Les revendications dans les années 1990 - 1996

INDEMNISATION - Novembre 1992
Emprunts russes: les porteurs ne baissent pas les bras
Le dossier du remboursement des emprunts russes d'avant 1917 continue d'avoir d'ardents défenseurs. En fin de semaine, le groupement national de défense des porteurs de titres russes s'est réuni avec le « groupe parlementaire d'études sur le remboursement de la dette russe » à l'Assemblée nationale. Une dizaine de parlementaires étaient présents, sur 117 qui composent le groupe, toutes tendances politiques confondues.
Il a été décidé de soulever le problème lors de la discussion, aujourd'hui, du budget du ministère des Affaires étrangères. La création d'une « agence nationale pour le recensement et l'indemnisation des porteurs russes » devrait y être demandée. Me Jacques Vergès, qui représente les intérêts du groupement de défense, estime que cette affaire est politique, mais que la requête des petits porteurs est loin d'être « folklorique ». Pour deux raisons. D'abord, si la Russie cherche aujourd'hui à rentrer dans le concert des nations, elle doit en accepter les règles. Ensuite, si ce pays demande aujourd'hui des prêts, il doit nécessairement apporter des garanties sur les dettes précédentes.
Les indemnités réclamées sont loin d'être symboliques, car elles se situent dans une fourchette de 5 à 25 milliards de francs, selon la méthode utilisée pour actualiser le montant de la dette.
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Janvier 1992 - Jacques Vergès au secours des porteurs d'emprunts russes
L'avocat Jacques Vergès vole aujourd'hui au secours des porteurs d'emprunts russes. Au nom du Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Russes (GNDPTR), une association qui revendique 9.500 adhérents, il a décidé d'introduire une action en responsabilité contre l'Etat français. A la mi-novembre, une réclamation préalable à un recours contentieux a donc été adressée au ministre de l'Economie et des Finances. Considérant que la signature de certains traités entre la France et l'Union soviétique a diminué les chances des porteurs de la dette russe d'être un jour indemnisés, Me Vergès en demande maintenant le remboursement à l'Etat français. Il évalue, aujourd'hui, à 11.613,50 francs le nominal des titres qui avaient été émis à l'époque à 500 francs-or. En ajoutant des intérêts de 4% calculés sur 74 ans, il arrive à une somme de 45.990 francs par titre. Il demande aussi 10.000 francs de dommages et intérêt par porteur en compensation du préjudice moral subi.
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Aout 1992 - 3,2 tonnes confiées à la France avant 1939
Les Baltes vont retrouver leur or
Les pays Baltes qui recouvrent leur indépendance sont décidés à récupérer leurs biens perdus en 1939, et particulièrement leurs stocks d'or mis en sécurité en Occident avant la guerre. En effet, à la veille du pacte germano-soviétique, les Lituaniens avaient confié la totalité de leurs réserves d'or, sous forme de lingots, à la Banque des réglements internationaux (BRI). Celle-ci a ensuite réparti les fonds entre cinq pays: 2,2 tonnes en France (soit 150 millions de francs), 4 tonnes en Grande-Bretagne, 3,4 tonnes aux Etats-Unis, 1,6 tonne en Suède et 1,2 tonne en Suisse. La Lettonie, elle, avait effectué plusieurs dépôts entre 1926 et 1932 auprès de la Banque de France, soit au total une tonne d'or.
Depuis l'annexion des pays Baltes, les Soviétiques avaient réclamé à plusieurs reprises l'or stocké en Occident. Les Britanniques avaient tenu bon pendant de longues années, mais avaient fini par céder avec la perspective d'un règlement financier global avec l'URSS, incluant les emprunts Russes. Ainsi en juillet 1986, le gouvernement soviétique indemnisait les britanniques porteurs d'emprunts lésés en 1917 et, en échange, le gouvernement Thatcher rendait aux Russes les avoirs du Tsar... avec l'or des pays Baltes.
