Communiqué de P.de PONTBRIAND , Président de l' AFPER

Le 12 juin 2007 la Cour d'Appel de Paris a déclaré irrecevable la demande de l' AFPER d'ordonner la reprise des cotations des titres des emprunts russes.
Elle a en outre condamné l' AFPER aux dépens et à payer à EURONEXT.PARIS.SA la somme de 6000 €uros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile !
C'est grave, profondément injuste, infondé et partisan.
Depuis la signature du Traité du 27 mai 1997 , Traité qui, selon les avis du Conseil d'Etat, ne concerne pas les porteurs, tout est mis en oeuvre pour contrecarrer les tentatives, pourtant dictées par le respect du droit, de faire aboutir des revendications tout à fait légitime.
De façon constante les pouvoirs publics ont rappelé que les titres russes conservent toute leur valeur, qu'ils ont été restitués aux porteurs afin que ceux-çi en obtiennent le complet remboursement auprés du débiteur, et qu'il n'y avait aucun obstacle à la reprise des cotations
Aujourd'hui ceux qui ont en charge de défendre les droits fondamentaux du citoyen, dont fait partie le droit de propriété, ont recours à des pratiques détestables et n'hésitent pas à bafouer les régles éthiques les plus élémentaires.
Ces pratiques consistent notamment à affirmer la réalité d'un droit, tout en s'opposant de façon continue, sous des prétextes fallacieux et bien souvent provocateurs, à sa stricte application
D'un côté EURONEXT veut ouvrir ses marchés aux sociétés russes, de l'autre elle agit contre les porteurs d'emprunts russes qui ne peuvent réaliser des titres pourtant représentatifs de dettes incontestables dans leurs délais et dans leurs conditions
Les porteurs d'emprunts russes ont aujourd'hui, à juste titre, le sentiment d'avoir été odieusement trompés.
C'est pourquoi l' Association Française des Porteurs d'Emprunts Russes ( A.F.P.E.R ) sûre de son bon droit , et face à une irrecevabilité injustifiable et à une condamnation des plus partisane, prendra dans les jours qui viennent les décisions qui s'imposent. Elle appelle les porteurs d'emprunts russes à se mobiliser et à faire preuve de détermination.
signé : Pierre de Pontbriand




Monsieur Michel HUNAULT vient d' être réelu député des Pays de la Loire le 17 juin 2007

BONSOIR A TOUS
il est clair que de jugement est injuste ,
mais pouvions nous en attendre un autre de la " justice" francaise ???
cela dit bien que la reprise de la cotations de nos titres soit une etape souhaitable , elle n est pas indispensable pour obtenir une juste indemnisation.
ce qui est certain c est que cet arret prouve s il en etait encore besoin qu il ne faut rien attendre des institutions nationales....
je pense que les porteurs d emprunts sont prets a participer aux frais generés par toutes actions en justices engagees pour defendres nos interets .
qu en pensent les autres intervenants ed ec sites ??
a bientot
RMarti