Etat de droit finit par rattraper à l'Argentine

Depuis le début du mois d'octobre, un fonds d'investissement a fait saisir dans un port ghanéen le voilier-école Libertad de la marine argentine, pour obtenir le remboursement d'un prêt à l'Etat argentin. Une suite de la décision du pays de se mettre en défaut de paiement, en 2001.

"La présidente laisse la frégate au Ghana mais rapatrie l'équipage" titrait le quotidien Clarin le 23 octobre dernier.
Pour l'Argentine, la saisie effectuée par la justice ghanéenne le 2 octobre dans le port de Tema est un affront injustifié commis par NML, un "fonds vautour" basé aux îles Caiman, à qui l'Argentine a toujours refusé de rembourser les titres de sa dette que NML a rachetés. La présidente, Cristina Kirchner, considère que son voilier-école militaire (un 3 mâts de 103 m de long) est protégé par l'immunité diplomatique et a, vainement, demandé l'intervention de l'ONU. 281 membres d'équipage ont été rapatriés par un vol Air France spécialement affrété, il ne reste plus que 44 marins à bord. L'entretien du navire, les salaires de l'équipage, l'affrètement de l'avion ont déja coûté plus de 2,6 millions selon La Nacion. L'affaire a coûté son poste au chef d'état-major.
Ce conflit est une conséquence de la décision de l'Argentine de se mettre en défaut de paiement en décembre 2001. En 2005, le pays avait négocié et soldé plus de 90% de sa dette : les créanciers avaient subi une perte de 40 à 75%. Le pays reste en conflit avec certains créanciers, dont NML, pour moins de 10% de sa dette.


Un tribunal de New York a donné raison, le 26 octobre, à plusieurs "fonds vautour", dont NML, estimant que l'Argentine n'avait pas traité tous ses créanciers de la même manière. Mais la justice américaine n'a pas encore indiqué le montant dû par l'Argentine, qui comprendra sans doute des indemnités de retard. L'Argentine avait remboursé ceux qui avaient accepté de négocier à la baisse, et refusé de payer ceux qui n'étaient pas d'accord, comme NML.
NML n'en est pas à son premier coup contre l'Argentine. Il avait réussi à faire saisir les fonds de l'ambassade d'Argentine à Paris, avant qu'il ne soient débloqués en s'appuyant sur l'immunité diplomatique rappelle l'AFP.
Le New York Post signalait, le 10 octobre, que le fonds NML Capital, qui a fait saisir le navire, appartient au milliardaire américain Paul Singer, qui demande 20 millions de dollars pour lever la saisie.Singer est un fervent supporter (il lui a versé 2,3 millions de dollars cette année selon le Wall Street Journal) de Mitt Romney, candidat républicain, à la présidence américaine. Il est connu pour racheter des dettes à bas prix, puis de les revendre avec plus-value.
Singer a ainsi repris une dette de 32,6 millions de dollars du Congo-Brazaville pour 2,3 millions, avant de récupérer une centaine de millions d'intérêts au cours des années qui ont suivi ce rachat, souligne le Daily Telegraph britannique.


Le ministre des Affaires étrangères argentin, Hector Timemen a reconnu que le cas du voilier n'était pas isolé, ajoute La Nacion qui mentionne 28 cas de saisies (qui ont pu être levées) aussi bien en France avec la maison du général José San Martin (qui libéra son pays de la domination espagnole) à Boulogne sur Mer, qu'en Allemagne, en Suisse, en Belgique et aux USA (à New York et à Miami).
Clarin semble dans cette affaire solidaire de la présidente, avec laquelle il est pourtant d'habitude très critique puisqu'elle veut démanteler le groupe de presse qui possède ce quotidien.
L'occasion de consulter notre observatoire Le gouvernement argentin tente de démanteler l'empire de presse Clarin



http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=14660
http://newsandinsight.thomsonreuters.com/New_York/News/2012/10_-_October/Breakingviews__Rule_of_law_finally_catches_up_to_Argentina/

L'ARGENTINE RATTRAPEE
par ses démons. Le hedge fund Elliot Associates a obtenu gain de cause contre l'Argentine. Un tribunal américain a condamné l'Argentine à rembourser une partie des créanciers qu'elle a ignorée lors de sa faillite...

http://www.monfinancier.com/finances/journal-de-monfinancier-c1/morning-de-marc-fiorentino-r1/le-rapport-de-competitivite-enterre-11791.html

Dix ans après, l'opération d'effacement de la dette argentine fait toujours débat

Les conditions dans lesquelles l'Argentine a fait défaut sur sa dette alimentent toujours, dix ans après, les débats judiciaires et politiques aux Etats-Unis, compliquant les relations entre Buenos Aires et Washington. L'Argentine, étranglée par une crise économique, a cessé en décembre 2001 de rembourser quelque 100 milliards de dollars de dette extérieure. En 2005, elle a offert de solder son dû à des conditions au rabais, ce qu'ont accepté les créanciers représentant 76% des créanciers. En 2010, une nouvelle offre a porté la proportion à 93%. Parmi ceux qui ont refusé, certains se battent devant les tribunaux américains pour récupérer leur dû.