Mais les autorités françaises, qui n'ont jamais reconnu l'annexion des pays Baltes, sont resté fidèles à leurs engagements envers la Lithuanie et la Lettonie et ont gardé le trésor. Désormais, ce sont ces deux pays eux-mêmes qui demandent à la France de leur restituer leurs lingots, ce qui devrait être fait sans difficultés dès lors que l'indépendance de ces Etats sera reconnue par le gouvernement français. « Si la France a accepté d'accueillir, de protéger, de garder l'or des pays Baltes depuis 1940, c'était bien avec l'intention de le remettre un jour », explique Roland Dumas.
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Aout 1991 - Le président du Groupement national de défense des porteurs de titres : Emprunt russe: « une situation plus favorable que précédemment »
Les récents évènements en Union Soviétique ne laissent pas indifférents les milliers de porteurs français qui détiennent encore des emprunts russes, émis avant la révolution d'octobre 1917. Avec la chute du communisme et l'éclatement de l'empire soviétique, les données d'un éventuel remboursement de la dette contractée par la Russie tzariste auprès des épargnants français risquent d'être profondément modifiées.
Cependant, le coup d'Etat avorté des conservateurs du Kremlin n'a guère provoqué de mouvements sur les fonds russes inscrits à la cote parisienne, tant il est vrai que la plupart de ces emprunts, faute de papier disponible, sont rarement négociés aujourd'hui. Désormais, les échanges sont plus actifs dans les allées du marché au puces que sur le parquet du palais Brongniart.
La plupart des émissions sont restées demandées sans contrepartie entre 2,60 francs et 7,50 francs, donc à des niveaux modestes proches de ceux qu'elles connaissaient avant la crise. Seules quelques rares coupures, comme celles émises pour le compte des Chemins de Fer Transcaucasiens, ont fait l'objet de cotations et donc de transactions à des niveaux compris entre 24 et 26 francs. Edouard Champenois, qui anime le Groupement national de défense des porteurs de titres russes, commente les conséquences des récents développements intervenus à Moscou.
A votre avis, les derniers évènements en URSS permettront­ils d'aider à trouver une solution au problème des emprunts russes en France ?
Edouard CHAMPENOIS: A la lumière des derniers évènements, la situation nous semble aujourd'hui plus favorable que précédemment. Boris Eltsine a toujours été plus ouvert que Mikhaïl Gorbatchev à la solution du problème. De plus, l'article 25 de l'accord signé le 29 octobre 1990 à Rambouillet avait été rédigé à l'instigation d'Edouard Chevardnadze, lequel avait déclaré en avril 1990 lors de la visite de Roland Dumas à Moscou que la question du remboursement des emprunts russes restait toujours actuelle.
Nous espèrons que M. Chevardnadze sera appelé, sinon à reprendre les affaires étrangères, du moins à jouer un rôle important dans les semaines à venir. Nous souhaitons que le gouvernement français actuel ait le même désir que les Soviétiques de solutionner le problème. Aussi restons nous très attentifs à sa démarche.
Longtemps, les discussions entre la France et l'URSS ont lié le remboursement des emprunts russes à la restitution de l'or balte. La reconnaissance par la France de l'indépendance des Etats baltes modifie­t­elle cette donnée ?
Selon les responsables français, la partie soviétique opposait des réserves aux prétentions françaises à propos de l'or balte entreposé dans les caves de la Banque de France. Ces réserves, si elles ont réellement existé, ne seraient plus fondées puisque leur cause a disparu. En effet, l'or des Baltes appartenait aux Baltes et il est normal qu'il leur soit restitué. Cette position a toujours été celle du groupement de défense des porteurs de titres russes. D'autre part, la valeur de cet or est pratiquement négligeable, elle n'aurait représenté que 0,1% de la créance française.

