L' HISTOIRE des EMPRUNTS RUSSES ....................

La ruine des épargnants français
Par Paul-Jacques Lehmann, professeur à l'université de Rouen
La Vie Financière N°3244 - 10 Aout 2007 /
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Floués à la suite de la révolution de 1917, les milliers de Français qui auront souscrit des obligations émises par la Russie tsariste apprendront à leur dépens que leur épargne vaut moins que les enjeux géopolitiques. Exceptionnel par sa durée, le scandale ne sera vraiment clos que sous la présidence de Vladimir Poutine.

Le scandale des emprunts russes est original à au moins trois égards. D'abord, il concerne des millions de particuliers mais a pour origine une volonté des pouvoirs publics français de financer le développement économique de la Russie, afin de favoriser, en contrepartie, une alliance avec ce pays. Ensuite, il éclate au grand jour à l'occasion de la Révolution russe, qui conduit au reniement, par les nouveaux maîtres du pays, des engagements du régime tsariste. Enfin, il conduit à une solution qui demande un délai particulièrement long, quatre-vingts ans, en raison soit de tensions internationales ultérieures empêchant toute avancée sur le sujet, soit d'une certaine réticence des gouvernements français successifs à créer des difficultés diplomatiques pour résoudre un problème financier.

Des montants considérables
Vers le milieu des années 1880, la Russie est un pays économiquement sous-développé. Elle dispose de ressources naturelles importantes, mais sa main-d'oeuvre est peu qualifiée, son capital industriel quasi inexistant, ses moyens de communication insuffisants et son épargne très faible. Elle ne peut espérer entreprendre un processus de croissance qu'avec l'aide de fonds étrangers. Longtemps, l'Angleterre, puis l'Allemagne et les Pays-Bas sont les principaux pourvoyeurs de l'argent nécessaire. A partir de 1885, les banquiers allemands exigent des conditions de plus en plus strictes, à un moment où les Russes cherchent de nouveaux partenaires pour combattre l'alliance entre l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie. Au même moment, de son côté, notre pays tente de rompre son isolement diplomatique. Or les Français disposent d'une épargne abondante, peu orientée vers l'industrie et qui, si elle était dirigée vers la Russie, faciliterait l'établissement des liens que veulent tisser des dirigeants pourtant si opposés : le tsar autocratique et les radicaux-socialistes de la IIIe République.

Les banques françaises sont présentes en Russie depuis le milieu des années 1860 à la fois pour accompagner les entreprises qui participent au développement du pays et favorisent l'essor de l'économie française, grâce à la fourniture de matériels, et pour faciliter le placement des titres publics. Comme l'heure n'est plus aux emprunts syndiqués mais à une souscription des titres directement par le public, les banques vont servir d'intermédiaires entre le gouvernement russe et les épargnants français. La Russie est alors réputée être un pays financièrement sûr, qui paie ses dettes avec ponctualité. Dès fin 1888 est donc lancé un premier grand emprunt. Il s'agit de quatre émissions, échelonnées sur un an, de 500 millions de francs chacune. La réussite est immédiate : 2 milliards sont apportés pour la première tranche et 6 milliards pour la deuxième ; chaque obligation, vendue 86 francs, atteint 92 francs en février 1889, puis 95,50 francs un an plus tard. Jusqu'en 1894, les émissions se multiplient, avec un succès qui ne se dément pas : 46 emprunts russes sont cotés cette année-là, certains sans même avoir obtenu les autorisations pourtant requises depuis 1823 pour tout emprunt étranger. Par la suite, les investissements directs dans les sociétés de l'industrie lourde, la métallurgie, les fonderies, les travaux publics... supplantent quelque peu les emprunts d'Etat. Puis c'est le tour des grandes villes russes de proposer des obligations, avec la garantie de leur gouvernement.

