Plus d'un milliard de dollars gelés par la Justice

18/01/2008
Une société suisse de négoce, engagée depuis des années dans un contentieux avec Moscou, a obtenu de la justice le gel de la participation de 5% de la banque publique russe VEB dans EADS, rapporte vendredi le quotidien Kommersant.
Selon le quotidien, qui cite un avocat de la société Noga, basée à Genève, les titres EADS détenus par VEB ont été gelés dans la foulée de la saisie, intervenue dans la semaine, des comptes d'entreprises russes gérés par une filiale française de VTB, un autre banque contrôlée par l'Etat.
VEB a dit ne pas avoir été informée du gel de sa participation. Le bureau d'EADS à Moscou s'est refusé à tout commentaire.
Depuis plus de 15 ans, Noga tente de récupérer des dettes contractées par l'Etat russe, à la suite d'un litige sur un contrat de troc de nourriture contre du pétrole conclu en 1991-92.
La valeur de la participation de VEB dans EADS est estimée à 1,084 milliard de dollars (740 millions d'euros), ce qui est largement suffisant pour couvrir les 800 millions de dollars que Noga réclame au ministère des Finances russe.
La société de négoce, qui est la propriété de Nessim Gaon, un entrepreneur octogénaire, a par le passé tenté de saisir des biens russes situés à l'étranger pour récupérer son dû.
Lundi Noga a obtenu de la justice française le gel des comptes russes d'une filiale de VTB, appartenant à l'agence d'information publique RIA Novosti et à la banque centrale russe.
D'après le ministère des Finances russe, les comptes de RIA contiennent au moins 79.000 euros.

Voilà ce que l'on aurait dû obtenir s'il y avait une justice en ripoublik !

Sarko au p...to !!! ( Censuré.avec mes regrets )Le modérateur

Bruno a écrit:

Voilà ce que l'on aurait dû obtenir s'il y avait une justice en ripoublik !
!!!

Et bien c'est pas grave : on va prendre notre valise contenant nos emprunts russes, et on va aller les déposer à Geneve (CH) Il suffira de trouver l'adresse de l'avocat de la Sté NOGA ...

Bien d'accord avec Trelon !! Pourquoi certains arrivent à faire valoir leur droit au privé sans besoin de l'appui d'un Etat ? On se plaint mais j'ai l'impression qu'on regarde passer les trains...Ce dernier cas pourrait-il aider comme jurisprudence nous pouvant être bénéfique ?

Frédéric ARNAULT a écrit:

Bien d'accord avec Trelon !! Pourquoi certains arrivent à faire valoir leur droit au privé sans besoin de l'appui d'un Etat ? On se plaint mais j'ai l'impression qu'on regarde passer les trains...Ce dernier cas pourrait-il aider comme jurisprudence nous pouvant être bénéfique ?

Citation :

[quote]

[b]Cette affaire ne peut que nous encourager à faire de même, soit envers l'Etat russe soit envers l'Etat français, indemnisé depuis de nombreuses années.
Notre Président Sarkozy, si prompt à agir devrait prendre en compte notre demande et défendre les 316000 porteurs spoliés par deux fois, par la Russie et la France.
Les élections approchent et nous saurons nous en souvenir !

oui enfin un exemple de décision de justice qui pourrait faire jurisprudence dans notre affaire.C'est vrai que sans rapport de force favorable le gouvernement français nous laissera tomber .Sans craintre de perdre des élections par exemple il nous bernera comme d'habitude.Il ne faut pas oublier le rôle joué par le Crédit Lyonnais qui a bien profité de la situation en touchant des participations de l'ordre de 30% sur les sommes versées par les petits porteurs à l'Etat russe. Cet argent était versé directement par l'Etat russe au Crédit Lyonnais sans que les petits porteurs à l'époque en soient informés. C'est à dire que le Crédit Lyonnais jouait sur les deux tableaux, sans risque pour lui dans cette affaire. Il y a quelques années, après que l'on nous aie versé cette aumône, il a réouvert une agence à Moscou et je pense que ses cadres ont dû retrouver dans les archives les documents permettant de reprendre les méthodes qui ont conduit cette banque à faire d'énormes profits en travaillant avec l'Etat russe sur le dos de ceux qui seront assez naïfs pour prêter leur argent avec des garanties qui ne valent quasiment rien dans l'absolu. En effet jusqu'à ce jour, ni l'Etat français, ni les banques, et en particulier le Crédit Lyonnais n'ont été mis par la justice de France, face à leurs responsabilité dans l'affaire des emprunts russes et pour cette raison, comme ils n'ont jamais été condamnés, l'histoire recommencera. Il faut finalement constater que la société NOGA en Suisse a plus de pouvoir argumentaire que nous. Y a-t-il un juriste qui pourrait nous éclairer sur les conséquences qu'il pourrait y avoir sur le jugement NOGA contre Russie.