Nouveaux espoirs de remboursement
Les associations de défense des porteurs d'emprunts russes montent au créneau
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Les associations de défense des porteurs d'emprunts russes, qui s'étaient un peu assoupies ces derniers temps, se sont sérieusement réveillées depuis deux mois. Raison de cette fébrilité: en avril dernier, Edmond Alphandéry, le ministre de l'Economie, a rencontré le premier ministre russe, Viktor Tchernomyrdine. Ce dernier lui a donné l'assurance qu'un engagement « au plus haut niveau » avait été pris par la Russie pour enfin boucler le dossier du remboursement des emprunts.
Après le Traité d'entente et de coopération franco-soviétique de 1990 et le Traité d'amitié franco-russe de 1992, où le règlement du contentieux avait déjà été évoqué, il s'agissait donc d'un nouvel engagement des autorités russes de prendre date sur ce dossier, qui, rappelons-le, a pris soixante-quinze ans de retard... C'est en 1917, en effet, que les Soviets déclaraient nuls tous les emprunts russes émis avant la Révolution, des emprunts largement présents dans les bas de laine des foyers français. Depuis lors, les petits porteurs de l'Hexagone, ou plutôt leurs descendants, attendent toujours pour récupérer leurs fonds...
Les associations de défense sont toutes montées au créneau ces dernières semaines. D'un côté, le Groupement des porteurs de titres russes (GPTR), qui revendique 8.000 adhérents, adopte une position modérée, souhaitant une indemnisation qui ne soit pas seulement symbolique. D'un autre côté, la toute nouvelle Association française des porteurs d'emprunts russes (AFPER), une association dissidente du GPTR, qui revendique environ 400 adhérents, a adopté une position plus radicale. Elle réclame un remboursement pur et simple des titres émis, qu'elle évalue à 160 milliards de francs, 40 milliards pour le capital et 120 milliards pour les arriérés d'intérêt. « La Russie peut payer », clame cette association, qui met en avant les créances souveraines de la Russie, ses actifs, son stock d'or et de diamants, son pétrole...
Enfin, il existe un autre groupement, le GNDPTR, à l'origine des deux précédentes associations, qui a été placé sous administration judiciaire en octobre dernier, « à la suite de bisbilles entre ses dirigeants », explique cette même association. Malgré ses difficultés, ce dernier groupement vient de mettre en place un comité chargé d'étudier les modalités pratiques du recensement des titres et des porteurs.
En outre, le comité va chercher les moyens de casser « l'indécente » spéculation qui s'est introduite sur ce dossier : « il semble bien que le GNDPTR ait été victime d'un " entrisme " très particulier: celui d'individus ayant acquis de fortes quantités d'emprunts russes et s'intéressant à la seule dimension spéculative de ce dossier », souligne l'association.
Devant tant d'ardeurs et de surenchères de la part des différents protagonistes de cette affaire, le ministère de l'Economie, qui gère ce dossier, essaye de calmer un peu le jeu. Certes, on admet que la situation s'est nettement débloquée du côté russe, mais une extrême prudence s'impose: il faut laisser le temps aux experts des deux pays d'avancer. Et aucun calendrier n'a pour l'instant été fixé pour boucler ce dossier.
En tout cas, plus d'une trentaine de titres russes restent toujours, contre vents et marées, cotés à la Bourse de Paris, à des prix très faibles. « Les transactions sont absolument ridicules », souligne­t­on à la Bourse de Paris. En revanche, le marché de gré à gré, chez les numismates, serait, lui, beaucoup plus actif.
Les Echos 30 Juin 1994 --- Thomas Le Masson



Sujet: L'avocat Jacques VERGÉS aurait couté 120.000 fr au GPTR 14.03.09 17:02
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L'EXPRESS publié le 09/06/1994
Le réveil des emprunts russes
Par Lhaik Corinne
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Paris et Moscou envisagent le remboursement de ces titres, maudits depuis 1918. Aujourd'hui, ils font l'objet de nouvelles spéculations.

