Economie 11.01.2008 - Le retour dans l'actualité des Emprunts Russes
La Russie est encore en defaut de paiement sur 80 milliards de $US d'obligations souscrites avant 1917 par les épargnants Francais. La Russie n'a versé que 400 millions de $US en 1999. Il est impossible de faire confiance a un pays qui fait defaut sur sa dette et refuse par la suite unilaterale...
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Courrier international - n° 711 - 17 juin 2004
RUSSIE - L'Eglise ouvre le dossier des spoliations du communisme
Des paroisses viennent d'engager des actions en justice contre l'Etat pour récupérer leurs biens, nationalisés en 1918. Le patriarcat se fera-t-il le héraut d'une cause qui concerne aussi des milliers d'héritiers dépossédés ?
Le 9 juin, le tribunal d'arbitrage de Moscou doit juger une affaire initiée par la paroisse du Prophète-Elie. Les croyants demandent qu'on leur restitue leur église, actuellement occupée par les réserves et les ateliers du musée des Peuples d'Orient. Pour l'heure, les offices ont lieu dans un bâtiment voisin appartenant à la paroisse. Les fidèles de l'église de la Résurrection-du-Christ, située près de la galerie Tretiakov et qui abrite des ateliers de restauration, ont eux aussi saisi la justice. Mikhaïl Voronine, leur avocat, indique que les tribunaux de Moscou ont aujourd'hui à traiter une dizaine de dossiers de ce type et que, bientôt, ce sont les 158 paroisses orthodoxes de Moscou qui devraient aller en justice. Elles vont d'abord réclamer la propriété des églises, et ensuite celle des terrains. Les tribunaux ont en effet refusé d'examiner en même temps les deux questions. Cela va mobiliser des centaines d'avocats de la capitale. Ce sera ensuite au tour des paroisses de Saint-Pétersbourg d'engager des procès. Pourquoi cette soudaine virulence de la part de l'Eglise, qui jusqu'alors menait ses tractations matérielles avec l'Etat dans la plus grande discrétion ? Parce que la Commission foncière vient d'envoyer aux paroisses de Moscou des relevés de taxes à payer. En fait, les églises russes et les terrains sur lesquels elles sont construites appartiennent soit à l'Etat, soit aux régions, et ne sont que concédés à titre gratuit aux paroisses. Or, le nouveau Code foncier, entré en vigueur au 1er janvier, ne prévoit plus d'exonérations de taxes pour l'Eglise. Les paroissiens se trouvent désormais devant l'alternative suivante : soit ils payent la location du terrain, soit ils l'achètent, ce qui ne leur a pas encore été proposé mais ne saurait tarder. Lorsqu'ils demandent comment l'Etat peut exiger un loyer pour des biens qui appartiennent à l'Eglise, on leur répond que le décret de nationalisation n'a jamais été abrogé. Les paroisses n'ont aucune intention de verser un sou pour les terrains et exigent de la justice la restitution de leurs propriétés foncières telles qu'elles leur ont été confisquées en 1918. La paroisse du Prophète-Elie revendique pratiquement un quartier entier [en plein centre de Moscou], depuis le magasin Lioudmila jusqu'à la rue Oboukha : avant la révolution, il y avait là des immeubles de rapport et des asiles qui accueillaient des veuves et des orphelins. Ces bâtiments et les terrains qui les portent avaient été légués à la paroisse par de riches et pieux Moscovites. Dans la capitale, il est assez facile d'établir la liste des terrains que l'Eglise souhaite récupérer, mais il n'en va pas de même partout. A Voronej, par exemple, toutes les archives ont brûlé pendant la Seconde Gerre mondiale. Me Voronine, qui défend les intérêts du patriarcat de Moscou, qualifie les procès à venir de "projet pilote des restitutions". Ainsi, il s'agirait de restituer les biens confisqués à la Révolution ? On est donc amené à se poser la grande question : l'Eglise a-t-elle l'intention de réclamer justice au nom de tous les propriétaires spoliés à l'époque, indépendamment de leur appartenance religieuse, ou se soucie-t-elle uniquement de son propre cas ? Si elle revendique pour tous, ce qui serait la seule attitude moralement respectable, pourquoi ne le proclame-t-elle pas haut et fort ? Durant de nombreuses années, pourtant, les responsables orthodoxes ont tenu un autre discours, assurant que l'Eglise ne songeait pas le moins du monde à une quelconque restitution.
