REMERCIEMENTS, ACTIONS EN COURS ET FUTURES

Chers amis,

Grace à RogeR, le gestionnaire bénévole de ce forum, et à tous ceux qui ont écrit à leur député, il nous a été possible de rappeler la question lancinante des emprunts russes à leur souvenir. Grace à la surveillance de RogeR encore, nous voyons que cinq députés - P. Balkany (UMP, Hauts de Seine), M.L. Reynaud (PS, Charente), E. Mourut (UMP, Gard), J.F. Poisson (UMP, Yvelines), A. Trassy-Paillogues (UMP, Seine Maritime) - dont un de l'opposition, ont en conséquence posé une question écrite au gouvernement depuis le mois d'aout.

Un grand merci, donc, à tous ceux qui ont écrit, ainsi qu'à RogeR.

Nous voyons que nos efforts produisent des effets. Poursuivons nos efforts dans les autres circonscriptions, en demandant à nos députés:

•D'exiger du gouvernement qu'il représente à la Russie la position exprimée par M. Hunault devant la représentation nationale au nom du RPR le 20.11.1997 (cf. texte publié sur ce forum à la suite du "communiqué de P. de Pontbriand, président de l'AFPER" le 14 juin 2007).

•De rappeler au gouvernement l'engagement tout récent du chef de l'Etat: faire "en sorte que [le problème des emprunts russes] soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent" (cf. lettre de M. Sarkozy du 19 mars 2007 publiée sur ce forum).

Je demande tout particulièrement aux porteurs d'ecrire a M. Hunault (UMP, Loire-Atlantique):

michel.hunault-depute@wanadoo.fr.
(voir modele de lettre a la suite du present message)

Certes, ce n'est pas la première fois que des députés interrogent le gouvernement. La sobre et laconique réponse du gouvernement précédent se terminait généralement de la façon suivante: "En application de ces dispositions, le gouvernement de la République française s'abstient de présenter ou de soutenir d'aucune manière les revendications des créanciers, personnes physiques ou morales françaises, à l'encontre de la Fédération de Russie."

Toutefois:

1.Le simple fait que ces questions soient posées nous 'maintient en vie' aux yeux de l'Assemblée, donc du pays. Il montre que nous bougeons encore, et que nous nous manifestons; ce qui est à mon avis crucial, en attendant notre 'renaissance'.

2.De plus, il y a un élément nouveau important: c'est que l'actuel président de la République nous a écrit pour nous dire que s'il était élu, il ferait "en sorte [que ce problème] soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent". A supposer, donc, que la réponse du gouvernement actuel soit identique à celles du précédent, nous serions fondés à interpeller directement le président de la République, ce que nous ne manquerions pas de faire.

Nous n'en restons donc évidemment pas là; nous attendons de voir les réponses du gouvernement et arrêtons une réaction appropriée.

L'autre chantier sur lequel nous travaillons et sur lequel de nombreux porteurs ont été actifs, qu'ils en soient aussi vivement remerciés, est celui des agences de notation qui sont au centre de différentes enquêtes. Grace à nos messages, le commissaire européen McCreevy et près d'une centaine de députés européens de tous pays ont été sensibilisés à la question des emprunts russes via celle des agences de notation. Au passage, je note que le commissaire McCreevy a évoqué dans sa réponse (voir texte ci-dessous) aux porteurs la possibilité d'une consultation publique, au printemps prochain, sur le rôle des agences. Ce serait là encore l'occasion pour nous de nous exprimer en masse. En attendant, nous n'excluons pas de vous demander d'ecrire, si vous le voulez bien, au Comite Europeen des Regulateurs des Valeurs mobilieres, cite par M. Mc Creevy. Avril parait encore loin, mais le temps passe si vite... A suivre donc.

Comme je l'ai déjà écrit, nous envisageons par ailleurs le dépôt d'une pétition officielle auprès du Parlement Européen; ici encore nous communiquerons là-dessus le moment venu, peut-être en novembre.

