RADIATION DEFINITIVE DES EMPRUNTS RUSSES EN BOURSE DE PARIS

Chers amis,

Bien que toujours inscrits a la cote officielle de la bourse de Paris, nos titres etaient suspendus de cotation - "provisoirement" - depuis 1996.

Dans sa lettre du 19 mars 2007 M. Sarkozy avait ecrit a certains porteurs:

"Vous le savez, la cotation des emprunts russes a été suspendue le 25 novembre 1996, à la veille de la signature des premiers accords entre la France et la Fédération de Russie, ouvrant la voie aux opérations d'indemnisation. Cette suspension provisoire des titres avait un but simple et légitime : empêcher une spéculation qui aurait été inévitable, et qui se serait faite aux dépens de familles financièrement affaiblies.

L'accord franco-russe signé le 27 mai 1997 a eu pour effet la renonciation mutuelle des réclamations respectives des gouvernements français et russe. Néanmoins, il n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe. La situation n'est donc pas, en l'état figée.

Il me semble donc, au vu de ces éléments, que sans un travail préalable de négociations entre les divers acteurs intéressés à ce dossier, parmi lesquels les porteurs de titres organisés en association, décider de la seule reprise de cotation ne réglerait pas les problèmes de fond, et ferait renaitre les risques de spéculations abusives.

Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent."

Les 10 et 11 octobre 2007 M. Sarkozy, avec qui "ensemble tout devient possible", et qui "veut etre le President de la Republique qui tiendra ses engagements" (cf. site officiel de l'UMP), s'est rendu a Moscou.

Le 19 octobre 2007, soit huit jours apres son retour, par un avis public Euronext Paris SA publiait la decision de radiation definitive de la totalite des emprunts russes de la cote officielle avec effet au 24 octobre. D'un trait de plume, plus de 100 milliads d'euros ont ete rayes de la capitalisation boursiere de Paris, dans le silence le plus absolu. (avis Euronext no. PAR_20071019_9407_EUR du 19.10.07)

Voila qui en dit long sur la tenue des engagements du chef de l'Etat.

C'est donc ainsi qu'il a "etudie" le probleme "avec le serieux et la methode qui s'imposent".

A toutes fins utiles j'ai reproduit ci-dessous les termes d'une lettre au President de la Republique que m'a communique un porteur. Je recommande a tout porteur d'en envoyer une semblable (inutile de timbrer le courrier destine au President), en esperant que nous etudierons prochainement l'opportunite d'apporter une reaction plus institutionnelle a cette inqualifiable attaque contre nos interets.

Bien a vous,

K1
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Monsieur le Président de la République,
Palais de l'Elysée,
55, rue du faubourg Saint-Honoré,
75008-Paris.
Le.........................

Monsieur le Président,

Je suis l'un des 316.000 porteurs d'emprunts russes non remboursés émis en France avant 1917.

C'est avec plaisir que j'avais pris connaissance des termes de la lettre du 19 mars 2007 ci-jointe que vous adressiez, encore candidat, à certains porteurs, et dans laquelle vous vous engagiez, si vous étiez élu, à faire étudier le problème des emprunts russes "avec le sérieux et la méthode qui s'imposent".

J'ai donc été déçu que les porteurs restent sans nouvelles de votre part depuis votre élection, en particulier lors de votre visite à Moscou les 10 et 11 octobre 2007.

J'ai d'autre part été stupéfait et indigné d'apprendre que le 19 octobre 2007, soit dès votre retour, la société Euronext Paris S.A. avait pris sur elle de radier définitivement de la cote officielle la totalité des emprunts russes qui y étaient inscrits - depuis plus de cent ans pour la plupart - en plein accord avec les autorités de l'Etat représentées par l'Autorité des Marchés Financiers et alors même que notre Conseil d'Etat a confirmé que nos droits de créance sur la Russie ne sont pas éteints, un fait que vous rappelez d'ailleurs dans votre lettre.

