Bonjour à tous!
Voici ci-dessous la première réponse officielle du gouvernement, publiée par ailleurs sur ce site, aux questions écrites qui lui ont été adressées récemment par cinq députés:
"Réponse publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6843
Rubrique : politique extérieure
Tête d'analyse : Russie
Analyse : emprunts russes. remboursement
Texte de la REPONSE : Par le mémorandum d'accord du 26 novembre 1996 et l'accord du 27 mai 1997, le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie se sont accordés sur le règlement définitif des créances financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945. En application de ces accords, la Russie a versé à la France une somme de 400 millions de dollars qui a été intégralement affectée à l'indemnisation de tous les porteurs de titres russes et de toutes les victimes de spoliation en Russie ou dans les territoires annexés par l'URSS ayant été recensés. En contrepartie, comme le relève l'honorable parlementaire, la France s'est engagée à ne pas présenter à la Fédération de Russie, en son nom ou au nom de personnes physiques et morales françaises, et à ne pas soutenir d'aucune autre manière les créances financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945. En conséquence, la France est dans l'impossibilité de soutenir, de quelque manière que ce soit, les réclamations que les porteurs français d'emprunts russes pourraient présenter, en leur nom propre, directement aux autorités russes, sous peine de méconnaître ses obligations internationales envers la Russie."
Les porteurs sont donc renvoyés à l'accord franco-russe du 27 mai 1997 aux termes duquel la France s'engage à ne plus soutenir d'aucune manière les réclamations que les porteurs pourraient présenter à la Russie.
Force est de constater la similitude de cette premiere réponse du gouvernement de M. Fillon avec les précédentes du gouvernement de M. de Villepin.
A dire vrai, nous nous y attendions un peu.
Toutefois, entre les deux est intervenu un élément nouveau important: c'est l'élection du candidat M. Sarkozy à la présidence de la République. Rappelons ci-dessous les termes de sa lettre du 19 mars 2007 aux porteurs:
"L'accord franco-russe signé le 27 mai 1997 (...) n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe. (...)
Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent." (Caractères gras mis en valeur par moi).
En consequence:
La fin de non-recevoir qui vient d'être adressée aux porteurs par le gouvernement Fillon justifie donc pleinement que les porteurs interpellent maintenant directement et publiquement le chef de l'Etat afin qu'il leur indique comment il prévoit de faire étudier le problème des emprunts russes "avec le sérieux et la méthode qui s'imposent", et en droite ligne avec les conditions présentées par M. Hunault en 1997 à l'Assemblée Nationale, puisque le gouvernement de M. Fillon s'y refuse.
Personnellement, je pense préférable que le président soit saisi par une association de porteurs plutôt que par des porteurs isolés. En effet M. Sarkozy précisait aussi dans sa lettre:
"Il me semble donc, au vu de ces éléments, que sans un travail préalable de négociations entre les divers acteurs intéressés à ce dossier, parmi lesquels les porteurs de titres organisés en association, décider de la seule reprise de cotation ne réglerait pas les problèmes de fond (...)" (Caractères gras mis en valeur par moi).
Dans le cas ou l'optimisme affiché par moi-même sur d'autres pages de ce forum s'avérait justifié, et que l'AFPER renaissait avant la fin de l'année, j'ose espérer, et suis personnellement convaincu, qu'elle accepterait de mettre immédiatement le chef de l'Etat face à son engagement.
Dans la négative, se trouverait-il alors une autre association de porteurs qui serait prête à le faire?
L'engagement de M. Sarkozy a en effet été donné à des porteurs individuels, non à des associations. Tous porteurs, et en leur nom toutes associations de porteurs, sont donc fondés à le mettre en jeu. Nous n'avons aucune raison de laisser l'engagement de M. Sarkozy sombrer dans l'oubli, maintenant qu'il est établi que le gouvernement de son Premier ministre refuse d'agir.
Affaire à suivre, donc, d'ici janvier 2008.
Cordialement, pugnacement, insubmersiblement,
K1
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