Les conséquences de l'excellent accueil réservé aux besoins de financement russes sont bénéfiques à différents niveaux. Ainsi, « l'amitié entre les deux peuples » ne cesse de se renforcer, le slogan à la mode étant désormais : « Aider la Russie, c'est aider la France. » Le 25 juillet 1891, la flotte française est accueillie avec enthousiasme à Kronchtadt ; il en est de même de la marine russe en France en 1893 et de Nicolas II lors de sa visite à Paris en octobre 1896. Des accords, secrets, politiques et militaires, sont signés en août 1892 et en décembre 1893. Surtout, les deux pays bénéficient de retombées économiques et financières. Par exemple, dès l'émission du premier emprunt, en 1888, la France reçoit une commande de 50 000 fusils. Les cours des obligations d'Etat et des valeurs de sociétés franco-russes comme la Banque russo-asiatique, la Banque de commerce de Sibérie, les usines Stoll, les Wagons de Petrograd... ne cessent de monter à la Bourse de Paris. Avec les sommes recueillies, les entreprises russes s'industrialisent et modernisent les infrastructures de leur pays, en particulier les lignes de chemins de fer.

Le grand public entretenu dans l'ignorance
Cependant, l'engouement ne dure pas parce que l'on commence à se poser des questions à la fois sur la destination des fonds levés par le gouvernement et sur le véritable état économique de la Russie. En effet, de nombreux emprunts sont lancés uniquement pour rembourser les précédents ou pour payer les coupons, ce qui implique qu'une partie de l'argent récolté ne franchit même pas les frontières de l'Hexagone. Mais le grand public ignore la situation réelle du pays, la garantie de l'Etat russe semblant un gage suffisant. En particulier, on ne lui présente que les budgets ordinaires, en léger excédent, sans jamais lui parler du déficit important des budgets extraordinaires. De même, l'annonce qu'un gouvernement provisoire ne reconnaîtrait pas les emprunts émis jusqu'au 21 janvier 1905, puisqu'ils n'ont servi qu'à financer le tsarisme, est étouffée. Ces « mensonges par omission » sont le fait des banques et de la presse.

En effet, même lorsque les pouvoirs publics émettent des doutes au sujet de la sécurité présentée par les emprunts, les banques sont toujours prêtes à rassurer leurs clients les plus sceptiques, afin de continuer à placer les titres et à bénéficier de commissions importantes. Ainsi, entre 1897 et 1903, 30 % des profits du Crédit lyonnais issus de la gestion de son portefeuille titres proviennent des valeurs russes. Pour assurer la promotion et le succès des émissions, la plupart des établissements bancaires exigent le versement par l'Etat russe de sommes importantes, destinées à faire taire une presse « malveillante » et, mieux, à encourager les souscriptions, en vantant la solidité et la solvabilité financières du pays. Un intermédiaire, Arthur Raffalovitch, représentant en France du ministre des Finances russe, verse les sommes réclamées, parfois même à la demande du gouvernement français.

L'achat d'une grande partie de la presse financière devient encore plus indispensable lorsque des événements graves dégradent la conjoncture économique russe, que les cours de tous les titres du pays baissent, mais que les besoins nécessitent toujours de nouveaux emprunts. En effet, l'agitation politique et sociale ne cesse de se développer à partir de 1900. Un Comité révolutionnaire militaire est ainsi créé en 1902, la mutinerie des marins du Potemkine éclate à Odessa en juin 1905, une grève générale à Moscou est durement réprimée en décembre... Les informations consacrées à ces soulèvements populaires continuent à être divulguées avec parcimonie dans les journaux français, car il est décidé de poursuivre les prêts à la Russie afin de ne pas aggraver ses difficultés. Un nouvel emprunt de 485 millions de francs est alors autorisé, en mai 1901, alors que 8 milliards ont déjà été émis : bien que la Bourse de Paris enregistre un mouvement baissier important, l'emprunt est couvert quinze fois car le public n'est pas au courant des difficultés russes.

De même, deux mois après la signature du traité de Portsmouth, en mai 1905, qui consacre la défaite russe face au Japon,un nouvel emprunt de 540 millions de francs est lancé. En janvier 1906, le gouvernement français fait une avance à court terme en contrepartie de bons du Trésor russes, puis accepte une nouvelle émission quand le tsar soutient la France contre les visées de l'Allemagne au Maroc lors de la conférence d'Algésiras. En 1909 est proposé le dernier grand emprunt d'Etat, après un chantage du gouvernement de Nicolas II sur le non-remboursement des bons du Trésor arrivant à échéance. Le succès considérable qu'il rencontre, puisqu'il n'est servi qu'à concurrence de 2 %, provient du fait que, comme d'habitude, des manoeuvres conduisent, juste avant son lancement, à une hausse du cours des titres russes présents sur le marché.

