Aux Etats-Unis, les cabinets d'avocats ont fait des actions de groupe un véritable business, car ils sont payés sur les sommes gagnées par leurs clients. En France, ce n'est pas le cas, sauf exceptions. D'ailleurs actuellement, si une personne glisse sur une frite dans un Mac Donald's et se blesse, elle a déjà la possibilité de porter plainte contre l'enseigne. En revanche, il y a peu de chance qu'il y ait une action de groupe, puisqu'il faudrait que plusieurs clients glissent sur une frite dans le même restaurant. Quant aux procès menés contre les industries du tabac, si 10 000 fumeurs s'adressent à une association de consommateurs, ces dernières devront juger s'il est opportun de mener une procédure ou pas. Mais les associations de consommateurs ne veulent pas ce genre de choses, alors que personne n'est forcé à fumer. Par contre, si des clients ont subi des dommages pour une boîte de vitesse défectueuse, les consommateurs pourront se faire rembourser les sommes perdues ainsi que les frais de justice. C'est une question d'équité.............................................
http://www.lefigaro.fr/conso/2008/05/23/05007-20080523ARTFIG00578-class-action-il-n-y-aura-pas-de-derives-a-l-americaine.php
Réaction d'un canadien :
26/05/2008
louis : Une décision judicieuse!!
En tant que juriste au Canada et en France, je peux vous dire que les "Class action" telles qu'elles existent au Canada, sont une bénédictions pour les consommateurs et un garde de fou pour les grosses entreprises qui pourraient abusées de leurs positions dominantes sur un secteur du marché.
En ce moment par exemple, une action de groupe est intentée contre tous les fournisseurs de services téléphonique, internet et télévision par cable car ceux ci prélèvent tous les mois depuis leur création, sur les factures de tous les usagers des "frais d'accès au réseau" ou encore "frais de services" qui n'ont pas lieu d'être. Ainsi il est fort probable que ces compagnies doivent rembourser ces "trop perçus" aux usagers!
Les "Class action" sont une source de justice et de protection pour les consommateurs souvent désarmées car les actions en justice sont trop chères pour de "petites sommes", ainsi les actions de groupe permettent aussi de partager les couts!
Bref! beaucoup d'avantages et si la loi est bien faite les dérives seront évitées...
Accueil 
Dernières images 
S'enregistrer 
Connexion 