Mois aprés mois souvenir du 2 février 2005

La cotation des emprunts russes

Suspendue depuis novembre 1996, la cotation des lignes d'emprunts russes inscrites en Bourse de Paris ne reprendra pas. Le tribunal de commerce de Paris a débouté, hier, l'Association française des porteurs d'emprunts russes (Afper) de l'action introduite en ce sens contre Euronext. Les magistrats ont en outre condamné l'association aux dépens (5.000 euros). Cette décision a provoqué la colère des 200 petits porteurs présents dans la salle d'audience. Le président de l'Afper, Pierre de Pontbriand, ne mâchait pas ses mots pour dénoncer un « déni de justice ». Pour lui, les conditions de la reprise des cotations étaient parfaitement réunies et nul ne peut prétendre s'opposer au droit imprescriptible des porteurs de réclamer leur dû, même après le mémorandum conclu entre Paris et Moscou qui a fixé les conditions d'indemnisation des emprunts.
Appel en préparation
« Le seul cas où un emprunt émis par un Etat souverain perd toute valeur est la faillite, a-t-il martelé. Or, les réserves de la Banque centrale de Russie culminent à leur plus haut niveau historique, soit 125 milliards de dollars, la Russie affiche un budget largement excédentaire et son taux de croissance est de 3 fois supérieur à celui de la France. Qui oserait dans ces conditions prétendre que la Russie est en état de faillite ? » Le président de l'Afper estime donc que le dossier est purement politique et que tout est organisé pour que les porteurs d'emprunts russes ne puissent plus intenter quelque action que ce soit, au nom de la sauvegarde des relations diplomatiques franco-russes.
L'Afper n'entend pas pour autant baisser les bras. Elle a annoncé, dès hier, son intention de faire appel d'un jugement qu'elle qualifie d'inique. Et prévoit d'introduire rapidement une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme contre la Russie afin de demander le remboursement intégral des emprunts sur le fondement des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.