A la veille de la Première Guerre mondiale, outre trente-deux emprunts pour la construction de lignes de chemins de fer et six emprunts de grandes villes, représentant 5,4 milliards de francs, dix-huit emprunts d'Etat russes sont cotés pour un montant de 11,7 milliards de francs. Quasiment tous les rentiers français détiennent de « l'emprunt russe » !

Les soubresauts de l'Histoire
Pendant le premier conflit mondial, un accord secret stipule que la France versera des avances à la Russie pour un montant maximal de 125 millions de francs par mois au moyen de bons du Trésor français sans intérêts, que le gouvernement impérial réescomptera à la Banque de France, afin de lui permettre d'assurer le service de la dette et de payer les achats de munitions et de matériel de guerre à notre pays. Le prêt doit être remboursé par un emprunt qui sera proposé à la fin des hostilités.

Mais les événements s'accélèrent en Russie. Le 15 mars 1917, le tsar abdique. Le régime parlementaire mis en place échoue. Lénine devient chef de l'Etat lors de la révolution d'Octobre. La presse française continue à affirmer que le nouveau gouvernement fera face à ses engagements. Les épargnants gardent espoir, soit parce qu'ils prédisent, comme les pouvoirs publics français, que le mouvement insurrectionnel va échouer, soit parce qu'ils estiment que le pays, ayant besoin de se financer, sera contraint à rembourser ses dettes. En revanche, les financiers professionnels, plus lucides, vendent leurs titres, d'où une baisse des cours de 50 % qui s'ajoute à l'effondrement de plus des trois quarts de la valeur du rouble (0,62 franc, contre 2,66). Le 29 décembre 1917, le gouvernement russe interdit toute transaction et tout paiement de coupons sur les emprunts tsaristes. Le 8 janvier 1918, Lénine proclame qu'il ne reconnaîtra pas les dettes de ses prédécesseurs, ce qui est confirmé par un décret du 21 janvier.

Le 13 février 1918, vingt nations condamnent cette décision. Mais le nouveau pouvoir affirme que le principe de « la continuation de l'Etat » ne s'applique plus, donc que les garanties accordées sont caduques. Pour calmer l'inquiétude des épargnants, le gouvernement français prend à sa charge le paiement des coupons de novembre 1917 à avril 1918 et accepte ceux d'avril 1918 à décembre 1918 en règlement du grand emprunt émis à la fin de la guerre, à hauteur de 50 % du montant des souscriptions. Dorénavant, les autorités publiques russes vont savoir entretenir l'espoir des détenteurs d'obligations par des promesses de remboursement dès qu'elles ont besoin de l'aide financière étrangère. Mais, à chaque fois, elles trouvent de nouveaux arguments pour reporter le règlement de leurs dettes. En particulier, elles mettent en avant les créances relatives à un stock d'or dont elles prétendent qu'il leur a été soustrait

Quatre-vingts ans de tractations
Les discussions sur le remboursement des emprunts vont être particulièrement difficiles. Elles commencent lors de la conférence de Gênes, en mars 1922. La France, par la voix de Poincaré, président du Conseil, met comme condition à toute reprise des relations diplomatiques avec la Russie l'engagement de ses responsables de payer ses dettes. Mais les dirigeants occidentaux ne sont pas d'accord entre eux : l'Angleterre veut régler le problème des nationalisations russes et la France le sort de ses obligataires, tandis que l'Allemagne et la Russie abandonnent leurs revendications respectives. Les relations bilatérales remplacent alors les négociations multilatérales. Le 24 octobre 1924, la France reconnaît officiellement l'Union soviétique (ce que les Etats-Unis ne feront qu'en 1933), sans qu'Herriot exige une quelconque contrepartie concernant le remboursement des obligations.

En 1923, une commission française chiffre la dette russe à 9 milliards de francs, plus 400 millions d'intérêts par an depuis 1918. En février 1926, une mission qui dure deux ans, dirigée par l'ex-ministre des Finances, Anatole de Monzie, obtient des Soviétiques un accord pour le versement de six annuités de 60 millions de francs, contre une avance annuelle du gouvernement français de 100 millions, destinée pour les deux tiers à des achats de matériels industriels français. L'avance est garantie par des dépôts de pétrole pour un montant équivalent. Mais des compagnies pétrolières, surtout américaines, font échouer le compromis, de crainte de voir leurs ventes diminuer. Finalement, le 7 octobre 1927, Poincaré met fin aux négociations. Par la suite, comme la situation financière du pays s'améliore, le gouvernement russe a moins besoin d'argent français et le différend quitte la lumière de l'actualité. Pourtant, en janvier 1934, est signé un accord commercial franco-russe, dans lequel est précisé que l'on étudiera à nouveau la question des emprunts. Mais rien n'est fait. La Seconde Guerre mondiale et la guerre froide repoussent encore la solution du problème.

