Des comptes bancaires russes saisis à PARIS

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http://www.lefigaro.fr/societes-francaises/2008/01/17/04010-20080117ARTFIG00541-une-societe-suisse-saisit-des-biens-russes-en-france.php

http://www.leblogfinance.com/2008/01/des-comptes-grs.html

http://fr.rian.ru/trend/noga/

Les comptes de l' agence RIA NOVOSTI saisis :
Selon un acte d'huissier daté du 2 janvier dernier, dont RIA Novosti a obtenu copie, la saisie s'étend aux "biens mobiliers du gouvernement russe". Il s'agit, entre autres, des comptes bancaires de l'agence RIA Novosti auprès de la filiale parisienne de la banque VTB.
La rédactrice en chef de RIA Novosti, Svetlana Mironiouk, assure que toutes les dispositions juridiques ont été prises pour remédier au problème. "Cette situation n'affectera en rien le fonctionnement de notre représentation à Paris", a-t-elle déclaré.
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La justice française a confirmé lundi le gel d'une série d'actifs de l'Etat russe en France, dont les comptes bancaires de l'agence RIA Novosti, suite à une demande déposée par la société Noga en vertu d'une décision rendue le 1er février 1997 par la société d'arbitrage internationale sise à Stockholm.
Selon un acte d'huissier daté du 2 janvier dernier, dont RIA Novosti a obtenu copie, la saisie s'étend aux "biens mobiliers du gouvernement russe". Il s'agit, entre autres, des comptes bancaires de l'agence RIA Novosti auprès de la filiale parisienne de la banque VTB.
La saisie s'inscrit dans le cadre du conflit en une société de courtage suisse, Noga, et le gouvernement russe, qui s'accusent mutuellement d'avoir violé un contrat de troc nourriture contre pétrole d'un montant de 1,5 milliard de dollars signé en 1991.
Dans le cadre des poursuites intentées contre l'Etat russe, Noga a obtenu plusieurs saisies temporaires de biens russes à l'étranger: ce fut le cas des comptes de la Banque centrale de Russie et du navire-école Sedov en 2000 en France, de deux avions au salon du Bourget en 2001 et d'une collection de tableaux du musée des beaux-arts Pouchkine en 2005 en Suisse.

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Jeudi 17 Janvier | Tribune de Genève
Noga obtient le gel de comptes bancaires russes en France
Le financier genevois Nessim Gaon obtient une victoire sur l'Etat russe.
ATS/AFP | 14 Janvier 2008 |
Les comptes de certaines entreprises russes gérés par la filiale de la banque russe VTB en France ont été gelés à la demande de Noga. La société du financier genevois Nessim Gaon est en litige avec la Russie depuis plus de dix ans.
«Nous confirmons l'information sur le gel des comptes», a indiqué une porte-parole de la banque à Moscou sans dévoiler le nom des clients concernés. L'agence de presse russe Ria Novosti indique aujourd'hui que sa représentation française fait partie des entreprises concernées par ce gel de comptes bancaires.
Un vieux contentieux financier...Noga se trouve en litige avec l'Etat russe depuis plus de dix ans au sujet d'un contrat de troc de nourriture contre du pétrole d'un montant de 1,5 milliard de dollars. Selon la société genevoise, la Russie aurait cessé unilatéralement ses livraisons de pétrole, lui portant ainsi un préjudice considérable.
Pour récupérer les sommes qu'elle estime lui être dues, Noga tente de saisir des biens de l'Etat russe à l'étranger. Ainsi, les avocats de Noga avaient convaincu en juillet 2000 la justice française de bloquer le célèbre voilier-école russe «Sedov» dans un port français pendant plus d'une semaine. Puis, en 2001, Noga avait tenté de faire saisir deux avions russes au salon aéronautique du Bourget, un Sukhoï Su-30 et un MiG- AT, mais les deux appareils avaient esquivé la mesure en quittant le sol français le jour même.
En Suisse aussi..La société genevoise a également agi en Suisse. En novembre 2005, elle a failli provoquer un sérieux incident diplomatique entre Berne et Moscou en obtenant brièvement le séquestre de tableaux de maîtres du Musée Pouchkine de Moscou prêtés dans le cadre d'une exposition à la Fondation Gianadda.
Récemment, le Tribunal fédéral a confirmé une saisie provisoire opérée par l'Office des poursuites de Genève en faveur du financier genevois qui porte sur des biens que l'IATA (Association international du transport aérien) détient pour le compte de l'instance moscovite chargée du contrôle aérien.