Il gère, notamment, l'une des plus grosses fortunes de France. Et que conseille-t-il à ses clients? Une discrète opération à Jersey? Une botte secrète au Luxembourg? Un coup sublime à Shanghai? Pas du tout: les emprunts russes! Ceux-là mêmes qui ont drainé des milliards de francs-or, puis des rivières de larmes. Pourtant, ce financier parisien n'est ni fou ni pervers: il suit la mode qui fait du plus beau scandale financier du siècle un placement très chic. Car ce feuilleton septuagénaire pourrait, devrait aboutir. Le conditionnel est de rigueur. Mais il n'interdit ni le rêve ni la spéculation.
Personne ne se passionne pour les assemblées générales de la Berd, cette banque qui s'occupe de reconstruire l'Est. Sauf quand Edmond Alphandéry, ministre français de l'Economie, y rencontre, le 19 avril dernier, le Premier ministre russe, Viktor Tchernomyrdine, qu'il lui rappelle «combien il serait opportun que le gouvernement russe s'intéresse de près et définitivement au problème des emprunts russes». Et que - selon nos informations - la Russie aurait promis: «Nous allons étudier la question et faire prochainement à la France des propositions concrètes.» De quoi regonfler le moral des petits porteurs et donner des idées aux gros.
Car, soyons clairs, en matière d'emprunts russes, deux mondes se côtoient. Il y a ces vieillards cacochymes et parfois touchants qui traînent leurs espérances déçues et leurs quatre titres dans les associations chargées - en principe - de défendre leurs intérêts. Ils vibrent au gré des rumeurs, persuadés d'être assis sur un tas d'or. Et puis il y a les technocrates de la finance, professionnels avisés et cossus, qui flairent la bonne affaire et achètent du «russkoff» comme d'autres jouent au Tac-o-Tac ou au Morpion. Depuis quelques mois, le clan des technos se renforce. Telle conseillère en investissement brille dans les dîners en ville en recommandant l'emprunt maudit aux convives. Tel directeur de banque en a acquis 25 000. Même Gilberte Beaux, femme d'affaires qui sait gagner de l'argent, s'intéresse au sujet: elle préside une petite société, la Fipp, qui détient une créance de quelque 18 millions de dollars sur les Russes. Et milite pour que ceux-ci paient leurs dettes...
Voilà soixante-seize ans que la petite épargne attend ce geste. En 1918, les soviets cessent d'honorer les engagements du tsar. Une illusion de trente ans s'effondre, celle de l'amitié franco-russe, qui, des entremets aux emprunts, aura tétanisé la France des rentiers et des crinolines. A la fin du siècle dernier, l'Europe vit sous la loi des alliances. L'Allemagne et la Russie s'éloignent. Saint-Pétersbourg et Paris se rapprochent. La première a besoin d'argent, la seconde d'amis. La slavophilie tourne à l'hystérie. Les épargnants se ruent aux guichets des banques - Crédit lyonnais en tête - pour faire acte de patriotisme et prêter à Alexandre III (on construira même un pont sur la Seine qui porte son nom), puis à Nicolas II, à la ville de Moscou ou aux chemins de fer de Semiretchensk, etc. En 1904, pourtant, la guerre russo-japonaise provoque une panique. Mais les banques, qui y trouvent leur intérêt, se font rassurantes. Et les épargnants «reprennent» pour 400 millions de bons du Trésor russe. En 1914, 1 600 000 porteurs auront prêté 12 milliards de francs-or à un empire au bord du gouffre. Cela représenterait 250 milliards de nos francs actuels. La révolution d'Octobre brise le rêve et ouvre une attente qui se prolonge encore aujourd'hui. Elle sera rythmée de rumeurs et de rencontres, de négociations et de déceptions...
