La Class-Action

Bonjour . J'apprécie beaucoup notre regroupement sur un site internet, ou l'on peut dialoguer plus facilement que dans une salle d'AG.
Alors j'ai décidé de vous soumettre une idée. Elle est réalisable, mais bien entendu, il faudrait que certains d'entre nous mettent la main à la pâte, et pas toujours les mêmes (car il y a toujours ceux qui attendent que les marrons tombent tout cuits dans leur assiette ) Voila mon idée : de nombreux français habitent maintenant les USA, ou ont un fils, une fille qui réside là-bas. Ce français posséde un ou des emprunts russes et il décide de créer une Association qu'il pourrait appeler par exemple : UPER-USA ( Union des porteurs d'emprunts russes ) et parallélement il contacte un avocat pour savoir dans quelles conditions il pourrait engager une class-action pour lui et aussi pour son Association, pour obtenir une juste indemnisation sur ses emprunts russes.
Voici les questions que je me pose :
1) les français (de France) pourraient-ils adhérer à l' UPER-USA ? Normalement oui, si les statuts prévoient l'adhésion d'étrangers ou plus précisément de français ( ou de belges, de suisses etc...)
2) une class-action américaine a-t-elle des chances d'aboutir ? Normalement oui, selon la jurisprudence américaine. En France, comme le dit Bruno non, ce n'est même pas envisagé dans le texte de la future loi !
Si les réponses qui vont parvenir sur ce Forum sont positives il faudrait que ceux qui possédent de la famille aux USA se fassent connaitre ici. Et cette (ces) personnes habitant aux USA peuvent-ils se renseigner sur les 2 points cruciaux de cet exposé : comment créer une association dans l'état ou ils habitent, et comment engager une class-action sans se faire plumer par un avocat américain qui exigerait 50 voire 70% de l'indemnisation ?
Si un membre de notre Union habite les USA, ou connait un peu la réglementation américaine ( par exemple un habitant de Grande-Bretagne ) il pourrait déja nous donner de précieuses informations.
Merçi à tous pour votre bonne volonté.

C'est une très bonne idée. Parce qu'une condamnation de la Russie là-bas serait exécutoire: et que tous les avoirs de la Russie aux USA seraient saisissables !

Cela dit, je m'interroge: est-ce qu'une indemnisation des porteurs américains n'a pas été prévue ? D'autant que la Russie vient de signer des accords avec les USA pour faciliter son entrée dans l'OMC !

Sur ce point, j'avoue mon ignorance.

Les Echos - 21 mars 2007

Les actions collectives tentent l'offensive par l'Atlantique

Alors que l'introduction de « class actions » à la française a été remise à plus tard, les investisseurs institutionnels cherchent à accéder à cette procédure par d'autres voies. Quitte à agir directement aux Etats-Unis sous certaines conditions.
Le débat hexagonal sur les actions collectives stagne depuis longtemps. Le récent abandon du projet de loi pour la défense des consommateurs, qui devait introduire une « class action » à la française, semble l'avoir une fois de plus enterré
En attendant, des investisseurs institutionnels continuent de rechercher des pistes pour accéder à cette procédure. Car, en restant à l'écart, ils s'estiment deux fois lésés : ils ne récupèrent aucun dédommagement et ont à subir la perte de valeur de l'entreprise dans laquelle ils ont investi, liée aux indemnités qu'elle verse à d'autres actionnaires.
Les cabinets américains d'avocats spécialisés en la matière leur proposent un début de solution. Labaton Sucharow & Rudoff organise aujourd'hui à Paris une rencontre avec les gérants des grands investisseurs institutionnels français.
Labaton Sucharow & Rudoff, numéro deux des « class actions » aux Etats-Unis, revendique 100 % de succès dans les cas où il a défendu des investisseurs institutionnels, indique Gérard Sillam, représentant européen du cabinet d'avocats. Le but avoué de la conférence est de proposer aux institutionnels français de rejoindre les actions collectives engagées outre-Atlantique. « Une implication qui n'est toutefois possible que si l'investisseur est victime d'une tromperie faisant ressortir la compétence d'une juridiction américaine à l'occasion d'un investissement boursier », précise Lawrence Sucharow. La limite n'est pas si forte, comme l'illustrent le cas du néerlandais Ahold ou celui du français Vivendi. Entre 10 % et 15 % des procédures engagées aux Etats-Unis visent des sociétés non américaines. Sur les trois dernières années, une cinquantaine de groupes européens en ont fait l'objet. Parallèlement, une quinzaine d'institutionnels européens ont recouru aux « class actions » aux Etats-Unis en 2006 mais aucun d'entre eux n'était français.
Le système est bien rodé. Aux Etats-Unis, il a permis de restituer depuis 2000 plus de 40 milliards de dollars aux actionnaires lésés au travers d'accords entre les parties. Cette année, la collecte dépasse déjà 11 milliards de dollars. Les records de transaction sont détenus par Enron (7,2 milliards de dollars d'indemnisations obtenus) et WorldCom (6,2 milliards). Les procédures de « class action » s'achèvent 8 fois sur 10 avec une transaction à l'amiable qui permet d'éviter le procès, plus long et plus coûteux. En moyenne, il faut deux ans pour aboutir.
Le grand intérêt pour les plaignants est que les frais d'avocats ne sont réglés qu'en cas de succès. Deuxième avantage, la totalité des plaignants peut prétendre à des indemnisations équitables, en proportion du préjudice subi. Enfin, la victime n'est pas tenue d'avoir le moindre rôle actif dans la procédure, en dehors du dépôt d'une affirmation de créance avant une date limite, dès lors que la catégorie d'actifs détenue (actions, produits dérivés...) est représentée par un plaignant chef de file. Intervient alors une autre condition pour permettre le dédommagement des investisseurs européens. « Si aucun non-Américain n'est chef de file pour une catégorie de titres donnée, alors les non-Américains n'auront droit à aucun dédommagement pour cette classe d'actifs », souligne Lawrence Sucharow. Dans l'affaire DaimlerBenz, les investisseurs américains ont récupéré 300 millions de dollars et les non américains rien du tout. On n'a rien sans rien.

