Les députés vont examiner demain le projet de loi de ratification du mémorandum, signé il y a presque un an entre Paris et Moscou. Cet examen devrait d'ailleurs être l'occasion de révélations sur les dessous de cet épineux dossier vieux de quatre-vingts ans.
Emprunts russes : le Parlement français examine demain l'indemnisation des porteurs
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Le Parlement commencera à examiner demain le projet de loi de ratification des accords conclus entre Paris et Moscou pour l'indemnisation des porteurs de titres russes. Il aura donc fallu près d'un an pour que le mémorandum signé le 26 novembre 1996 entre le ministre français de l'Economie et des Finances de l'époque, Jean Arthuis, et le vice-président du gouvernement de la Fédération de Russie, Oleg Davydov, soit soumis à l'approbation de la représentation nationale.
Ce texte, précisé par l'accord complémentaire du 27 mai 1997, prévoit le versement par Moscou d'une somme de 400 millions de dollars pour l'apurement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie, antérieures au 9 mai 1945. En d'autres termes, ce mémorandum est censé régler définitivement un contentieux vieux de quatre-vingts ans en éteignant non seulement le lancinant problème des emprunts russes, massivement souscrits par les épargnants français jusqu'à la révolution d'octobre 1917, mais aussi la question des spoliations des avoirs français en Russie liées aux deux guerres mondiales.
Sans surprise, le député Georges Sarre, rapporteur du projet de loi au nom de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, est évidemment favorable à l'approbation de ces accords. « Ils permettent, justifie-t-il, de régler un contentieux historique, et je ne vois pas comment nous aurions pu obtenir une indemnisation plus favorable de la part d'un pays qui traverse une crise profonde et durable. » Certes, le député de Paris admet que le montant finalement alloué à chaque porteur sera très faible de l'ordre de 1 % du montant de la créance , mais, explique-t-il, « il est clair qu'il s'agit d'une indemnisation et en aucun cas d'un remboursement ».
Le problème de la « soulte »
Pour lui, c'est le prix à payer pour normaliser complètement les relations entre Paris et Moscou et faire en sorte que notre pays puisse reprendre une place de choix parmi les investisseurs en Russie.
Georges Sarre va plus loin dans sa démonstration. Contrairement à ce que soutiennent les associations de porteurs de titres russes, il estime que cette indemnisation ne correspond nullement à une « soulte », c'est-à-dire à un solde résultant d'une compensation des créances entre la France et la Russie, même si la lecture de l'accord du 27 mai 1997 peut en donner l'impression. .De fait, explique-t-il, les demandes de réparations présentées par Moscou, concernant principalement les dommages liés à l'intervention militaire de la France en Russie de 1918 à 1922, n'ont jamais été reconnues par Paris. « L'accord prend soin de préciser que leur mention ne vaut pas reconnaissance de leur validité », objecte d'ailleurs Georges Sarre.
A cet égard, le député de Paris devrait verser au dossier lors du débat parlementaire deux éléments nouveaux trouvés dans les archives du Quai d'Orsay.
Le premier concerne le trésor de guerre de l'amiral Koltchak, cet officier blanc soutenu par les Alliés qui avait constitué un gouvernement en Sibérie et s'était emparé de l'encaisse de la banque d'Etat russe. Les Soviétiques ont toujours soutenu que la France avait mis la main sur une partie de ces 80 tonnes d'or, ce que Paris niait jusqu'à présent. En fait, un échange de lettres entre Poincaré et Koltchak montre qu'en 1919 la France a acheté 10 tonnes de cet or et les a aussitôt revendues.
L'or de Koltchak et Brest-Litovsk
Quant aux 47 tonnes d'or revenues à la France en application du traité de Versailles après avoir été remises à l'Allemagne par Lénine lors du traité de Brest-Litovsk, elles ont été vendues en plusieurs fois par la Banque de France de 1921 à 1937, vraisemblablement pour rembourser les emprunts contractés auprès des Etats-Unis avant 1914. Pour Georges Sarre, ces révélations ne changent rien. La transaction entre Poincaré et Koltchak était régulière, puisque le gouvernement bolchevique n'a été reconnu qu'en 1924 par la France. Quant à l'or de Brest-Litovsk, il fait partie des réparations allemandes et ne constitue donc pas une dette à l'égard de la Russie.
Pour Georges Sarre, le gouvernement français n'a donc aucune raison d'apporter un complément d'indemnisation aux porteurs d'emprunts russes comme le réclament leurs associations au nom de la responsabilité historique des dirigeants de l'époque. Le député n'en milite pas moins pour une indemnisation « équitable et rapide ». Pour lui, une chose est claire, tous les porteurs de titres russes doivent être indemnisés, quelle que soit la provenance de leurs titres, selon, propose-t-il, un barème dégressif, qui distinguerait quatre grandes catégories de créances : les titres indexés sur l'or, les titres d'Etat, les actions et, enfin, les créances n'entrant dans aucun cadre. Ce sera au gouvernement de décider, une fois le recensement des porteurs établis, en fonction des propositions que lui fera la commission de suivi du mémorandum, présidée par le conseiller d'Etat Jean-Claude Paye. Cela étant, Georges Sarre est favorable à ce qu'un nouveau projet de loi vienne fixer ces modalités concrètes d'indemnisation.
Les Echos - 19 Novembre 1997 •
PHILIPPE GUILLAUME
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