Bonjour,
Je pense pour ce qui me concerne que cet décision est tout à fait importante car c'est la premiére fois que la justice française ne donne pas systématiquement paison à l'état russe à ce propos je souhaite juste préciser quelques èlèments.
la société Noga,pour parvenir à ce résultat à suivi exactement la méme démarche que notre association ll'afper,et que jusqu'à présent comme nous il avait été systématiquement débouté,c'est pourquoi le fait qu'il gagne aujourd'hui et une grande nouvelle,car cela me semble tenir plus d'un revirement de la jurisprudence française ,qui àa décidé de ne plus soutenir l'état russe que du role d'un avocat qui me semble avoir suivi la meme statégie que d'habitude.
Cela doit nous confirmer dans notre impression que notre combat doit plus que jamais etre poursuivi sur le terrain judiciaire et médiatique,mais sous notre propre banniére,car comme je l'ai déja dit,je confirme que l'état rançais,Sarkozy ou pas ne nous défendra probablement pas,car il a pris par traité,l'engagement auprés de la russie de ne pas le faire,et si les états se fichent en général totalement des engagements qu'ils prennent vis à vis des l ressortissants privés ,ils sont souvent beaucoup plus respectueux de ceux qu'ils prennent vis à vis des autres etats.
C'est pourquoi je pese que comme la société norga,nous réglerons cette affaire comme une personne privér,par nos propres moyens,sans devoir compter sur l'aide de l'état français,ce qui est en fait probablement beaucoup mieux.
Lorsque l'on voit à quoi à servi l'aide de l'état français,à savoir,rien pendant quatre vingt ans,puis passé ce délai,la grande braderie de notre créance à moins de 1 % de sa valeure, on se dit qu'en s'organisant un peu,on devrait etre capable de faire mieux.

La remarque de ericsanitas me semble tout à fait juste et à la limite si nous devions payer les avocats à "l'américaine" c. à . d. en % sur les sommes récupérées ça devrait certainement les motiver, non ? Effectivement peut-être les avocats de Noga seraient-ils intéressés ?...

Je viens de lire ce nouvel avis qui confirme l'importance de la décision de justice. Peut-on envisager d'engager, nous aussi, une action dans le sillage de ce qui vient d'être connu, contre l'Etat russe? Y a-t-il sur ce forum des membres qui pourraient compléter l'argumentation de cette option. C'est vrai que l'aide de l'Etat pour l'instant ne semble pas acquise bien que le président de la république a manifesté un intérêt pour notre cause, mais c'était avant les élections. Bien sûr, rien n'empêche d'observer le microcosme politique pour s'engager dès qu'une porte sera ouverte. En ce qui me concerne je serais prêt à agir en justice dans le cas où un ensemble de nos membres se déciderait à le faire.

Je suis en accord avec les differents intervenants sur ce sujet et notamment avec la proposition de "Salomé" car il ne faut rien attendre des politiques sinon que des promesses. Mais comment engager la procédure en l'absence d'une représentation organisée et l'absence de moyens de financement.

C'est vrai , il faut maintenant en mesurer les conséquences par rapport à nos intérêts dans le cas où nous engagerions une action en justice contre la Russie, en espérant une issue favorable à partir des conclusions du jugement de la société NOGA. Déjà, on peut se poser la question sur les conclusions des juges et les raisons pour lesquelles ils reprendraient la même démarche intellectuelle pour conclure sur notre affaire.Y a-t-il parmi nos membres des spécialistes du droit pour analyser les conclusions des juges et les commenter par rapport à nos revendications vis à vis des russes. Par ailleurs, je suis aussi d'accord pour dire qu'il conviendrait de réfléchir dès maintenant au type d'organisation pour les porteurs qui se rassembleraient afin d' agir en justice ensemble. Dans ce cas quels seraient les moyens financiers à mettre en place, les collecter et les gérer jusqu'à l'issue du procès et de son application.