Je vous fais part, monsieur le Président, de ma stupéfaction, et vous demande de quelle façon vous comptez respecter votre engagement de campagne.

Enfin, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les raisons pour lesquelles l'Etat ne s'est pas opposé à cette radiation définitive, qui porte une très grave et inutile atteinte aux intérêts des porteurs. En effet, l'accord interétatique franco-russe du 27 mai 1997 ne comporte aucun engagement de radier ces titres de la cote.

Je vous en remercie par avance et vous prie de croire, monsieur le Président, à l'expression de ma haute considération.

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Fac-similé conforme à l'original

ensemble tout devient possible.

Paris le 19 mars 2007

Cher Monsieur,

Le courrier que vous m'avez récemment adressé, comme de nombreux porteurs d'emprunts russes, m'est bien parvenu et j'en ai pris connaissance avec la plus grande attention.

Je ne reviendrai pas sur l'historique de ce problème : pour y être vous-même confronté, vous le connaissez mieux que quiconque et votre courrier en atteste.

Vous le savez, la cotation des emprunts russes a été suspendue le 25 novembre 1996, à la veille de la signature des premiers accords entre la France et la Fédération de Russie, ouvrant la voie aux opérations d'indemnisation. Cette suspension provisoire des titres avait un but simple et légitime : empêcher une spéculation qui aurait été inévitable, et qui se serait faite aux dépens de familles financièrement affaiblies.

L'accord franco-russe signé le 27 mai 1997 a eu pour effet la renonciation mutuelle des réclamations respectives des gouvernements français et russe. Néanmoins, il n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe. La situation n'est donc pas, en l'état figée.

Il me semble donc, au vu de ces éléments, que sans un travail préalable de négociations entre les divers acteurs intéressés à ce dossier, parmi lesquels les porteurs de titres organisés en association, décider de la seule reprise de cotation ne réglerait pas les problèmes de fond, et ferait renaitre les risques de spéculations abusives.

Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


Nicolas SARKOZY
Candidat à l'élection présidentielle.

Bonjour à tous,
je viens de poster le courrier destiné à M. le Président de la République. Que chacun fasse de même, une petite piqure de rappel sur ces engagements (promesses ??) ne fera pas de mal.
Un grand MERCI à toute l'association qui se démène pour NOS droits.

lumura

A mon tour je viens d'envoyer un courrier au président de la république. J'aimerais que l'on nous explique clairement l'incidence que la radiation de la cote officielle des emprunts russes peut avoir sur la possibilité de remboursement.

Anne a écrit:

A mon tour je viens d'envoyer un courrier au président de la république. J'aimerais que l'on nous explique clairement l'incidence que la radiation de la cote officielle des emprunts russes peut avoir sur la possibilité de remboursement.

Bonjour,

Merci d'avoir écrit au Président.

Je vais tenter de répondre à votre question.

Je dis "tenter" car les porteurs ne sont pas obligatoirement tous du même avis quant à l'importance qu'il faut accorder à l'inscription des ER à la cote. Je vais donc vous donner... mon avis.

Commençons par distinguer l'inscription à la cote (le fait que les ER figurent dans la liste des titres constituant le marché officiel - réglementé - de la bourse de Paris), de la cotation proprement dite (le fait que les autorités boursières autorisent des échanges à se pratiquer chaque jour de bourse). Ainsi, depuis 1996 la cotation des ER était-elle suspendue ("provisoirement"), mais les titres restaient inscrits. Après onze années de suspension "provisoire" de cotation, le 24 octobre 2007 les ER ont été définitivement radiés de la cote; depuis cette date ils ne sont donc plus inscrits, et ne sont donc plus reconnus officiellement par les autorités boursières.


L'inscription a la cote

Le fait pour un titre d'être inscrit à la cote d'un marche règlementé européen lui confère selon moi un surcroit de "réalité": un émetteur aura plus de mal à prétendre que les titres ne sont plus que de vieux bouts de papier sans autre valeur que décorative.