En Pologne, l'Église a récupéré tous ses biens
Au début des années 90, lorsque les descendants de familles moscovites bourgeoises ou nobles couraient les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits héréditaires sur le patrimoine de leurs ancêtres, ils se sont retrouvés bien seuls face à la machine judiciaire. La Ligue de défense des droits des propriétaires et la Société des marchands de Moscou ont rédigé des projets de loi pour les soumettre aux députés, qui les ont rejetés les uns après les autres : ces projets prévoyaient la restitution intégrale de tous les biens spoliés. Pendant ce temps, l'Eglise menait de son côté ses propres négociations avec les législateurs. En Pologne, quand la société s'est divisée à propos de la restitution des biens spoliés, c'est l'autorité de l'Eglise qui a tranché le débat, en soutenant que la restitution était conforme aux valeurs chrétiennes. Les responsables de l'Eglise orthodoxe russe n'ont jamais rien déclaré de pareil. Et les adversaires de la restitution des biens confisqués ont réussi à persuader la population que les héritiers, dès qu'ils auraient récupéré leurs immeubles, allaient aussitôt mettre les habitants à la rue. C'est la même menace de chaos qui avait été brandie en RDA, où on avait évoqué le déferlement de foules de sans-abri. Lors d'un récent séminaire international qui s'est tenu à Moscou, des représentants de pays d'Europe de l'Est qui, contrairement à la Russie, n'ont pas craint de procéder à ces restitutions ont fait part de leur expérience. En Allemagne, cette question s'est traduite par un nombre incalculable de procès ; quelque 500 000 décisions de restitution ont finalement abouti à la création d'environ 100 000 entreprises privées, qui ont fourni emploi et indépendance financière à une multitude de personnes. Les anciens "pays frères" ont conseillé à la Russie de rendre le patrimoine illégalement confisqué par les bolcheviks, malgré la quantité de problèmes que cela pose. Sans cela, notre pays ne parviendra jamais à affirmer la légitimité de son régime, à évaluer correctement son passé, ni à comprendre quel type d'Etat il est en train de construire et de quel pays il est l'héritier. Si la Russie actuelle veut assumer la succession de la Russie historique, il ne lui suffit pas de retrouver son ancien drapeau, ses armoiries de l'époque et de rembourser les emprunts russes aux descendants des étrangers qui en avaient acheté. Elle doit d'abord régler les questions concernant ses propres citoyens. Une vraie restitution est un processus long et douloureux. Les croyants, pour prendre leur exemple, réclament leur dû, mais qu'ont fait de mal les institutions culturelles qui occupent en majorité des bâtiments autrefois propriété de l'Eglise ? Les voilà prises en otages. Car qui peut sérieusement espérer qu'un atelier de restauration se verra offrir de nouveaux locaux dans la capitale, où l'immobilier est si convoité ? Souvenons-nous des interminables et stériles discussions entre la mairie de Moscou et l'Etat au sujet du bâtiment de l'ancien musée Lénine, lorsqu'il a été question de l'offrir au musée d'Histoire voisin. Il ne peut être question de jeter à la rue les archives et les réserves de musées, à la manière dont les bolcheviks ont chassé les croyants de leurs églises en 1918. D'un point de vue strictement juridique, rien n'empêche la restitution des biens de l'Eglise. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu il y a peu un avis à ce sujet à propos de l'Ukraine : si les droits des héritiers et l'utilisation des locaux concordent, la loi du pays doit assurer la défense de ces héritiers. Ainsi, la plupart des paroisses de Moscou qui réoccupent aujourd'hui leurs anciennes églises et leurs terrains, et n'ont donc personne à expulser, ne devraient pas avoir de difficulté à faire valoir leurs droits de propriété sur les murs et sur les terrains. A ce jour, cependant, les rares héritiers de riches familles qui ont réussi à passer les décennies du régime soviétique dans une pièce des appartements communautaires organisés dans les immeubles réquisitionnés après 1917, alors que leur famille en était propriétaire, pensaient eux aussi n'avoir aucun problème à faire reconnaître leurs droits, et redevenir propriétaires au moins d'un bel appartement, si ce n'est de tout. Pleins de grands espoirs, ils ont porté leurs dossiers devant les tribunaux de Moscou. Or, où se trouvent aujourd'hui ces dossiers ? A Strasbourg.
Natalia Davydova
Ogoniok
Business plan
Début juin, le patriarche de toutes les Russies, Alexis II, s'est déplacé à la Douma pour exposer aux députés ce que le quotidien Nezavissimaïa Gazeta a qualifié de "business plan du patriarcat". Dans le cadre des débats sur la "question de la terre" [la privatisation, et, de manière générale, la question de la propriété foncière, qui reste à ce jour un vaste chantier législatif], le leader spirituel des orthodoxes a demandé que des terres soient octroyées gratuitement aux communautés religieuses, "afin que celles-ci puissent s'acquitter encore mieux de leur mission sociale", à savoir l'accueil et l'éducation des orphelins et des pauvres. "Je souhaiterais que, lorsque la Douma légifère sur la morale, sur l'éducation, sur la terre et sur les impôts, les intérêts des organisations religieuses soient pris en compte. L'Eglise doit recevoir des terres, parce qu'elle aide l'Etat et la société dans les domaines où ceux-ci échouent."
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