AGENCES DE NOTATION: NOTRE PRIORITE?

Mardi 27 novembre 2007.

Chers amis,

Depuis six mois nos institutions subissent les effets de la crise du "sub-prime". Après les débâcles précédentes (Penn Central en 1970, Washington State Public Power en 1983, Orange County en 1994, Enron en 2001, Worldcom en 2004,...), la déconfiture actuelle met encore en valeur le rôle pernicieux des agences de notation financière, bien connu des porteurs d'emprunts russes. Lisez impérativement l'article suivant:
http://www.trends.be/fr/economie/politique-economique/12-1635-43647/les-agences-de-notation-plus-transparentes----de-gre-ou-de-force.html

Ampleur des dégâts

Le désastre est tel qu'il ne se passe pas une semaine sans que, en Europe ou en Amérique, une institution majeure n'annonce des provisions portant sur des centaines de millions voire des milliards de dollars.

Début novembre Meredith Whitney, analyste financier chez CIBC, a "dégradé" sa recommandation (passée à "market underperform") sur les actions du géant Citigroup après que celui-ci ait annoncé provisionner US$6,5 milliards à cause du "sub-prime"; le geste de Mme. Whitney a semble-t-il causé une chute instantanée de 7% de l'action Citigroup, dont la valeur boursière aurait ainsi perdu 15 milliards; il est rare qu'un analyste ait le courage d'affronter un mastodonte tel que Citigroup en émettant une recommandation négative sur son titre. Depuis, Mme. Whitney a d'ailleurs fait l'objet de menaces de mort, lire l'article suivant:
http://business.timesonline.co.uk/tol/business/markets/article2796774.ece

Après 15.000 suppressions de postes depuis avril, Citigroup annonçait d'ailleurs hier de nouvelles suppressions portant sur 17 à 40.000 postes.
http://www.latribune.fr/info/Abou-Dhabi-injecte-7-5-milliards-de-dollars-chez-Citigroup-et-prend-4-9--de-son-capital-~-ID0C7F737B49450284C12573A0002048CC-$Mail=1

Début aout trois institutions françaises (BNP-Paribas, AXA et Oddo Asset Management) prenaient la mesure exceptionnelle de fermer certains fonds communs de placement d'obligations et de titres de créances, investis en "sub-prime". Chez BNP et AXA cette mesure fut temporaire, mais chez Oddo les FCP sont en cours de liquidation et les porteurs, qui n'ont récupéré que 50 à 80% de leur mise, sont pour l'instant dans l'impossibilité de récupérer le solde.

En aout toujours, les agences se trouvant sous un feu roulant de critiques, Mme. K. Corbet a subitement démissionné de la présidence de Standard and Poor's, première agence de notation au monde. Un communiqué précisait que le départ de Mme. Corbet n'était pas du à la crise, mais qu'il s'agissait pour elle de "passer davantage de temps avec sa famille", lire l'article suivant:
http://www.guardian.co.uk/business/2007/aug/31/usnews.internationalnews

Au mois de septembre une panique parmi les déposants de la banque Northern Rock a conduit la Banque d'Angleterre au geste inouï, dont nous n'avons pas vraiment mesuré la portée en Europe continentale, de garantir les dépôts effectués, et d'accorder une facilité de crédit dont on estime qu'elle a été utilisée à concurrence de £25 milliards. C'est à ce prix qu'un semblant d'ordre est revenu chez les déposants de Northern Rock et ceux d'autres institutions également fragilisées, qui ont correctement interprété le geste de la banque centrale comme une garantie implicite accordée aux dépôts effectués dans tout autre établissement venant à être menacé.

Récemment la banque Natixis a annoncé des provisions de plusieurs centaines de millions d'euros sur le "sub-prime".

Au Royaume Uni, ces évènements ont créé des remous considérable, et à la Chambre des Communes des députés interpellent quotidiennement le chancelier, allant jusqu'à demander sa démission.

