La continuité des actes de l'État russe reconnu par la fédération de Russie

Amis porteurs d'emprunts russes bonjour,
Aujourd'hui le TGI de Nice examine la propriété de la prestigieuse cathédrale Saint-Nicolas de Nice, le plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie. Il est piquant de noter que la Russie revendique la propriété de la minuscule enclave proche du centre de Nice en tant qu'héritière de Nicolas II, dernier tsar de Russie.
En d'autres termes, la fédération de Russie reconnaît la continuité de l'État russe dans ses possessions depuis Nicolas II jusqu'à la fédération de Russie actuelle.
Si je comprends bien, la fédération de Russie revendique la propriété des actifs de Nicolas II et nous abandonne généreusement les dettes. Je pense qu'il serait intéressant de signaler au président du TGI de Nice notre existence, la possession de nos titres d'obligations souveraines émis par Nicolas II et donc éventuellement nos droits s'il advenait que la justice tranchait en faveur de la fédération de Russie pour la possession de cette prestigieuse cathédrale Saint-Nicolas de Nice.
Bien cordialement à tous

Bataille judiciaire pour la propriété de la cathédrale russe de Nice
De Hervé CLERC (AFP) – Il y a 2 jours
NICE — La justice française doit examiner lundi un litige opposant la Fédération de Russie et une association cultuelle prétendant l'une et l'autre à la propriété de la prestigieuse cathédrale Saint-Nicolas de Nice, le plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie.
Le tribunal de grande instance de Nice rouvre ainsi un contentieux vieux de plusieurs décennies, puisque l'affaire avait déjà été entendue et tranchée par la justice... dans les années 20.
La cathédrale, construite au début du 20ème siècle et classée monument historique, ainsi que tout son patrimoine, a été financée en partie par le dernier tsar Nicolas II.
L'association cultuelle, qui relève du Patriarcat de Constantinople depuis 1931, affirme que le tsar a acquis le terrain et fait construire l'édifice sur ses biens propres et que la Fédération de Russie, n'étant pas l'héritière des biens personnels du tsar, n'en est nullement propriétaire.
"La Fédération de Russie prétend être l'héritière de Nicolas II en sa qualité d'empereur. Nous affirmons qu'il a donné l'argent à titre personnel", résume Jean Gueit, recteur de la cathédrale et président de l'association qui la gère.
A l'ambassade de Russie, on se refuse à commenter le dossier avant l'audience de lundi. Dans des déclarations au quotidien Nice-Matin publiées la semaine dernière, l'ambassadeur de Russie Alexandre Orlov soulignait simplement la volonté de la Fédération de "faire valoir ses droits".
La Russie revendique la propriété de la minuscule enclave, proche du centre de Nice, en arguant de l'expiration d'un bail emphytéotique de 99 ans, concédé par Nicolas II en 1909, et arrivé à échéance en janvier 2009.
En février 2006, anticipant l'expiration du bail, la Fédération de Russie avait mandaté un huissier qui s'était présenté à la cathédrale, accompagné de représentants du consulat russe, pour procéder à l'inventaire des lieux. Les responsables de l'association avaient refusé l'entrée, fermé l'église et mis le dispositif d'alarme.
Mais le contentieux est encore plus ancien puisqu'en 1924 la justice française avait déjà tranché en déclarant l'association cultuelle propriétaire des lieux. Jean Gueit note qu'à l'époque cette décision n'avait pas été contestée par l'Etat soviétique et que le délai d'appel est largement forclos.
Au-delà du conflit juridique, une sourde rivalité oppose le Patriarcat de Moscou et celui de Constantinople, dont les relations ont toujours été turbulentes.
L'arrière-pensée de la Fédération de Russie est de rattacher la Cathédrale Saint-Nicolas au Patriarcat de Moscou, dit Jean Gueit: "Pourquoi la Fédération de Russie se battrait-elle avec un tel acharnement ? Si elle insiste tellement, c'est pour nous rattacher au Patriarcat de Moscou, il n'y a pas d'autre finalité possible".
Aucune différence doctrinale ou dogmatique n'oppose les deux Patriarcats mais les sensibilités et les logiques ecclésiales ne sont pas les mêmes. Au cas où le Patriarcat de Moscou prendrait la main, "nous quitterions les lieux", assure M. Gueit.
Des tentatives de médiation par des hommes politiques locaux - envisageant de reconnaître la propriété à l'Etat russe et la gestion de la cathédrale à l'association - n'ont pas abouti.
Si le tribunal de Nice tranchait en faveur de Moscou, l'association cultuelle ferait appel. "Nous irions s'il le faut jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme", compétente en matière de litiges sur la propriété, déclare M. Gueit.
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hNCPJesssUldQikKYFau7p9zyQgg

Merci Alcide!

Je voudrais apporter ma pierre à la construction de votre édifice. Voici ci-dessous un très édifiant texte publié par Alain Roullier en 2006. Il annonce très clairement la couleur des intentions du gouvernement russe, à Nice et ailleurs.