Bonjour!

Sur l'essentiel de ce que vous dites l'on ne peut qu'etre d'accord avec vous. Presenter nos revendications en dehors de la France, dont les tribunaux nous deboutent systematiquement, presenterait beaucoup d'avantages, et en particulier celui, primordial, de n'avoir a verser des honoraires qu'en cas de succes.

Nous devons absolument, selon moi, au moins explorer serieusement ce genre de voie. En dehors de sa procedure a l'encontre d'Euronext notre association (AFPER, dont vous etes peut-etre membre) est en sommeil, comme vous le savez. Je suis sur que rien ne changera d'ici le 2 avril, date du jugement en appel.

Passe cette date, nous devons selon moi demander a l'association d'etudier attentivement des solutions de ce genre. Il se peut alors qu'elle se montre receptive. Dans la negative, a nous de la convaincre!

Reparlons-en donc, concretement, dans quinze jours.

Pugnacement votre,

Karloman1

L'exemple américain
12 class actions par jour aux Etats-Unis
Depuis qu'Erin Brockovich (Julia Roberts au cinéma) a lancé une class action contre Pacific Gas & Electric et obtenu, en 1996, 333 millions de dollars de dédommagements, cette arme juridique, née en 1923, fait partie du quotidien des entreprises américaines. Chaque jour, on compte 12 nouvelles plaintes, dont près de 80% font l'objet de transactions amiables.
… sur tous les sujets...
Outre-Atlantique, les class actions servent à protéger les consommateurs, mais aussi les salariés ou les investisseurs. Ainsi, le distributeur Wal-Mart est actuellement menacé par une action collective pour discrimination sexuelle, qui pourrait concerner 1,5 million d'employées et lui coûter plusieurs milliards de dollars.
… et qui font école.
Québec, Royaume-Uni, Suède, Portugal ont adopté ce système. Au Canada, l'assureur Manulife vient ainsi d'intenter une action collective contre la Société générale, lui réclamant 1 milliard d'euros.
Hier, le logement et la voiture étaient les principales sources de litiges. Aujourd'hui, la téléphonie et Internet détiennent la palme. Mais aucun secteur n'est à l'abri. Assurances, banques, voyages, transports: partout, le consommateur montre les dents. Démuni «devant des offres et des contrats toujours plus complexes», souligne Reine-Claude Mader, de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), il se rebelle. «Nos 169 antennes locales sont engorgées», constate Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. Plus résolus, les consommateurs utilisent toutes les «armes» à leur disposition: comparateurs de prix pour s'informer, lignes téléphoniques pour réclamer, Internet pour se regrouper… Quant aux associations - même si elles ont, pour l'instant, échoué à obtenir des class actions à la française - elles pourraient trouver à Bruxelles un allié précieux: la Commission prépare un «livre blanc» sur les recours collectifs pour la fin de l'année.
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Extrait de : L'EXPRESS du 15 mars 2007