A Bruxelles le commissaire européen Charlie McCreevy, pourtant très libéral à l'endroit des agences, enquête sur les conflits d'intérêt éventuels dont elles seraient le siège, et a demandé au Comité Européen des Valeurs Mobilières d'étudier les conflits d'intérêt pouvant y régner, ainsi que leur méthodologie de notation, lire l'article suivant:
http://uk.reuters.com/article/mediaNews/idUKL1280211620070912?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0

En France, dans une lettre adressée au chancelier Merkel le président Sarkozy s'est inquiété "du rôle exact que doivent jouer les agences de notation dans la cartographie des risques. (...) Leur rôle (...) doit faire l'objet d'un examen attentif", lire l'article suivant:
http://64.233.183.104/search?q=cache:RyUHKUGKLf8J:www.lesinfos.com/news61330.html+sarkozy+merkel+subprime+lettre+elysee&hl=fr&ct=clnk&cd=6

Pardonnez-moi de vous infliger cette litanie; je pourrais continuer longtemps car elle est loin d'être terminée. Je tenais à souligner l'ampleur de cette crise, la colère qu'elle provoque de part et d'autre de l'Atlantique, et les regards de plus en plus appuyés que porte notre monde politique sur les agences de notation.

En quoi les porteurs d'emprunts russes sont-ils concernés?

Le conflit d'intérêts qui a conduit les agences de notation à accorder des notes exagérément bonnes aux produits de titrisation aujourd'hui défaillants est précisément celui qui les a conduits à noter la Fédération de Russie "investment grade" au lieu du "SELECTIVE DEFAULT" qui s'impose déjà l'évidence.

Ma lettre récente à trois parlementaires Britanniques (voir traduction ci-dessous) écrite dans le cadre des travaux des Communes sur la transparence et la stabilité financière illustre ce que nous voulons: obtenir que la Fédération de Russie soit notée "SELECTIVE DEFAULT" conformément à la réalité des faits et non "investment grade" comme le font les agences à la seule fin de préserver leurs revenus.

En effet, en ouvrant aux entreprises privées et publiques russes les marchés internationaux de capitaux, la trompeuse note "investment grade" accordée à la Fédération de Russie pourtant défaillante, prive les porteurs du seul moyen, pourtant légitime, qui permet à un créditeur de contraindre son débiteur à la négociation.

Si les agences avaient accordé la note appropriée "SELECTIVE DEFAULT" à la Fédération de Russie, aucune des sociétés privées ou publiques russes n'auraient pu émettre de dette à l'étranger.

Sans vouloir verser dans un lyrisme peut-être injustifié er naïf, il se pourrait que nous soyons à la veille d'un moment unique, ou l'accumulation des pressions à l'encontre des agences aboutirait à un changement, réclamé depuis des dizaines d'années par certains, dans les obligations qui leurs seront imposées.

Dans ce contexte il est impératif que la voix des porteurs d'emprunts russes soit entendue.

Degré d'importance

Ne nous y trompons pas: obtenir l'imposition aux agences qu'elles revoient les notes de la Russie nous ferait faire un gigantesque bond vers la victoire. Elle contraindrait immanquablement la Russie à la négociation avec les porteurs, ce qui représente 80% du chemin. Le retentissement en serait si énorme qu'il sera, à dire vrai, difficile à obtenir. Mais qui ne tente rien...

Que faire?

Dans cette perspective, certains porteurs ont écrit:
•Au commissaire McCreevy, lire le texte de sa réponse en suivant le lien: https://servimg.com/view/11012740/155
•Au président de la République.
•Aux quelque 150 députés et suppléants européens membres de la commission des affaires économiques et monétaires du parlement européen (qui diligente ses propres auditions des agences de notation).
•Dans sa version Anglaise je viens d'adresser la lettre ci-dessous à trois parlementaires britanniques ciblés, favorables à une règlementation des agences, qui s'expriment dans le cadre des travaux du Commons Treasury select committee sur la transparence et la stabilité financière.
Ils pourraient en outre écrire:
•A l'Organisation Internationale des commissions de valeurs (OICV ou en Anglais IOSCO), qui se penche sur la question de savoir "si le code de conduite IOSCO (auquel se soumettent volontairement les agences) aborde les conflits d'intérêts d'une façon satisfaisante, voir le communiqué:
http://www.iasplus.com/iosco/0711subprime.pdf
•Et surtout au Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM, en Anglais CESR), qui en avril 2008 rendra son rapport sur l'application par les agences du code de conduite auquel elles souscrivent, lire son communiqué:
http://www.bafin.de/internationales/cesr/07-608.pdf

Une pétition?

Certains envisagent le dépôt d'une pétition (procédure officielle) auprès du parlement européen en appui des enquêtes en cours. L'objet d'une pétition au PE n'est pas de recueillir un nombre élevé de signatures, même si ce nombre ne peut manquer d'attirer son l'attention. Si elle voyait le jour nous devrions la seconder d'une pétition électronique (cout: env. 10 €) auprès d'un prestataire assermenté qui attesterait des signatures reçues auprès du parlement européen.