Certains de ces plaignants sont appelés "fonds vautours", car ils ont racheté la dette en question à un prix cassé après la cessation de paiement. En février, un juge fédéral de New York a donné raison à deux d'entre eux, NML Capital et EM, contraignant l'Argentine à les rembourser. Buenos Aires refuse avec constance de se plier aux jugements de ce genre, même s'ils se sont multipliés. Ces fonds d'investissement, entourés de lobbyistes à Washington, cherchent donc à faire plier le pays en obtenant le gel des avoirs de la banque centrale argentine à New York. Leur but est d'arriver à faire statuer la Cour suprême sur l'immunité diplomatique invoquée par la Banque centrale de la République argentine. D'après NML Capital et EM, les banques centrales sont des entités autonomes par rapport aux Etats.

Pressions de la banque mondiale

En janvier, la plus haute autorité judiciaire américaine a demandé à l'exécutif de donner son avis sur ce point. La réponse du gouvernement de Barack Obama est encore attendue. Washington souhaite régler ces affaires. M. Obama est allé jusqu'à accorder un entretien au quotidien argentin La Nacion en décembre pour appeler le pays à honorer "ses engagements anciens envers ses créanciers". Pour y inciter l'Argentine, les Etats-Unis bloquent tout financement de la Banque mondiale et de la Banque interaméricaine de développement. Ils poussent aussi Buenos Aires à renouer des relations normales avec une autre institution de Washington, le Fonds monétaire international, en acceptant ses missions d'évaluation. "Nous maintenons des contacts réguliers avec nos interlocuteurs argentins et nous leur avons demandé de travailler avec le Fonds pour résoudre rapidement cette question. Et nous leur avons demandé de se conformer au reste de leurs obligations internationales, car cela bénéficiera à l'Argentine", indique à l'AFP une source proche du Trésor.

Toujours à Washington, une autre bataille se joue au Congrès des Etats-Unis. Divers groupes, entre autres des agriculteurs qui s'estiment lésés par la concurrence déloyale des Argentins vu la chute de leur monnaie face au dollar, appellent les parlementaires à sanctionner Buenos Aires. L'ambassadeur argentin à Washington, Jorge Argüello, a entamé une campagne pour réhabiliter l'image de son pays. "Dire que l'Argentine a refusé de renégocier sa dette est absurde. Mon pays n'a jamais répudié sa dette et les créanciers qui ont renégocié leurs prétentions en 2005 et 2010 peuvent le confirmer", a-t-il écrit dans une lettre aux parlementaires, transmise à l'AFP. "Sur les 3,6 milliards de dollars débattus devant les tribunaux américains, 85% appartiennent à des fonds vautours et des plaignants qui ne résident pas aux Etats-Unis", a-t-il ajouté.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20120309trib000687309/dix-ans-apres-l-operation-d-effacement-de-la-dette-argentine-fait-toujours-debat.html

Dette des Etats

Ce lundi 23 juillet, à New York, se tient un procès qui pourrait faire évoluer les règles de remboursement de dettes qu'un pays peut contracter. Il s'agit d'un procès en appel où l'Argentine cherche à avoir gain de cause contre Elliott, un fonds "vautour"– fonds investissant sur des dettes, d'Etat ou d'entreprises, proches du défaut de paiement.
Selon le quotidien Les Echos, qui raconte cette histoire, "le montant n'est pas connu, mais si l'Argentine perd, pour chaque dollar versé aux créanciers ayant accepté les restructurations, elle devra en verser au moins autant à Elliott qui, lui, n'a pas accepté de réduction du nominal".

Tout se joue autour de la clause de "pari passu", qui stipule que les créanciers doivent être traités de façon identique, proportionnellement au prêt consenti. Or, remettre en cause ce principe du droit des affaires reviendrait à ouvrir une brèche pour les Etats aujourd'hui en délicatesse avec leurs créanciers, en Europe notamment.

"POSITION DE VICTIME" DE L'ARGENTINE

C'est d'ailleurs l'un des arguments de l'Argentine, ou du moins du cabinet qui le défend. En l'occurrence le cabinet américain Cleary Gottlieb, connu pour avoir dirigé la restructuration de la dette grecque et gagné dans l'affaire plusieurs millions de dollars.

Face à eux, Elliott et sa filiale, NML, qui va tenter de montrer que le pays bénéficie du soutien des démocrates et du président Obama, contrairement à l'image de victime que l'Argentine essaie d'imposer, alors que le Club de Paris tente toujours de récupérer une partie de la dette impayée depuis le défaut de 2001.

Une position qui sera difficile à défendre étant donné les précédents de Repsol, nationalisé en mai dernier, et les restrictions sur les importations imposées à l'Europe.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/23/dette-des-etats-dix-ans-apres-l-argentine-affronte-un-fonds-vautour_1737350_3234.html

Un juge new-yorkais exige de l'Argentine le paiement de 1,3 milliards d'euros aux créanciers qui n'ont pas accepté la restructuration de 2002. Les nouveaux créanciers pourraient être mis à l'amende.

