne pas avoir estimé les risques des titres garantis par des hypothèques dites subprime".

Dans un communiqué la société précise que cette démission n'a "absolument rien à voir" avec l'agitation sur les marchés. "Kathleen a démissionné pour explorer d'autres opportunités professionnelles et passer davantage de temps avec sa famille" ajoute le communique.

A dire vrai le sort de Mme Corbet ne nous concerne pas. Toutefois je trouve que son depart nous indique que la periode est probablement favorable pour que nous nous manifestions de nouveau.

Voici donc ci-dessous:

•Document 1: une nouvelle lettre à envoyer au Commissaire Mc Creevy par courriel à l'adresse indiquée en tète. Une copie de ce document 1 est à envoyer par la poste au Secrétaire-général de l'Élysée, avec:

•Document 2: lettre d'accompagnement à envoyer au Secrétaire-général de l'Élysée avec copie du document 1. Ces documents sont à envoyer par la poste car ils sont trop volumineux pour la voie électronique (l'Élysée n'accepte que 4000 caractères). Il n'est pas nécessaire d'affranchir; toutefois, il serait piquant d'utiliser un des timbres "remboursez les emprunts russes" (cf. sujet "voici les actions que nous allons entreprendre..." sur la page d'accueil du forum).


Bien cordialement,

K1
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DOCUMENT 1

A: M. Charlie Mc Creevy,
Commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services,
Commission européenne.
Charlie.Mc-Creevy@ec.europa.eu

Cc: M. Claude GUEANT,
Secrétaire-général de la Présidence de la République Française.

Objet: agences de notation/conflits d'intérêts

Monsieur le Commissaire,

Dans le cadre de l'enquête que vous menez actuellement sur la conformité de l'activité des agences de notation avec leur code de conduite vous avez déjà reçu un certain nombre de lettres de porteurs Français d'emprunts russes vous alertant quant à la notation "investment grade" selon nous abusivement accordée à la Fédération de Russie, alors que ce gouvernement est en défaut sur la totalité des emprunts russes inscrits à la cote officielle de la bourse de Paris ("Eurolist by Euronext"), refusant ainsi de faire face aux obligations contractuelles tant nationales qu'internationales dont il a hérité des gouvernements précédents conformément aux principes du droit international universellement reconnus.

J'ai été informe de ce que vous aviez demande au Comité européen des régulateurs de marches de valeurs mobilières (en Anglais CESR) de se pencher spécifiquement sur le processus de notation des produits structurés, compte-tenu d'évènements récents.

Je voudrais attirer votre attention sur l'urgence qu'il y aurait à étendre cette étude spécifique au processus de notation d'émetteurs souverains se trouvant de facto en défaut sélectif, tels que la Russie ou la Chine. Vous n'ignorez pas que la notation accordée a un émetteur souverain est capitale, notamment en ce qu'au dela d'une appreciation du risque assorti a la signature souveraine elle détermine aussi la meilleure note que puisse obtenir un émetteur privé de ce pays, qui ne peut être meilleure que celle de la signature souveraine, et que le décernement d'une note "investment grade" à l'émetteur souverain conditionne, de ce fait, l'accès des émetteurs privés du pays aux marchés internationaux. En notant de tels souverains en "selective default" les agences se priveraient donc automatiquement d'une très importante source de revenus puisqu'elles n'auraient plus l'opportunité de noter aucun des émetteurs privés de ce pays.

Il s'agit d'un grave conflit d'intérêt qui n'a pas été résolu.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez apporter à l'etude de cette dangereuse situation et vous prie de croire, monsieur le Commissaire, à l'assurance de ma considération distinguée.

Signature:............................

Adresse postale:
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DOCUMENT 2

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...........................
...........................

à

M. Claude GUEANT
Secrétaire-général de la Présidence de la République.
Palais de l'Élysée,
55 rue du faubourg Saint-Honoré,
75008-Paris.

Objet: Enquête du Commissaire Mc Creevy/Activité des agences de notation

Monsieur le Secrétaire-général,

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie de ma communication à M. le commissaire Mc Creevy dans le cadre de l'enquête qu'il mène actuellement sur la conformité de l'activité des agences de notation avec leur code de conduite.

Je vous serais reconnaissant d'en informer M. le président de la République en le priant de bien vouloir appuyer ma demande auprès du Commissaire.

Je vous en remercie par avance et vous prie de croire, monsieur le Secrétaire-général, à l'assurance de ma considération distinguée.


Signature:.................

""" Le probléme, c'est que les gens ont cru que les agences de notation connaissaient leur métier """""

Alan GREENSPAN - 23 septembre 2007 -

MBIA ne veut plus être notée par l' Agence Fitch
Parce que Fitch demande beaucoup plus de réserves aux sociétés travaillant dans la finance structurée que dans la finance "traditionnelle". Contrairement aux deux autres (S&P et Moodys), qui en demandent au contraire moins.
Le fait est que AMBAC (une de ses concurentes) vient en urgence d'augmenter son capital de 1.5Mds de dollars (=1Mds d'euros) et garde quand même une notation de dette AAA .
La dégradation d'une de ces deux agences de rehaussement de crédit (MBIA et AMBAC) aurait des conséquences désastreuses sur les banques, qui devraient alors procéder à d'énormes dépréciations d'actifs. Ce serait tout le système financier qui serait touché.
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2008/03/07/AR2008030703200.html

Fitch dégrade Washington Mutual, Citigroup et BofA menacés
Fitch Ratings a annoncé vendredi avoir abaissé la note de Washington Mutual de deux échelons, à BBB contre A-, et précisé qu'elle pourrait revoir à la baisse les notes de Bank of America et de Citigroup en raison de leur exposition au marché du crédit immobilier résidentiel.
L'agence note pour l'instant Citigroup et Bank of America AA mais elle a placé les notes des deux groupes sous surveillance avec implication négative.