Une retombée accessoire d'une pétition largement signée serait que son organisateur disposerait des adresses électroniques des signataires, un point extrêmement important pour notre l'avenir.

Institutionnaliser l'action des porteurs

Le present forum s'est avéré indispensable car sans lui il n'y aurait eu ces derniers temps aucun point de communication pour ceux qui suivent ce dossier. Nous devons à son fondateur beaucoup de reconnaissance.

Mais nous savons bien que sans la presse nos moyens sont extrêmement limités.

J'ai pour ma part tenu certains journalistes informés de mon activité, sans avoir jamais eu de réponse de leur part. Cette situation est normale, car aucun d'entre eux ne me connaissent et que je ne représente que moi-même. Je reste convaincu qu'ils seraient forcément attentifs à un communiqué annonçant la réorganisation d'une entité juridiquement constituée existante ou la constitution d'une entité nouvelle. Un communiqué intégrant un bref compte-rendu décrivant:
-une stratégie renouvelée,
-les efforts récents déjà engagés, en France comme à l'étranger,
-les résultats obtenus (modestes il est vrai, mais il ne tient qu'à nous de les mettre en valeur),
-l'annonce d'une pétition officielle au Parlement européen en appui des multiples enquêtes en cours,
devrait leur faire dresser l'oreille, et nous aider à toucher les centaines de milliers de porteurs silencieux, signataires potentiels d'une pétition électronique officielle à laquelle le nombre donnerait énormément de portée.

Dans ma lettre aux parlementaires Britanniques vous observerez que j'ai associé les porteurs d'emprunts russes et chinois. Je pense en effet qu'ils ont, à l'évidence, dans le cas spécifique des agences de notation et dans ce cas seulement, un combat commun à mener.

Degré d'urgence

Si nous ne sommes pas prêts à mettre un coup de collier alors que les circonstances n'ont jamais été aussi favorables pour nous contre les agences, quand le ferons-nous? Un plat aussi appétissant ne nous sera pas repassé de longtemps.

Cette partie se joue non dans trois ou quatre mois, mais maintenant.

Il y a urgence.

Lisez ma lettre aux députés Britanniques; en suivant les liens qui s'y trouvent lisez les excellents documents préparés par les porteurs Américains de titres chinois; voyez le travail qu'ils ont accompli; je pense que vous serez d'accord avec moi sur la qualité des arguments que nous pouvons développer.

Un combat commun porteurs d'emprunts russes/chinois contre les agences, de part et d'autre de l'Atlantique de surcroit, peut intéresser les journalistes; il apporterait en outre un surplus de signatures à une pétition européenne.

Il nous faut pour cela une entité représentative et en mesure d'agir.

Maintenant.

TRADUCTION/Lettre aux parlementaires Britanniques

Le 24 novembre 2007.

OBJET: Transparence et stabilité financière/agences de notation

Messieurs,

Dans le cadre des travaux en cours du Commons Treasury select committee je pense que vous pourriez trouver un intérêt à ce qui suit.
_____________________________________________________________
La crise en cours du "sub-prime" a pour effet de placer les agences de notation financière sous les feux de la rampe de part et d'autre de l'Atlantique.

Des observateurs bien informés montrent du doigt d'évidents conflits d'intérêt au sein des agences, découlant de ce qu'elles ne sont pas règlementées et qu'elles sont payées par les entités mêmes qu'elles sont sensées noter; ces conflits font naitre de sérieux doutes sur les conditions d'attribution des notes, et sur la validité de celles-ci. Les agences ont déjà fait l'objet de vives critiques à ce sujet dans le passé.

Lorsque ceci se produit l'une leurs défenses préférées est de souligner que si leurs notes prennent en compte les informations qui leur ont été communiquées, elles ne peuvent pas refléter des éléments qui ne leur auraient pas été révélés; le cas d'ENRON constitue un exemple typique.

Je crois cet argument fallacieux et je voudrais décrire deux instances précises, vérifiables et irréfutables qui le prouveront. J'ai conscience de ce qu'elles peuvent paraitre quelque-peu éloignée des véhicules de titrisation cause de la crise actuelle, mais je pense qu'elles illustrent clairement les effets pernicieux du conflit d'intérêt qui est à l'origine des difficultes de Northern Rock ainsi que de nombreuses autres institutions de part le monde, et c'est pourquoi je les soumets respectueusement à votre urgente attention.