En dernier lieu, les lecteurs réguliers de ce forum le savent car voila près d'un an que je clame mon point de vue personnel de porteur à qui veut l'entendre: les porteurs doivent et vont se réorganiser. L'on me fera remarquer que j'annonçais cela pour le printemps dernier... puis pour la rentrée... puis pour cet automne... Je ne puis reprocher à personne d'être perplexe; voire sceptique. Mais... je persiste et signe. Je compte bien que les porteurs soient en ordre de bataille d'ici la fin de l'année, afin d'être représentés officiellement auprès des autorités et des divers intervenants auxquels ils pourraient avoir à faire l'an prochain, qui s'annonce chargé.

Un tout dernier mot: sur ce forum il est souvent question de l'AFPER. Pour ma part j'en suis un adherent depuis 1996, et j'ai toujours soutenu son activite et la pugnacite de ses dirigeants. Je ne voudrais pas toutefois que mes divers propos puissent etre ressentis comme exclusifs des autres associations, dont je sais qu'elles s'activent, chacune selon sa strategie propre, dans la defense de nos interets a tous. RogerR, le createur de ce forum, me corrigera si je me trompe, mais je suis convaincu que son forum est ouvert a tous les porteurs, a charge pour eux de l'utiliser.

Courage. Pugnacement,

K1

N.B: Je rappelle que je suis personnellement désireux de correspondre avec tout porteur, professionnel ou ex-professionnel de la finance ou du droit. Mon adresse est Karloman1@aim.com.
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COMMISSION EUROPEENNE
Direction génerale Marché intérieur et Services
POLITIQUE DES SERVICES FINANCIERS ET MARCHES FINANCIERS
Marches des valeurs mobilières

Bruxelles,le

Sujet: Examen des activités des agences de notation par la Commission européenne

Monsieur,

Au nom du Commissaire McCreevy, je souhaite vous remercier pour vos messages électroniques du 22.8 et 29.9.2007 adressés a Mr. Martin Power.
Dans le contexte des récentes turbulences financières, il nous a paru essentiel de mieux comprendre la manière dont les agences de notation gèrent leurs conflits d’intérêt. Il nous a aussi semblé important d’étudier la transparence des procedures de notation et la qualité de ces dernières.
En consequence, le Commissaire McCreevy a demandé au Comité Européen des Regulateurs de Valeurs mobilières (CERVM I CESR) danalyser ces questions et de remettre un rapport a la Commission au plus tard en avril 2008. Sur la base de cet examen et, le cas échéant, de consultations supplémentaires avec l’industrie et le public, la Commission décidera si de nouvelles mesures applicables aux agences de notation pourraient être nécessaires.
Dans ce contexte, nous vous remercions pour vos observations sur les questions qui précèdent. Elles seront prises en consideration dans le cadre de nos travaux.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingues.

M. VE ENTZA Chef d’Unité f.f.

Contact: P. Plizga, Piotr.PIizga(EC.EUROPA.EU
J:A FS 80 SECURITIES\FS 80.50 RATING AGENCIES\50.4 Miscellaneous\FS 50.4 ARCHIVE\Commission européenne, B-1049 Bruxelles - Belgique. Téléphone: (32-2) 299 1111.
http://ec.europa.eulinternal_marketl

M. Michel HUNAULT

Objet: emprunts russes/question écrite au gouvernement

Monsieur le Député,

Je suis l'un des 316.000 porteurs Français d'emprunts russes, à qui la Russie doit aujourd'hui plus de US$ 90 milliards. Nous avons été abandonnés par la France qui en signant l'accord interétatique du 27 mai 1997 avec la Russie, a cessé de défendre les intérêts de ses ressortissants vis-à-vis de ce pays. C'est pour cela que, représentant le RPR lors des débats sur la ratification de cet accord, vous aviez assorti votre accord des conditions rappelées ci-dessous.

