Déclaration de M.Alain JUPPÉ le 26 novembre 1996

http://www.vie-publique.fr/cdp/963285400.html
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Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Russie, notamment la signature de quatre accords et le remboursement des emprunts russes, Paris le 26 novembre 1996.

............ "" Je ne reviens pas sur les trois accords qui viennent d'être signés. Je voudrais simplement dire un mot sur la signature par M. Arthuis et par M. Davydov d'un accord qui permet de mettre un terme définitif au contentieux de ce qu'on appelait les emprunts russes émis en France avant 1917. Cet accord est, sans galvauder le mot, d'une certaine manière historique car il met fin à une question qui était douloureuse et récurrente entre nos deux pays depuis maintenant 80 ans. Il couvre, je le signale, également le cas des Français qui ont subi des spoliations en Russie durant les deux guerres mondiales. Il se traduira par le versement d'une somme de 400 millions de dollars étalé sur une période pluriannuelle. C'est un résultat tout à fait remarquable qui est à mettre à l'actif de ceux qui ont négocié avec persévérance sur la base de l'accord politique intervenu entre le président de la République française et le président Boris Eltsine en avril dernier, en marge du Sommet de Moscou. Je signale que la procédure d'indemnisation franco-française sera sans nul doute complexe. J'ai demandé à M. Jean Claude Paye, conseiller d'Etat, de constituer une commission qui sera chargée de remettre au gouvernement des propositions sur les méthodes de recensement et d'indemnisation. Voilà le commentaire supplémentaire que je voulais apporter sur cet accord. Je voudrais également signaler que nous avons pu rapprocher nos points de vues sur toute une série de dossiers qui étaient un petit peu difficiles. C'est ainsi notamment que les modalités techniques d'un accord ont pu être trouvées pour la mise en oeuvre de la ligne de crédit d'un milliard cinq cents millions qui est destinée à financer les exportations françaises de biens d'équipement. C'est important évidement pour tous les chefs d'entreprises qui participaient à notre rencontre cet après-midi. De la même manière, les principaux paramètres de l'accord bilatéral franco-russe mettant en oeuvre l'accord multilatéral du Club de Paris du 29 avril 1996 sur le rééchelonnement de la dette russe ont été agréés entre nos deux gouvernements et cet accord peut donc désormais être signé très rapidement. Vous voyez que nous avons beaucoup et bien travaillé et je voudrais féliciter nos deux délégations de nous avoir permis d'aboutir à des résultats aussi constructifs et nourris.

Q - C'est une question sur la dette russe. S'agit-il bien d'un accord, comme vous dites, M. Juppé, ou est-ce un mémorandum ?
Et si c'est un mémorandum, quand peut-on s'attendre à un accord ?
Peut-on comprendre que, quand cette question sur la dette russe sera réglée, la Russie entrera dans le Club de Paris comme un membre de plein droit ?

R - Pour avoir fréquenté pendant de longs mois le Quai d'Orsay, je connais toutes les subtilités entre accord, mémorandum, ainsi de suite... C'est un accord entre nous, qui engage la Fédération de Russie et la France, et qui met un point final, je l'ai dit, à ce contentieux qui dure depuis le début du siècle. Je suis bien conscient que l'indemnité à laquelle nous sommes arrivés est peut-être en deçà des espoirs de ceux qui, en France, auraient voulu voir honorer leur dette au niveau de sa valeur actualisée, mais cela a trop duré. Nous connaissons, par ailleurs, la situation financière de la Russie et les efforts qu'elle fait. J'ai donc pensé, en mon âme et conscience, que c'était le meilleur accord auquel nous pouvions parvenir. Je voudrais remercier Viktor Tchernomyrdine d'avoir contribué personnellement à sa conclusion, de même que je remercie les négociateurs qui l'ont préparé, Jean Arthuis, ici présent, ainsi qu'Hervé de Charette, qui n'ont pas ménagé leurs efforts. Vous m'aviez posé une deuxième question. Comme l'a dit M. Tchernomyrdine, nous nous réjouissons de voir que les discussions menées, entre la Russie et les pays créanciers du Club de Paris, pour déterminer les conditions dans lesquelles la Russie pourra participer à cette enceinte, en tant que créancier, avancent et la France souhaite que ces discussions puissent aboutir dans les meilleurs délais possibles...........