L'inscription à la cote nous permettait d'être réellement indignés lorsque, sur une chaine de télévision institutionnelle (LCP, la chaine du sénat), Madame Marie-Hélène BERARD, Enarque, ancien membre de cabinets ministériels, Présidente de MHB Finance, une discrète institution financière spécialisée dans les marchés de l'ex-URSS (dont le conseil d'administration vient tout récemment d'accueillir M. Jacques CHIRAC) affirme que "la Russie a rembourse toutes ses dettes", en présence de M. Patrice GELARD, sénateur UMP et président du groupe France-Russie au Sénat, qui ne réagit pas (comme s'il ignorait l'existence des ER!).

Il était presque impossible de contester le bien-fondé de notre indignation.

La radiation procède tout simplement du très puissant et constant travail de sape auquel se livrent les adversaires de ce dossier, dont l'objectif est que les ER se fondent dans l'oubli. Or, comment oublier des titres inscrits à la cote officielle d'un marché règlementé occidental?

Pour constater l'existence juridique de ces titres, il suffisait d'ouvrir un journal (les Echos) à la page de la bourse.

Radiés de la cote, il est toujours possible (heureusement!) de prouver leur existence juridique, laquelle n'est en rien remise en cause, mais la démonstration se fait plus laborieuse.

Voila pourquoi je pense que la radiation définitive de nos titres constitue une atteinte extrêmement grave.


La cotation proprement dite (c'est à dire la faculté d'acheter ou de vendre des ER en bourse):

Les transactions réalisées dans le cadre d'un marché règlementé bénéficient de la sécurité, de la transparence et des garanties de bonne fin qu'apportent ces marchés. C'est bien le moins que les porteurs soient en droit d'attendre, en contrepartie de l'énorme effort consenti au départ par les souscripteurs qui ont acheté leurs titres dans les conditions que nous connaissons tous. Sans cotations, ils se voient contraints de négocier leurs titres au coin du bois, dans l'ombre d'officines parfois douteuses, sans aucune garantie quant à la nature des titres achetés ou à la valeur de marché des titres vendus.

Voila donc ma réponse personnelle, un peu longue, à la question.

J'espère qu'elle est utile.

Enfin, cette funeste radiation comporte néanmoins peut-être un très certain avantage, en conférant aux porteurs une liberté désormais quasi-absolue dans la fixation du prix des transactions auxquelles ils pourraient procéder (il ne manquerait plus qu'ayant laissé radier les titres l'Etat vienne contester les prix auxquels les porteurs traitent entre eux!). Je me réserve la possibilité de communiquer de nouveau, peut-etre, sur ce très prometteur sujet un jour.

Bien à vous,

K1

A mon tour j'ai envoyé ce courrier à notre Président.

Je crains que nous ayons toutes et tous une réponse "standardisée". Néanmoins il sera utile vérifier cette supposition.

Et si un courrier d'indignation était envoyé au président du Parlement Européen. A mon sens il faut ébruiter au maximum cette trahison de l'Etat français envers les porteurs d'emprunts russes.

L'AFIPER a de beaux jours devant elle !

Merci à Kalorman pour sa réponse précise, claire et très intéressante.

Citation :

Enfin, cette funeste radiation comporte néanmoins peut-être un très certain avantage, en conférant aux porteurs une liberté désormais quasi-absolue dans la fixation du prix des transactions auxquelles ils pourraient procéder (il ne manquerait plus qu'ayant laissé radier les titres l'Etat vienne contester les prix auxquels les porteurs traitent entre eux!). Je me réserve la possibilité de communiquer de nouveau, peut-etre, sur ce très prometteur sujet un jour.

Oui radiation d'Euronext : dorénavant les porteurs peuvent demander la recotation au Luxembourg (je crois) sur un marché certes moins officiel, mais enfin : ETRE COTÉS , c'est ce qui compte. C'était inintéressant jusque maintenant, mais j'espére que l' AFIPER se penchera sur cette possibilité.