Revoici la menace du défaut argentin. Mercredi, le juge fédéral de New York, Thomas Griesa, a relancé la crainte sur la dette du pays sud-américain. Dans un jugement, il a en effet ordonné le paiement «immédiat» de 1,3 milliard de dollars aux investisseurs qui avaient refusé la restructuration de la dette argentine lors de son défaut de 2002. La réponse du ministre de l'Economie argentin Hernan Lorenzino n'a pas tardé: il a dénoncé le «colonialisme judiciaire» et a annoncé la volonté de Buenos Aires de combattre cette décision par tous les moyens.

Risque de défaut

Le juge a estimé qu'il y avait discrimination dans le traitement des créanciers de la république argentine. Il a donc ordonné un dédommagement pour les créanciers qui n'ont rien reçu depuis 2002. Le problème: si Buenos Aires ne se plie pas à cette décision, la cour peut bloquer le paiement des remboursements aux créanciers qui ont prêté de l'argent à l'Argentine en 2005 et 2010 afin de faire respecter son jugement. Le pays serait alors à nouveau en défaut.

«Pas un dollar»

Du coup, les marchés se sont inquiétés. L'écart de taux («spread») avec les Etats-Unis a bondi à son plus haut depuis trois ans. En Argentine, la presse, à l'image du quotidien La Nacion, s'inquiète déjà des «conséquences sur l'économie réelle» de la décision du juge Griesa, notamment sur l'inflation. Mais le gouvernement argentin reste ferme. La présidente Cristina Kirchner a invité son gouvernement à «ne pas verser un seul dollar» aux «vautours». Buenos Aires s'est dit décidé à épuiser tous les recours judiciaires américains et internationaux.


http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20121123trib000732910/nouvelle-menace-sur-la-dette-argentine.html

L'Argentine est-elle au bord du précipice, et ce, onze ans après sa spectaculaire faillite ? Si le gouvernement se dit serein, les marchés s'interrogent de plus en plus. Il faut dire que les rapports se tendent de plus en plus entre les créanciers de Buenos Aires qui est également dans le collimateur du FMI.

Pour le gouvernement de Kristina Kirchner, il s'agit d'une campagne médiatique orchestrée par des spéculateurs. « N'allez pas croire ceux qui sèment des doutes sur nos paiements afin de racheter des titres à bon prix » a déclaré Hernan Lorenzino, ministre de l'économie. « Depuis la restructuration de sa dette en 2005, l'Argentine a toujours payé son service de la dette » a-t-il ajouté.

Une note médiocre malgré une bonne santé économique

Sauf que les marchés ne sont pas de cet avis. Les agences de notation ont d'ailleurs déjà averti. En novembre dernier, l'agence Fitch avait ainsi baissé la note de la signature argentine de B à CC, soit un cran avant la note grecque... Un comble pour un pays qui affiche une croissance de 6% en 2012 avec un taux d'endettement de 41%. Mais pour l'agence de notation américaine, il existe un risque que le pays fasse défaut parce qu'il ne parvient plus à se refinancer car les investisseurs n'ont plus confiance en l'Argentine. Cette dégradation était d'ailleurs consécutive à la décision d'un tribunal américain qui obligeait le pays à rembourser des créanciers qui ont refusé la décote de leurs obligations. Fitch craignait que l'Argentine ne puisse dès lors assurer l'échéance du 15 décembre s'élevant à 3,4 milliards de dollars. Or, celle-ci a été honorée.

Il y a encore d'autres affaires en cours de délibération devant les tribunaux. Mais Buenos Aires privilégie désormais des négociations amiables afin de ne pas être mis au pied du mur par une décision de justice, et surtout pour s'éviter une nouvelle publicité désastreuse sur les marchés internationaux.

La présidente cristallise les récriminations

C'est la présidente Cristina Kirchner qui a succédé à son mari, Nestor Kirchner le sauveur de la nation après la faillite de 2001, qui incarne la défiance des marchés à l'égard de l'Argentine. Connue pour son autoritarisme, elle avait perdu son aura après une âpre bataille contre le gouverneur de la banque centrale argentine en 2010 qu'elle a fini par renverser. Martin Redrado avait alors tout fait pour sauver l'indépendance de l'organisme monétaire. Pour les investisseurs, la décision de Cristina Kirchner n'avait pas d'autres visées que de faire de la banque centrale une institution politisée. Une initiative qui n'inspire, généralement pas confiance aux investisseurs.

Pis ! Le Fonds monétaire international doit statuer prochainement sur le sort qu'elle réserve à l'Argentine au sein de son institution. L'institut monétaire international veut sanctionner des pratiques statistiques peu fiables. Ainsi, alors que le pays prétend enregistrer une inflation moyenne de 10%, le FMI estime que celle-ci s'élève en réalité à 25%. Cette question est régulièrement abordée par les deux parties. L'Argentine finit toujours par obtenir un délai supplémentaire. Pour Christine Lagarde, directrice du FMI, une décision doit être prise l'année prochaine. La procédure de « censure », inédite jusqu'à maintenant, peut aboutir à une exclusion du pays visé.


http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20121217trib000737756/l-argentine-honore-ses-echeances-mais-reste-sur-la-sellette.html