Les porteurs français pourraient se joindre aux porteurs américains

De l’autre côté de l’Atlantique, une class action est en cours depuis plusieurs mois. Les actionnaires américains de la Société Générale ont déposé une plainte collective, accusant notamment l’établissement d’avoir utilisé l’affaire Kerviel pour masquer ses pertes liées à la crise des subprimes et plusieurs cadres d’avoir commis un délit d’initiés.
Promises par Chirac puis Sarkozy, les class actions à la française se font toujours attendre. Qu’à cela ne tienne: les petits porteurs de l’Hexagone pourraient bien avoir la possibilité de se joindre à la procédure américaine, d’après l’avocat Darren Robbins, partenaire-fondateur du cabinet Coughlin Soia, en charge de la plainte. Et la firme n’en est pas à son coup d’essai: dans le scandale Enron, elle a obtenu 7,2 milliards de dollars (5,8 milliards d’euros) pour les actionnaires.
Que reprochez-vous exactement à la Société Générale?
D’avoir commis ce qu’on appelle dans le système américain une «securities fraud». Pour faire simple, c’est quand des investisseurs achètent des titres basés sur de fausses informations. Un peu comme si vous achetez une voiture sans savoir que le moteur a un problème.
Dans le cas de la Société Générale, elle se savait assise sur un champ de mines avec les subprimes et a surévalué dans ses bilans la valeur de ses biens y étant exposés. Parallèlement, nous questionnons la qualité des contrôles internes et de gestion des risques de la banque dans l’affaire Kerviel. Enfin, il y a des allégations de délit d’initiés commis par plusieurs cadres, notamment l’administrateur Robert Day, qui a vendu pour plus de 200 millions de dollars de titres peu avant que le public ne soit mis au courant et que le cours de l’action ne chute.
En annonçant le même jour les pertes liées au trading et celles découlant des subprimes, la banque a-t-elle voulu minimiser ces dernières?
La réponse longue: alors que la fraude supposée devenait impossible à masquer, l’annonce conjointe visait à minimiser l’impact des subprimes sur le cours de l’action. La réponse courte: oui.
Les avocats de la banque balaient vos accusations et espèrent convaincre le juge de rejeter votre procédure. Vous êtes confiants dans votre dossier?
Je n’aimerais pas être à leur place. La seule carte qu’ils pourront jouer est «UBS, Lehmann Brothers, Bear Stern, tout le monde faisait pareil». Je suis confiant. Le juge devrait rejeter leur demande d’annulation d’ici la fin du premier trimestre 2009, pour, je l’espère, un procès d’ici la mi-2010.
Les actionnaires français pourront-ils se joindre à la plainte collective?
Ces détails n’ont pas encore été fixés par la cour. Mais j’ai bon espoir que les actionnaires français et tout le monde puissent s’y joindre.
Pourquoi est-il plus facile pour des petits porteurs d’être entendus aux Etats-Unis qu’en France?
Il y a une différence fondamentale dans les systèmes judiciaires civils anglo-saxons et français. Votre système est basé sur un guide, le code civil, tandis qu’ici, c’est un système de «common law», basé sur les décisions dans les cas précédents. Il y a une longue tradition pour les cours américaines d’être en première ligne sur les questions économiques et sociales, ce qui n’est pas le cas en France.
Enron a dû version 7,2 milliards de dollars aux actionnaires. Combien pensez-vous pouvoir obtenir contre la Société Générale, en étant optimiste?
Pour Enron, ce fut un grand succès. Pour vous donner une idée de la taille de ces procédures, plus de 50 avocats de notre firme étaient sur le dossier. L’argent est réparti proportionnellement à l’investissement de chaque plaignant.
Dans le cas de la Société Générale, les dommages pour les actionnaires se chiffrent en milliards de dollars. Mais il reste encore beaucoup de détails à déterminer en vue d’un procès. Il est trop tôt pour avancer un chiffre.
Philippe Berry, à Los Angeles

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