Il s'agit des notes "investment grade" attribuées sans justification tant à la République Populaire de Chine (RPC) qu'à la Fédération de Russie (FR), deux gouvernements qui, refusant avec constance d'honorer les dettes des gouvernements internationalement reconnus qui les ont précédés, en violation flagrante des principes établis du droit international, se placent en situation de défaut de paiement sur les obligations financières auxquelles ils sont soumis.

Ce défaut de paiement a été officiellement notifié aux principales agences de notation.

Chacune des trois agences principales publie ses définitions et ses règles de notation; elles précisent que leurs notations constituent, notamment, une évaluation de la volonté de payerde chaque émetteur, volonté de payer si manifestement absente dans le cas tant de la PRC que de la FR; car s'il est vrai que ces deux émetteurs paient ponctuellement les intérêts et le capital sur les emprunts chinois et russes contemporains cotés à Luxembourg ils ne le font jamais sur les emprunts chinois d'avant 1949 ni russes d'avant 1917 (*).

Les agences ont prévu une note spécifique pour un pareil cas - qui chez Standard and Poor's porte la désignation de "SELECTIVE DEFAULT", en Français "DEFAUT SELECTIF", abrégé SD - et qui à l'évidence s'impose dans les deux cas. Pourtant les agences persistent à attribuer à ces deux émetteurs une note "investment grade" plutôt que celle, appropriée, de "SELECTIVE DEFAULT".

Il est clair que contrairement à leurs affirmations ce n'est pas par manque de connaissance, mais bien au contraire en dépit de leur connaissance d'une situation de défaut sélectif, et en violation des critères qu'elles ont elles-mêmes rendus publics, que les agences attribuent des notes "investment grade" tant à la PRC qu'à la FR, au lieu du "SELECTIVE DEFAULT" que ces émetteurs justifient. En conséquence les investisseurs sont gravement trompés sur la qualité d'émissions dont la valeur se chiffre en centaines de milliards de dollars, exactement comme dans le cas des émissions qui ont causé la crise actuelle.

Pourquoi en sommes-nous là?

Il est connu que depuis plus d'une dizaine d'années des émissions tant publiques que privées d'actions et d'obligations d'émetteurs chinois et russes se présentent sur les marches internationaux en nombre et en montants de plus en plus importants. Pour un nouvel émetteur, l'obtention d'une note "investment grade" est un préalable obligatoire à tout placement significatif d'obligations en dehors de ses frontières; aussi la perspective de toutes ces émissions a-t-elle représenté une manne de profits potentiels pour les agences, dont le chiffre d'affaire en pareil cas est constitué d'un pourcentage sur le montant des émissions notées.

Il est crucial de savoir qu'il n'est pas d'usage pour une agence d'accorder à un émetteur privé ou public d'un pays donné une note de meilleure qualité que celle attribuée au gouvernement de ce même pays. En conséquence si les agences avaient accordé aux gouvernements de la PRC et de la FR la note "SELECTIVE DEFAULT" qu'ils méritent, elles se seraient automatiquement privées de toute la chaine de revenus en provenance des autres émetteurs, en particulier prives (mais aussi celles, massives, des entreprises d'état) de ces pays, dont en vertu de l'usage ci-dessus aucun n'aurait pu obtenir de note meilleure que "SELECTIVE DEFAULT"; sachant qu'avec une note si peu flatteuse ils n'auraient aucune chance d'attirer le moindre investisseur international ils n'auraient pas sollicité de notation, et les agences se seraient vues privées de profits se chiffrant en centaines de millions de dollars.

Dans le cas de la FR le défaut porte sur un montant estimé de façon conservatrice à plus de US$ 90 milliards; dans le cas de la PRC je pense que ce montant se chiffre en centaines de milliards de dollars.

J'ai tenté de décrire ce mécanisme aussi brièvement que possible. Il est très proche de celui qui a conduit aux notes selon moi injustifiées attribuées aux véhicules de titrisation à l'origine de la présente crise.

Ce mécanisme est décrit en détail dans deux documents extrêmement bien préparés par Sovereign Advisers, un cabinet d'analyse indépendant avec lequel je suis en contact en tant que porteur d'emprunts russes. Vous les trouverez aux URL suivantes:
http://www.globalsecuritieswatch.org/Letter_to_the_European_Commission.pdf
http://www.globalsecuritieswatch.org/world-news.pdf

En outre Sovereign Advisers gère le site www.globalsecuritieswatch.org ou vous trouverez une grande quantité d'informations utiles et vérifiables sur ce sujet.