Il faut attendre 1986 pour que Gorbatchev réussisse à convaincre l'Angleterre de prêter à son pays en contrepartie du remboursement total des obligations du tsar. Mais la chute de l'artisan de la perestroïka empêche de trouver un accord avec la France. L'affaire revient sur le devant de la scène avec le traité conclu à Paris le 7 février 1992, qui rappelle le préalable indispensable du remboursement des emprunts pour que la Fédération de Russie puisse à nouveau accéder aux marchés financiers internationaux. Ce préalable n'empêche pas un établissement de crédit, la Banque commerciale pour l'Europe du Nord, filiale majoritaire de la Banque centrale de Russie, de chercher à lancer, en France, en octobre 1994, un fonds commun de placement, Eurobank Long Terme CEI. Comme la Commission des opérations de Bourse refuse la création de ce produit, les dirigeants russes annoncent qu'ils sont prêts à rouvrir le dossier pour lui trouver une issue.

Une solution au goût amer
En novembre 1996, la Russie s'engage de manière secrète à verser 400 millions de dollars à la France à titre de règlement des dettes réciproques, antérieures au 9 mai 1945, des deux Etats. Le paiement doit se faire en huit versements semestriels de 50 millions entre 1997 et 2000, le gouvernement français étant seul habilité à répartir les fonds reçus. Le premier versement, prévu le 1er février 1997, n'intervient que le 11 juin. La Russie est alors autorisée à lancer un emprunt en France, ce qu'elle fait immédiatement pour 2 milliards de dollars.

Il faut attendre un décret du 24 août 2000 pour que soient dédommagés les héritiers des 316 000 détenteurs recensés de 9 180 000 obligations russes, soit seulement 10 % des titres souscrits à l'époque, en raison des pertes et des destructions intervenues au fil du temps. La solution est loin de satisfaire les intéressés : d'une part, ils ne comprennent pas que les dettes de l'Etat français, en particulier celles qui concernent les problèmes liés aux stocks d'or, leur soient imputées ; d'autre part, ils estiment que, en tenant compte de la dépréciation du rouble, des intérêts et des indemnités de retard, les sommes allouées représentent moins de 1 % de leurs créances.

Cependant, sauf rebondissements, est désormais clos le scandale des emprunts russes, d'une durée et d'une ampleur exceptionnelles, qui a frappé plusieurs générations de très nombreuses familles françaises, soumises à des considérations politiques qui leur ont toujours échappé.

La question de l'or russe

Un litige entre la Russie et la France porte sur 94 tonnes d'or et a deux origines différentes. La première concerne l'or remis par le gouvernement de la République socialiste fédérative soviétique de Russie au gouvernement de l'Allemagne, en application du traité de paix signé le 3 mars 1918 à Brest-Litovsk. Par la suite, après sa défaite contre la France, l'Allemagne signe, le 28 juin 1919, le traité de Versailles, qui prévoit que le stock concerné sera réparti entre la Grande-Bretagne et la France. Dans l'attente de l'affectation, l'or est déposé à la Banque de France. Le 9 avril 1924, la moitié est expédiée en Angleterre. Le pouvoir russe dit que l'autre moitié, vendue par la Banque de France entre 1921 et 1937, lui appartient, ce que réfutent les autorités françaises, qui affirment que cet or correspond au règlement des réparations allemandes.

La seconde source du litige provient d'une partie de l'or qui, appartenant au Trésor russe, servait pendant la guerre à la fois de moyen de paiement pour des achats de fournitures militaires à l'étranger et de garantie pour obtenir des avances. Lors d'un transfert, pendant l'hiver 1918-1919, une cargaison de 84 tonnes d'or est saisie par les armées sibériennes et remise à l'amiral Koltchak (photo), qui dirige le gouvernement d'Omsk depuis le coup d'Etat du 18 novembre 1918. L'amiral remet une partie du stock à la France. Le nouveau gouvernement russe estime qu'il en est propriétaire, une fois soustraite sa dette pour les livraisons françaises.