Mais si l'espoir était coté en Bourse, il atteindrait de nos jours son plus haut historique. Il y a bien sûr les propos officiels d'Edmond Alphandéry. Mais aussi les propos privés: le 9 mai, l'un des conseillers techniques du ministre a reçu des représentants du Groupement des porteurs de titres russes (GPTR), l'une des trois associations (elles ne cessent de se bagarrer entre elles) qui défendent ce dossier. Jean-Marie Lattès, l'un des responsables du GPTR, est formel: «On nous a dit que le ministre avait reçu de la part des Russes un engagement politique de très haut niveau.» Et il ajoute: «Les membres de son cabinet travaillent quatorze heures par jour. Ils ne perdraient pas de temps à nous recevoir si les choses n'étaient pas sérieuses. Avant, nous les voyions deux fois par an; maintenant, nos rencontres sont devenues trimestrielles.» Les grandes choses se détectent parfois à de petits signes!
Voilà pourquoi le russkoff vaut 50 F aux puces! Contre 7 F en 1988, 13 l'an dernier, 20 il y a deux mois. Certains de ces emprunts sont toujours cotés à la Bourse de Paris. Mais pour des montants qui ne reflètent pas le rapport entre l'offre et la demande: la plupart des titres valent à peine 2, 3 ou 5 F. «Car les transactions sont rarissimes, très peu importantes et frappées de frais lourds au regard du prix unitaire», explique Lucien Lévy, vieux renard de la Bourse - comme il aime à se définir - et passionné d'emprunts russes. Le vrai marché se déroule ailleurs. Chez les brocanteurs, sur les quais de la Seine, dans les ventes aux enchères (l'administration des Domaines en cède régulièrement), aux puces de Vanves ou de Saint-Ouen; on en trouve, par exemple, au marché Dauphine à 70 F pièce (prix pour touristes), négociables si l'on achète en quantité.
Les collectionneurs, pourtant, sont prêts à mettre bien davantage pour décrocher un titre russe. Eux ne sont pas avides des propos d'Alphandéry. Ils recherchent plutôt la beauté et la rareté. Comme tous les scripophiles. Explications de Guy Ciffré, dont la galerie Numistoria attire traditionnellement ces amateurs d'art et, depuis peu, les spéculateurs. «Les premiers recherchent par exemple les emprunts émis par les villes, car les tirages sont très faibles [comptez 1 000 F un ? ville de Dvinsk ?], ou encore les grosses coupures de 10 000 roubles.» L'emprunt 1822 - le plus ancien «russe», semble-t-il - est très couru (de 500 à 2 000 F), car doté de la signature du banquier Nathan de Rothschild. Et certains titres peuvent atteindre 5 000 F.
Les priorités du spéculateur sont autres. «Evidemment, les emprunts indexés sur l'or sont les favoris, car on pense qu'ils seront mieux remboursés; viennent ensuite ceux qui sont garantis par l'Etat russe et ceux dits ''d'utilité publique'', comme les emprunts des villes: ni indexés ni garantis», explique Lucien Lévy. Rien ne permet d'affirmer que cette gradation sera respectée au moment d'une - éventuelle - indemnisation. Mais les petits porteurs en sont persuadés: dans une note adressée au cabinet d'Alphandéry, le GPTR fait des propositions précises et suggère notamment que les emprunts portant une référence à l'or bénéficient d'une prime de 10 à 20%. Pourquoi? La fascination du métal jaune, probablement! Et ce n'est qu'un exemple des nombreux problèmes techniques du remboursement. Ainsi, il faudra compter les porteurs, petits et gros. Le député RPR Eric Raoult, sensibilisé au sujet par les déboires de ses arrière-grands-parents et les questions de ses électeurs, propose la création d'une agence nationale pour le recensement et l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Ils seraient 400 000 à ce jour, mais c'est une pure hypothèse. Quant aux spéculateurs de la dernière heure, seront-ils pris en compte? Certains ont déposé leurs titres chez leur banquier pour justifier une durée de détention. Et que fera-t-on de ces épargnants dont les titres ont été confisqués pendant la guerre par les Allemands moyennant un reçu? Ira-t-on demander réparation à ces génies de l'organisation? Et comment trancher l' «affaire des coupons»? Ceux-ci donnent droit au versement d'un revenu annuel (comme pour tout emprunt). Exigera-t-on leur présence depuis... 1918 (date de cessation du paiement) pour accorder le remboursement?
