Ministére de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Les emprunts russes et la réglementation française de 1873 à 1914
Depuis une décision ministérielle du 12 août 1873, le syndic des agents de change de la place de Paris, ne peut admettre une nouvelle valeur étrangére à la cote, sans une autorisation
des Ministéres des Finances et des Affaires Etrangéres. Le ministre des Finances peut toujours interdire la négociation en France d'une valeur étrangére ( décrets du 6 février 1880 et du 1° décembre 1893 ) Pour les emprunts russes, l'avis des deux ministéres fut toujours favorable.
( page 25 Emprunts Russes et investissements français en Russie)
Précisions sur les Oukases impériales de Nicolas II et la Douma
Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite les pouvoirs du monarque.
Historiquement, la Douma était le conseil consultatif des grands princes de la Russie kiévienne et des tsars de la Russie impériale.
La première Douma d'État de l'Empire russe fut convoquée le 27 avril 1906 au Palais de Tauride à Saint-Pétersbourg par le tsar Nicolas II. Cette concession accordée par le pouvoir fait de la Russie une monarchie constitutionnelle
La Douma est le nom de la chambre basse du parlement en Russie.
Pour la Fédération de Russie on parle plus précisément de Douma d'État, pour la différentier de la Douma impériale.
Emprunts Russes et investissements français en Russie (page 441) .............Le 27 mars 1906 Noetzlin et Raffalovitch sont à nouveau dans le bureau de Poincaré .....celui-çi, juriste pointilleux, souléve un nouveau préalable : l'emprunt ne peut être émis sans l'accord de la Douma.
Les emprunts russes étaient donc signés par le Tsar, mais approuvés par la Douma c'est à dire le Parlement russe
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