Alain ROULLIER, Niçois, est historien et spécialiste, entre autres, du règne des trois derniers souverains russes. Auteur d’un ouvrage de référence sur la fin du tsarisme, Raspoutine est innocent, il a rassemblé, durant quarante ans, l’une des plus belles collections de France d’objets russes, ce qui lui a permis par hasard de découvrir les trames que menaient certains services spéciaux du Kremlin…

J'ai souligné en caractères gras les passages les plus révélateurs.

Quelques passionnés et moi-même, avions pour projet d’honorer la mémoire de la tsarine Alexandra Féodorovna.

Avec l’appui de l’adjoint à la Culture Charles Minetti, du maire Gérard Grosgogeat, de Rémy Blouin, propriétaire du célèbre restaurant La Mère Germaine et des commerçants de la ville, nous organisâmes une extraordinaire exposition d’objets russes. J’avais prêté pour cette exposition une partie de ma collection, soit 160 lots dont des pièces très précieuses. Elle eut un succès énorme et des milliers de visiteurs. Nous avions fait venir la marine russe, les descendants des russes blancs exilés et le prince Nikita Romanov, descendant de la tsarine, qui dévoila la statue de la souveraine avec un ministre plénipotentiaire russe, ce qui nous l’espérions réconcilierait enfin deux mondes jadis ennemis.

Dans toutes ces manifestations rôdait un personnage, Vladimir S… dont la carte de visite dorée nous apprenait qu’il était “directeur d’étude étranger à la Sorbonne” et habitait Paris. Son allure était plus celle d’un militaire que d’un intellectuel. Il se renseignait sur la colonie russe à Nice, sur les objets d’arts russes, sur l’ancienne base russe de Villefranche et à tout ce qui avait trait à l’ancienne Russie dans le département. Faisant patte blanche, il me demanda de lui dédicacer quelques-uns de mes livres et articles. Plus tard, il demanda à venir chez moi afin de voir la partie de ma collection qui n’était pas exposée à la Citadelle. Un collectionneur aime toujours faire partager sa passion et je l’accueillis.

L’homme était très curieux et assez inquisiteur au point que je lui demandais, mi-figue, mi-raisin, s’il n’appartenait pas au KGB. Il me répondit que le KGB n’existait plus ; je rétorquais qu’il n’avait fait, sûrement, que changer de nom. Il ne dit ni oui, ni non. Je le vis sortir le catalogue de l’exposition dans lequel figurait la nomenclature détaillée de mes pièces exposées, sortir un stylo de sa poche et commencer à noter en détail les pièces que je lui présentais, porcelaines, livres, documents, tableaux, argenterie ; idem pour mes emprunts russes; les choses commençaient à prendre un tour très désagréable.

Il me demanda à brûle-pourpoint si, d’après moi, la Russie avait des droits sur les bâtiments de l’ancienne base russe de Villefranche… Surpris, j’éclatai de rire et lui répondit que la concession octroyée à bail par Victor-Emmanuel II, peu avant l’annexion de Nice par la France, était expirée depuis longtemps. Il n’eut pas l’air d’apprécier. Il en vint à la cathédrale russe de Nice, prétendant qu’elle appartenait à la Russie. Je le détrompai, preuves à l’appui ; alors il arracha le masque et me dit : “Tout cela appartient à la Russie et nous le récupérerons !” l’Etat russe est naturellement héritier des biens russes à l’étranger…. c’est une affaire entre états et les particuliers n’ont pas leur mot à dire…”

Au moment où, excédé par son outrecuidance, je m’apprêtais à le jeter dehors, il me tendit une carte de visite, tout à fait différente de la première ; on pouvait lire : “Service économique et financier de la présidence de la fédération de Russie, service présidentiel pour le recouvrement des biens russes à l’étranger. Pr. Vladlen S. conseiller technique” et une adresse à Moscou.

J’appris un peu plus tard que ce personnage tentait de persuader des vieux Russes ou leurs descendants de donner des “souvenirs” au “Musée du drapeau russe”, que dirigeait à Paris, un certain Elie T. Ce paravent n’était, très vraisemblablement, qu’un moyen de rafler des objets de valeur en jouant sur la corde sensible de personnes âgées, nostalgiques de leur pays perdu. Je me rendis compte alors, qu’il s’agissait d’une vaste opération de spoliation, de la préparation d’un vaste hold-up, programmé en haut lieu au Kremlin et qui devait être perpétré partout en Europe où avait vécu une communauté de Russes blancs.

Puisque cet Etat a le toupet de réclamer indûment la cathédrale russe de Nice, tous les porteurs d’emprunts russes devraient porter plainte devant les instances internationales, et obtenir de la justice de faire mettre sous séquestre tous les biens russes en France tant que la dette n’est pas réglée.

C'était en 2006.