Enfin, question de loin la plus cruciale: combien vaudra chaque titre? Les plus raisonnables tablent sur une somme voisine de 500 F: c'est en moyenne ce qu'ont obtenu les Britanniques en juillet 1986, l'accord ayant été facilité par l'existence d'un stock d'or russe détenu par Londres. Les plus fous espèrent récupérer la valeur financière actualisée du titre avec ses coupons: 135 000 F environ. L'avocat Jacques Vergès, toujours provocateur, est allé plus loin: il a tenté d'impliquer la responsabilité de l'Etat français - au nom du GPTR. Il a perdu son procès, mais «il nous a coûté 120 000 F d'honoraires», souligne Jean-Marie Lattès.
Avec 500 F seulement, beaucoup se constitueraient un joli magot. Exemples: pour 600 titres achetés 20 F, le gain est de 288 000 F; pour 6 000 titres, il est de 2,8 millions.
Mais qui va payer, et comment? Les Russes ont accepté de parler du sujet. C'est bien. Encore faut-il trouver le financement. Plusieurs solutions sont étudiées: le paiement sous forme d'actions de sociétés russes privatisables ou de marchandises (méthode utilisée par les Polonais, qui ont livré du charbon). Mais une opération triangulaire est plus probable: la France financerait des investissements en Russie et celle-ci indemniserait les porteurs de titres. Il faudra beaucoup d'habileté technique et politique à Alphandéry pour que ce mécanisme ne ressemble pas à l'octroi d'un nouveau prêt pour remplacer l'ancien. Ce qui reviendrait à faire justice aux épargnants sur le dos des contribuables.

UNE SI LONGUE HISTOIRE 1888.
Paris autorise Moscou à émettre quatre emprunts de 500 millions de francs-or.
1891. L'Alliance franco-russe contre la Triple-Alliance assure le succès des emprunts, qui se multiplient.
1914. En vingt-cinq ans, Moscou a placé en Occident plus de 5 000 emprunts. Surtout en France, qui, à la veille de la guerre, est devenue le premier créancier de la Russie: 1,6 million de rentiers ont investi plus de 12 milliards de francs-or, soit 250 milliards de nos francs.
1917. Le 25 octobre, les bolcheviks triomphent à Moscou; le 7 novembre, les derniers coupons sont payés en France. Deux mois plus tard, Lénine décide de ne plus reconnaître les dettes de l'ancien régime.
1921. Lénine propose aux Occidentaux de coopérer à la reconstruction de l'économie soviétique contre le paiement des emprunts.
1922. Une première conférence se tient à Gênes. Echec.
1927. Les Soviétiques proposent de régler le quart de la dette française en échange de l'ouverture d'un crédit commercial. Refus de Poincaré.
1988. Accord anglo-soviétique sur l'indemnisation partielle des porteurs anglais (les années suivantes, Suisses et Canadiens obtiendront aussi gain de cause).
1989. Gorbatchev reconnaît la créance de la Russie sur la France. L'année suivante, à Rambouillet, lui et Mitterrand s'engagent à régler leurs contentieux financiers.
1992. Boris Eltsine renouvelle cet engagement.
1994. Le 19 avril, à Saint-Pétersbourg, Edmond Alphandéry réitère devant le Premier ministre russe la demande française du règlement des emprunts..

156 parlementaires français demandent le remboursement des emprunts russes
L'APFER, l'une des associations de défense des porteurs d'emprunts russes, vient de réunir les signatures de quelque 156 parlementaires français, toutes tendances confondues. Ces députés et sénateurs demandent que la France n'accepte de signer les accords du Club de Paris concernant le rééchelonnement de l'ensemble de la dette russe qu'à la condition d'avoir obtenu au préalable le remboursement des emprunts russes émis en France avant 1917.
LES ECHOS - 19 avril 1996