Les porteurs d'emprunts russes et chinois militent fortement en faveur d'une règlementation appropriée des agences afin de mettre un terme à leurs pratiques condamnables et afin que les gouvernements de la PRC et de la FR soient correctement notés "SELECTIVE DEFAULT".

Cela peut vous intéresser de savoir que des porteurs ont écrit au commissaire McCreevy (qui examine l'activité des agences à la recherche d'éventuels conflits d'intérêt et a demandé au Comité Européen des Régulateurs de Valeurs Mobilières d'inclure spécifiquement ce sujet dans son rapport attendu pour avril 2008), et aux 150 parlementaires européens membres de la Commission des affaires économiques et monétaires qui diligente sa propre enquête sur l'activité des agences. Vous aurez su que cet été le président Sarkozy s'est inquiété auprès du chancelier Merkel a ce sujet.

Je vous remercie de votre attention.

(*): Noter que TOUS les emprunts d'avant 1917, garantis par la Russie et aujourd'hui en défaut, ont été cotés à Paris dès leur émission et sont aujourd'hui encore inscrits à la cote officielle; ils ne font depuis 90 ans l'objet d'aucun versement en capital ni intérêts.

Agence de notation notre priorité,

A la question ainsi posée,la premiére réponse qui me vient à l'esprit est simple,et ce pour trois raisons.

Oui,parce que ce sujet est de toute évidence d'actualité,compte tenu de la crise des subprime tendant à jeter l'oprobre sur les agences de rating va totalement dans notre sens,je soutient bien èvidement et je participe sans reserve aux démarches organisées auprés des parlementaires français,mais celles ci quoi que parfaitement justifiées me semblent d'une actualité moin immédiate;

Oui encore car cette démarche me semble la plus à meme de toucher notre débiteur au coeur,en effet comme Karloman nous l'explique fort judicieusement une décote de l'emprunt russe auprés des agences de notation aurait pour ce pays,si il était reconnu comme ce qu'il est,c'est à dire un débiteur défaillant,des conséquences absolument redoutables,bien plus en tout cas que celles que pourrait avec la meilleure volonté du monde lui imposer la diplomatie française qui de toute façon on le sait,n'interviendra pas dans ce dossier.

Oui enfin car cette démarche me semble la plus réaliste car il faut savoir qu'en dépit des efforts actuels de certain parlementaire français,que je salue bien évidement,de la lettre de Nicolas Sarkozy,que je salue,bien évidement,l'état français n'interviendra probablement jamais en notre faveur,et ce pour la simple raison invaqué recement par le premier ministre,parcequ'il à pris l'engagement par traité vis à vis de l'état russe de ne pas le faire et q'à priori,au moins en tant de paix,et je n'imagine pas la france faisant la gueere à la russie pour nous,les états iennent à peu prés leurs engagements,du moins ceux conclus entre état,et en tout état de cause,il ne trahisse surement pas leurs engagements pour venir en aide à leurs ressortissants.
C'est pourquoi cette démarche me semble plus réaliste,car à une démarche auprés de la russie,qui me semble hautement improbable,elle substiture une démarche de l'état français auprés des agences de notation afin d'exiger d'elles qu'elles respectent quelques régles minimales,ce qui me parait là,beaucoup plus envisageable.

Voila mes réflexions du moment sur ce dossier me semble t'il donc prioritaire sur tous les autrzes.

Bien à vous.

Karloman1 a écrit:

Dans ce contexte il est impératif que la voix des porteurs d'emprunts russes soit entendue.
Certains envisagent le dépôt d'une pétition (procédure officielle) auprès du parlement européen en appui des enquêtes en cours. L'objet
Mais nous savons bien que sans la presse nos moyens sont extrêmement limités.
Je reste convaincu qu'ils seraient forcément attentifs à un communiqué annonçant la réorganisation d'une entité juridiquement constituée existante ou la constitution d'une entité nouvelle. Un communiqué intégrant un bref compte-rendu décrivant:
-une stratégie renouvelée,
-les efforts récents déjà engagés, en France comme à l'étranger,
-les résultats obtenus (modestes il est vrai, mais il ne tient qu'à nous de les mettre en valeur),
-l'annonce d'une pétition officielle au Parlement européen en appui des multiples enquêtes en cours,
devrait leur faire dresser l'oreille, et nous aider à toucher les centaines de milliers de porteurs silencieux, signataires potentiels d'une pétition électronique officielle à laquelle le nombre donnerait énormément de portée.
Degré d'urgence
Si nous ne sommes pas prêts à mettre un coup de collier alors que les circonstances n'ont jamais été aussi favorables pour nous contre les agences, quand le ferons-nous? Un plat aussi appétissant ne nous sera pas repassé de longtemps.
Cette partie se joue non dans trois ou quatre mois, mais maintenant.
Il y a urgence.
Un combat commun porteurs d'emprunts russes/chinois contre les agences, de part et d'autre de l'Atlantique de surcroit, peut intéresser les journalistes; il apporterait en outre un surplus de signatures à une pétition européenne.
Il nous faut pour cela une entité représentative et en mesure d'agir.
Maintenant.

Je pense que tous ceux qui sont présents sur ce Forum n'attendent qu'une chose : une déclaration de l' AFPER Grace à vous nous avons quelque chose à exploiter RAPIDEMENT devant l' Union Européenne. Les histoires de recotation à la Bourse, etc...... c'était peine perdue devant des Tribunaux français rendant des sentences assez bizarres.........
Alors Messieurs de l' AFPER on ne vous entend pas beaucoup depuis 2004. Vous avez maintenant l'occasion avec la compétence internationale de Karloman, de remotiver tous les porteurs comme vous le faisiez dans les années 1996-1999 avec vos voitures "Remboursez les emprunts russes" dans Paris et sur le périphérique.

bonjour à tous,
j'abonde totalement avec la démarche proposée par KORLOMAN1 à savoir:
-Il est urgent de se doter d'une entité représentative organisée et en mesure d'agir. Entité représentative regroupant si possible l'ensemble des organisations de défense des porteurs afin de mutualiser les fichiers et moyens. L'absence de cette entitité ORGANISEE est actuellement notre première faiblesse.
-poursuivre l'action en faveur d'une réglementation appropriée des agences de cotation afin de mettre un terme à leurs pratiques condamnables.
- mise en place d'une pétition aux parlementaires Européens.

Par ailleurs, je remercie toutes les personnes qui font vivre ce site et qui nous informent régulièrement.

Enfin, je suis surpris du peu de réponses et de soutiens apportés aux propositions de Karloman
Cordialement

dossiers MOSCOU (AFP) - 03/12/07 12:25

Le triomphe de Poutine tranquillise des investisseurs avides de stabilité
Selon la commission électorale, qui a dépouillé la quasi-totalité des bulletins, le parti Russie unie de Vladimir Poutine a laminé ses adversaires avec plus de 64% des voix.
Des résultats dépeints au final comme "sans surprise" par les observateurs puisqu'ils correspondent aux sondages de ces dernières semaines.
Mais ils ont le mérite de rassurer les investisseurs sur le fait qu'aucune volte-face politique susceptible de remettre en cause l'actuelle prospérité du pays ne se profile.
La Russie affiche depuis plusieurs années un taux de croissance enviable (plus de 7% attendus en 2007) et une consommation en plein boom, et séduit à ce titre les hommes d'affaires de tous les pays.
La Russie, après avoir souffert de "risque politique" à la chute de l'Union soviétique, va à présent dans la bonne direction, estime également Jonathan Schiffer, vice-président de l'agence de notation Moody's et auteur d'un rapport sur le pays.
"Bien que M. Poutine quitte son poste, son influence et son approche des choses, de même qu'une équipe de collègues sur la même longueur d'onde, vont continuer à dominer les structures politiques de la Russie et gérer sa macroéconomie, quelle que soit l'identité du prochain président", juge-t-il.

http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//actu.orange.fr/articles/a-la-une/Les-legislatives-a-peine-passees-la-Russie-passe-deja-a-la-presidentielle.html

Ci-dessous extraits choisis d'un communique de presse de la deuxieme agence de notation mondiale, avec traduction en Francais (en rouge) des passages remarquables.

Comment Moody's pouvaient-ils en 2005 parler "D'accroissement de la volonte de faire face a ses obligations de service de la dette" lorsqu'ils ont ete officiellement informes par l'AFPER du defaut de paiement de la Russie avant 2003?

