Le Tribunal fédéral suisse, sis à Lausanne, a donné raison à la société Noga, en litige financier avec Moscou, qui a obtenu le gel en France des comptes de plusieurs organismes publics russes, dont RIA Novosti, a annoncé jeudi l'agence de presse suisse ATS.
La décision rendue par la justice suisse autorise la société de Nessim Gaon à procéder à la saisie de comptes de la Banque centrale de Russie dans trois banques suisses: UBS, Crédit suisse et BNP Paribas Suisse.
Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé une décision antérieure de la justice genevoise en établissant que les conditions formelles d'une saisie en Suisse sont remplies et que les créances de Noga sont fondées sur un protocole d'accord de juillet 2002 approuvé par l'Etat russe.
La justice française a récemment annoncé le gel des comptes de plusieurs organismes russes, dont ceux de RIA Novosti, auprès de la filiale parisienne de la banque russe VTB.
La société de courtage Noga et le gouvernement russe s'accusent mutuellement d'avoir violé le contrat nourriture contre pétrole d'un montant de 1,5 milliard de dollars signé en 1991. Selon l'agence ATS, Noga réclame à l'Etat russe la somme de 1,185 milliard de francs suisses (744 millions d'euros).
Dans le cadre des poursuites intentées contre l'Etat russe, Noga a obtenu plusieurs saisies temporaires de biens russes à l'étranger: ce fut le cas des comptes de la Banque centrale russe et du voilier-école Sedov en 2000 en France, de deux avions au salon du Bourget en 2001 et d'une collection de tableaux du musée des beaux-arts Pouchkine en 2005 en Suisse.
http://fr.rian.ru/world/20080125/97717683.html
Accueil 
Dernières images 
S'enregistrer 
Connexion 