AFIPER : Action imminente et appel aux porteurs

Conjointement avec nos amis Belges de Scripta Russiae Manent, l'AFIPER présente une pétition officielle au Parlement Européen en vue d'obtenir la reconnaissance formelle du défaut de paiement de la Russie, et plus généralement de tout émetteur souverain mauvais payeur. Cette pétition concerne donc aussi les porteurs d'emprunts chinois, ottomans, turcs et autres que nous invitons instamment à se joindre aux porteurs d'emprunts russes.
Cette pétition est présentée directement par les deux associations, l'une Belge, l'autre Francaise, qui par delà les frontieres joignent ainsi leurs efforts contre les spoliations étatiques. C'est là une premiere.
Elle sera accompagnée d'une lettre circulaire à une sélection de parlementaires Européens, elle aussi signée par les deux associations.
En appui de cette démarche, nous demanderons à tous les porteurs de signer la version électronique de cette pétition qui sera mise en ligne dans les tous prochains jours, selon des modalités qui seront publiées ici au plus tard le 27 juin 2008.
Nous vous demandons donc de revisiter le site de l' AFIPER à partir de cette date (mais pourquoi pas avant) afin de voter. Nous tenons à insister: chaque voix compte énormément. Faites voter séparément chacun des membres de votre famille (après tout ils sont tous concernés!), à partir d'ordinateurs et sous des noms différents.
Cette action sera bientôt suivie par d'autres, en particulier dans le cadre de la présidence Française de l'Union Européenne à compter du 1er juillet 2008.
Surveillez régulièrement le site et aidez-nous!
www.afiper.org
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Association Fédérative Internationale des Porteurs d'Emprunts Russes (AFIPER)
www.afiper.org

Commission des pétitions,

Secrétariat,

Rue Wiertz,

B-1047 Bruxelles.



Le Vendredi 20 juin 2008.
OBJET: pétition au Parlement Européen.
Mesdames et messieurs les membres de la Commission des pétitions,
J'ai l'honneur de vous soumettre la pétition ci-jointe, en vue d'obtenir la prise en compte formelle du défaut de paiement de la Fédération de Russie, qui refuse d'honorer ses obligations contractuelles à l'égard des porteurs d'emprunts émis ou garantis par l'Etat russe avant 1917.
Nous pensons que cette pétition relève de la compétence du Parlement Européen car elle a pour objet:
1. La protection des droits des citoyens de l'Union Européenne, et en particulier ceux visés à l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux:
"... Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte..."
2. La règlementation de l'activité des agences de notation de crédit au sein du marché intérieur de l'Union Européenne.
3. La diffusion d'une information complète et de bonne foi sur la capacité et la volonté de payer et de respecter les obligations contractuelles des émetteurs de titres; et donc la protection des investisseurs européens.
En outre son objet concerne directement l'AFIPER, association française loi de 1901 constituée afin, notamment, d'obtenir le remboursement complet des titres détenus par ses adhérents quelle que soit leur nationalité, et plus généralement de défendre tous les droits inhérents aux dits titres.
Le texte de cette pétition fera l'objet d'un vote électronique dont les résultats pourront vous être communiqués ultérieurement.
J'accepte que les détails relatifs au dépôt de cette pétition soient rendus publics.
Je me tiens à votre disposition, ainsi qu'à celle de toute entité que votre Commission me désignerait, afin de fournir les pièces justificatives relatives à cette pétition, et vous prie de croire à l'assurance de ma considération distinguée.
Eric SANITAS,
Le Président.