Bien cordialement,
K1
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NB: vous pouvez si vous le souhaitez laisser des commentaires au lien ci-dessous:

http://www.nicerendezvous.com/car/200911027528/eglise-russe-de-nice-a-qui-est-la-cathedrale-saint-nicolas.html

La bataille judiciaire pour la propriété de la prestigieuse cathédrale Saint-Nicolas de Nice, revendiquée par la Fédération de Russie et une association cultuelle locale, s'est engagée lundi devant le tribunal de Nice, où les deux parties se sont accusées d'arrière-pensées mercantiles ou idéologiques.

La cathédrale Saint-Nicolas, le plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, reçoit chaque année entre 100.000 et 150.000 visiteurs, ce qui en fait l'une des principales attractions touristiques de la Côte d'Azur. Chaque visiteur paye 3 euros.

L'avocat de la Fédération de Russie, Me Alain Confino, a estimé que derrière le conflit juridique en cours, "la vérité est très prosaïque": "c'est quelque chose qui relève du poker menteur, c'est-à-dire de questions financières". L'association cultuelle orthodoxe de Nice ne veut pas, selon lui, se voir privée de "la manne" constituée par les droits d'entrée, lesquels seraient supprimés si la Fédération se voyait reconnaître le droit de propriété.

Me Antoine Chatin, avocat de l'association cultuelle, a estimé que le véritable but de la Fédération, derrière sa revendication de propriété, était de ramener l'association rattachée depuis 1931 au Patriarcat de Constantinople dans le giron du Patriarcat de Moscou, que ses adversaires accusent d'être soumis au Kremlin.

La cathédrale de Nice a été bâtie au début du XXe siècle par le dernier tsar Nicolas II sur un terrain dont les premières parcelles avaient été acquises en 1865 par son ancêtre Alexandre II.

Le contentieux juridique porte sur la question de savoir si l'empereur Alexandre II a acquis le terrain en question sur ses biens propres, auquel cas l'association pourrait en être propriétaire, ou sur ceux de l'Etat impérial russe, dont la Fédération de Russie est l'héritière.

Défendant la première thèse, Me Chatin a rappelé que le tsar Alexandre II avait acquis le terrain pour y faire construire un mémorial en souvenir de son fils aîné, mort à Nice, et que l'acte d'acquisition mentionnait expressément "le désir personnel" de l'empereur d'acquérir la parcelle.

Au registre du cadastre, les noms d'Alexandre II, d'Alexandre III et de Nicolas II sont inscrits et non l'Etat russe en tant que tel, a souligné l'avocat. Le transfert de propriété d'un tsar à l'autre serait inexplicable si l'Etat russe était propriétaire.

De son côté, l'avocat de la Fédération de Russie a souligné que l'acte signé en 1865 portait la mention "au nom de l'empereur de toutes les Russies". Il a affirmé que le terrain avait été acquis avec les fonds du ministère de la Cour impériale et non avec les fonds propres d'Alexandre II.

Un oukase de Nicolas II, datant de 1908, indique que "le propriétaire effectif" du terrain était le cabinet du tsar, un organisme d'Etat et non de gestion des biens personnels de l'empereur, selon l'avocat.

La cathédrale, classée monument historique, comprend des biens de valeur, également classés, dont l'iconostase et quelque 300 icônes pieuses.

En février 2006, un huissier mandaté par la Fédération de Russie était venu faire l'inventaire des biens de la cathédrale. Il s'était vu refuser l'entrée par les responsables de l'association. Me Confino a indiqué à l'audience que l'ambassadeur russe avait voulu procéder à l'inventaire "après avoir entendu qu'un certain nombre d'objets, et non des moindres, avaient disparu".

Le tribunal rendra son jugement le 20 janvier.

Le 2 janvier 2010 si la Federation de Russie obtient satisfaction dans l'affaire de la cathédrale de Nice, va-t-elle ensuite se lancer dans la méme opération pour la Cathédrale Alexandre Nevski à Paris, rue Daru ? Et la maison de retraite russe à Cormeilles en Parisis (95) ? et beaucoup d'autres

Si la Russie actuelle dit avoir des droits sur l'église russe de Nice, n'est-ce pas qu'elle se reconnaît héritière des tsars, qu'elle revendique donc cet héritage et que par là-même elle en reconnait les dettes ? Donnez-moi votre sentiment à ce sujet, il me semble que ça serait plutôt favorable pour les porteurs d'emprunts russes...

Oui vous avez raison, pour un esprit logique cela va de soit.
Le probléme avec les russes ce serait plutot : donnez-moi votre montre, et ensuite je vous donnerais l'heure.

Bonjour, tous ces commentaires concernant ce bien Niçois relève d'une grande logique pour nous tous ( actifs ...dettes...) ,mais visiblement ,et cela ne m'étonne en aucun cas, la Fédération de Russie balaie cette logique d'un superbe revers de main . Elle veut nous laisser que les dettes....

Souhaitons que le tribunal tranche pour une vrai justice.
Cordialement

Bravo pour cet excellent article Alcide