Toutefois M. SARKOZY nous a écrit, en mars 2007: "L'accord (...) n'a pas pour autant éteint les droits des créances des ressortissants français sur le gouvernement russe." "Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent."

Cette approche tranche avec la réponse que faisait systématiquement le gouvernement jusqu'a l'élection de M. Sarkozy lorsqu'un de l'un de vos collègues l'interrogeait: "En application de ces dispositions, le gouvernement de la République française s'abstient de présenter ou de soutenir d'aucune manière les revendications des créanciers..."

C'est pourquoi avant son voyage récent à Moscou nous avons été nombreux à écrire au nouveau président afin de lui rappeler la position officielle du RPR, ancêtre de l'UMP, exprimée par vous-même devant la représentation nationale le 20 novembre 1997, ce RPR qui acceptait de ratifier l'accord de 1997 à la condition que la France "aille au delà" en recherchant une indemnisation sur une base "financièrement juste et juridiquement incontestable" dans des conditions "semblables à celles proposées aux créanciers du club de Londres"; afin de lui demander qu'il fasse "en sorte que ce problème soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent", comme il s'y est engagé; pour lui dire qu'en imposant le respect des intérêts de 316000 Français littéralement piétinés depuis 90 ans il serait véritablement le Président d'une rupture positive avec le passé; et que le règlement de ce dossier s'accompagnerait nécessairement de retombées économiques extrêmement positives: qui refuserait en effet une injection de US$ 90 milliards dans les circuits Français?

Nous avons donc été déçus de voir que ce dossier n'avait pas été abordé lors de son voyage, même si nous avons bien noté la formule employée par le Président à Moscou: "pas de tabous, pas de limites, transparence et réciprocité"; ainsi que la rencontre, prévue entre conseillers "de haut niveau" pour "poser franchement toutes les questions économiques qu'il y a entre nous".

C'est pourquoi j'espère, monsieur le Député, que vous voudrez bien rejoindre vos cinq collègues, dont un de l'opposition, qui sous la présente législature ont déjà interrogé le gouvernement; que vous exigerez du présent gouvernement qu'il représente à la Fédération de Russie la position que vous exprimiez au nom du RPR devant la représentation nationale, et que vous lui demanderez comment et quand il compte honorer l'engagement de l'actuel chef de l'Etat.

En posant cette question vous montrerez que vous vous préoccupez des intérêts de tous les Français, en particulier des 316.000 porteurs qui ont besoin de votre aide, car leur gouvernement les a abandonnés et ils sont seuls; mais ils ont bien évidemment l'intention de continuer leur combat jusqu'au remboursement intégral de leurs créances.

Vous le savez, les porteurs le savent, le débiteur le sait, nous le savons tous, la créance des porteurs est réelle et la Russie est solvable. Sans parler de ses mannes pétrolières et gazières, M. Poutine vient de confirmer le 22 septembre à Sotchi un programme d'investissement de 1000 milliards de dollars, auquel les investisseurs étrangers seront invités à participer et dans le cadre duquel, selon M. Ivanov, Vice-Premier Ministre par intérim, "des outils supplémentaires garantiront un niveau élevé de rentabilité". Il est important que nous rappelions sans cesse aux Russes que nous ne pourrons pas accorder foi à leurs garanties tant qu'ils n'auront pas honoré leurs engagements précédents.

Les porteurs prendront acte de la réponse du gouvernement. Ils comptent s'organiser et poursuivre leur combat.

Vous avez déjà montré dans le passe que vous étiez prêt à défendre les porteurs. Je vous remercie par avance de ce que vous voudrez bien faire à l'avenir pour faire avancer ce dossier vers un aboutissement acceptable par, et honorable pour, tous, conformément aux termes que vous exprimiez le 20 novembre 1997 et à ceux de la lettre de M. Sarkozy.

Veuillez croire, monsieur le Député, à l'expression de ma considération distinguée