L'original de ce document se trouve au lien suivant:
http://www.moodys.com/cust/event/getdocument.asp?evdocid=2300000000043&event=2200000000102

K1
===============================================

"Global Credit Research
Rating Action
8 SEP 2005
Rating Action: Russia
MOODY'S PLACES RATINGS OF RUSSIAN FEDERATION UNDER REVIEW FOR POSSIBLE UPGRADE
New York, September 08, 2005 --
Moody's Investors Service today placed the following ratings of the Russian Federation on review for
possible upgrade: the foreign currency ceiling for bonds (currently Baa3), the individual foreign and local
currency government bond ratings (Baa3), the foreign currency bank deposit ceiling (Ba1), the ratings for
Ministry of Finance bond tranches V (Ba2), VI and VII (Ba1), and short term ratings on foreign currency
notes, and bank deposits (Not Prime). The A1 local currency guideline is not under review. The rating action
reflects improvements in Russia's finances and debt servicing abilities.
The creditworthiness of the Russian Federation continues to benefit not only from growing revenues and
foreign currency reserves flowing from high commodity prices but also from prudent fiscal management and
proactive debt management. The government's improved willingness and ability to meet its debt servicing
obligations is matched by its improved willingness and capacity to increase tax collections and close tax
loopholes ("l'accroissement de la volonte et de la capacite de faire face aux obligations du service de la dette du gouvernement est egalee par l'accroissement de sa volonte et de sa capacite a augmenter la perception de l'impot et a fermer les echappatoires fiscaux"). State finances are, as a result, more secure.
Moody's credit rating review will focus on the sustainability of improvements in Russia's creditworthiness and
current economic performance through the commodity price cycle as well as on the degree to which Russia
is able to maintain political stability in the medium to long term in light of the 2008 Presidential election. The
credit rating agency will also assess the country's response to pressures to increase public expenditures, its
ultimate approach to utilization of the resources of the oil stabilization fund, and its decisions regarding
differing interpretations of state industrial policy. Finally, Moody's will review the government's approach to
and responsibility for "quasi-sovereign corporations" that are borrowing with increasing frequency in
international markets.
Press releases regarding other affected issuers will follow.


All information contained herein is obtained by MOODY’S from sources believed by it to be accurate and reliable. ("Toute information ci-dessus est obtenue par Moody's aupres de sources que Moody's juge precises et fiables")

Et si vous avez encore des doutes, voyez au lien suivant ce que Moody's appelle un defaut de paiement ("default"):
http://www.moodys.com/cust/event/getdocument.asp?evdocid=2100000000069&event=2200000000101

A mon avis nous devons combattre sur plusieurs fronts : viser la dévalorisation de la dette russe auprès des agences internationale mais aussi nous devons exigé la re cotation de nos emprunts .
Depuis quelques mois nous avons changé de gouvernement ; le candidat Sarkozy nous a répondu favorablement a notre requête dans une lettre datée du 19.3.07 :

"L'accord [du 27 mai 1997] n'a pas pour autant éteint les droits des créances des ressortissants français sur le gouvernement russe. (...) Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent."

Nous avons un Président très dynamique qui a promis qu’il ferait tout ce qu’il a dit ; nous devons le prendre au mot.

Nous pouvons demandé au Président de la République ,au gouvernement et aux parlementaires d’agir a notre faveur pour une re cotation ; le Président et le Gouvernement ne peuvent renier la parole de l’État qui a été faite en 1997 a l’État Russe . Celle-ci ne remettrait pas en cause l’engagement de l’État Français vis à vis de l’État Russe. Ca aurait le mérite de satisfaire les porteurs et éviterait de froissé la susceptibilité des Russes et ne coûterait rien a l’État Français .

La France a une dette officielle de 1100 milliard € et d’après certain économiste elle s’élèverait a plus de 2000 milliard € . L’État fait les fonds de tiroirs pour trouver quelque centaines millions d‘euro et a coté de cela il y a des centaines de milliard € qui dorment à l’étranger .Nous devons leur faire comprendre que c’est aussi dans l’intérêt de la France.

Dans les prochains moi il devrait y avoir la création d’ une class action Française souhaité par le Président . Nos titres re coté nous permettrai d’engager une class action en France ou a l’étranger .

Certain obtienne souvent gain de cause par l’intermédiaire d’une class action comme par exemple les adhérents Arméniens de contrat d’assurance-vie Ottomane .

A lire sur ces sites :

http://www.slavika.com/spip.php?article294

http://www.cdca.asso.fr/s/detail.php?r=0&id=86


N’oublions pas que d’après le droit international vos droits
restent intacts pour vos Emprunts Russes.

