Question de l'indemnisation des emprunts russes
-- La parole est à M. Hervé de Charette.
Cette question des emprunts russes est a la fois importante et complexe. Elle comporte 2 aspects : d'une part la négociation entre la France et la Russie pour déterminer le montant de la somme versée par l'Etat russe pour indemniser - le mot est sans doute trop fort compte tenu de la modicité de la somme - les détenteurs de créances ; d'autre part, les conditions de la répartition de cette somme. Aujourd'hui c'est sur ce second point que nous avons a travailler.
Au passage, je note que les porteurs d'emprunts russes sont tout de même fondés a s'interroger quand ils constatent que les fonds prêtés par le Fonds Monétaire International, donc également par des contribuables français, sont ou seraient déposés sur des comptes en Suisse et que les autorités russes contestent les réclamations françaises à ce sujet.
Cette situation qui n'existait pas au moment ou les accords ont été négociés risque de choquer l'opinion publique.
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Plus tard, M. de Charette fera cette déclaration : " nous avons été roulés dans la farine ""
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Hervé de Charette - Ancien Ministre des Affaires étrangéres-
Député - Maire de St Florent le Vieil ( 49 )
Adresse postale : Casier de la Poste - Palais Bourbon -
75355 PARIS 07 SP
Adresse Internet : herve.decharette@wanadoo.fr
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Le texte intégral de la séance du 9 décembre 1999 est consultable ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/html/20000091.asp#10835
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