L’État Russe reste donc en défaut de paiement vis-à-vis des porteurs Français.

Bonjour FIG 333,

Comme je suis d'accord avec vous! Combattre sur tous les fronts en effet:

- Recotation.
- Agences de notation.
- Rappel de ses engagements au president; je suis indigne de ce qu'il ait pu se rendre a Moscou sans dire un mot des ER; et de bien d'autres choses encore.
- Saisie de bien russes ou qu'ils se trouvent. Aujourd'hui meme les Russes parlent d'annuler une tres importante exposition de tableaux a Londres, craignant qu'ils ne soient saisis par les heritiers du collectionneur Russe a qui ils ont ete voles par les Bolcheviques en 1917.
- Actions juridiques engagees a l'etranger.

Mais comment financer tout cela? Pour ma part je ne suis qu'un porteur tout seul parmi les autres; tout comme vous peut-etre.

Ou sont nos associations? Les lecteurs de ce forum le savent: personnellement j'espere que l'AFPER va renaitre bientot, et que les porteurs seront nombreux a la soutenir de nouveau.

Bien que j'en sois persuade il se pourrait pourtant que je sois dans l'erreur; qui sait?

Que faire, dans ce cas?

Si je m'etais trompe faudrait-il, en tout debut d'annee prochaine, creer autre chose? Peut-etre que oui... Je suis persuade que pour nous ce silence prolonge est pire que la mort. Et je pense qu'il y a urgence.

Bonne fin d'annee!

Bien cordialement,

K1

Bonjour,

Ci-dessous des extraits de la declaration conjointe de

M. NICOLAS SARKOZY, LE PREMIER MINISTRE DU ROYAUME-UNI, M. GORDON BROWN, DE LA CHANCELIERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, MME ANGELA MERKEL, DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, M. ROMANO PRODI, ET DU PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE, M. JOSE MANUEL BARROSO

a la suite de leur reunion a Londres le 29 janvier 2008, sur la

SITUATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE, REGULATION DU SYSTEME FINANCIER ET ROLE DES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES.

Le texte complet se trouve a

http://www.ambafrance-uk.org/New-article,10230.html

J'ai mis en rouge les passages qui me semblent les plus importants, et j'ai doublement insiste avec certains passages en rouge gras.


(...)
Dans ce contexte, nous soutenons pleinement l’appel à l’action de la déclaration conjointe du 19 octobre. Nous sommes impatients de discuter des résultats du travail actuellement en cours au Forum sur la Stabilité Financière et de débattre lors du Conseil européen du Printemps du travail de l’Ecofin pour examiner les causes et la réponse appropriée aux récentes turbulences des marchés financiers.
(...)
Dans cette optique, nous demandons :
des améliorations dans le contenu de l’information relative aux notations afin d’accroître la connaissance des investisseurs quant aux risques associés aux produits structurés, et des actions visant à traiter les conflits d’intérêts potentiels pour les agences de notation. Tout en préférant des solutions de marché, telles qu’un amendement au code de conduite de l’OICV, si les acteurs du marché s’avèrent inaptes ou réticents à traiter rapidement ces problèmes, nous sommes prêts à considérer des alternatives règlementaires ;
(...)
M. Gordon BROWN, Premier Ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
M. Nicolas SARKOZY, Président de la République française
Mme Angela MERKEL, Chancelière de la République Fédérale d’Allemagne
M. Romano PRODI, Président du Conseil des Ministres de la République italienne
M. José Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne.


Il me semble que nous avons la une sorte de "mode d'emploi" concernant les personnes a contacter, ainsi qu'un calendrier.

Je rappelle ce que nous voulons:

- Que les agences mettent fin a leur s pratiques abusives, qui les conduisent a accorder des notes d'une qualite injustifiee aux emetteurs annoncant d'importants besoins de financement a venir.

- Qu'elles soient soumises a des autorites internationales chargees de veiller a ce qu'elles respectent une reglementation qui leur sera imposee, et non de simples recommandations de bonne conduite (code OICV, en Anglais IOSCO) qu'elles ont d'ailleurs redigees elles-memes collectivement.

- Et en definitive, qu'elles accordent les notes Selective Default qui s'imposent a l'evidence aux emmeteurs souverains defaillants, jusqu'a l'apurement de leurs creances.

Cordialement,

K1