Peut-on réparer l' Histoire? Les dettes du passé

Demander des comptes à l'histoire, exiger réparation de préjudices qui appartiennent au passé, mais dont les victimes estiment subir encore les conséquences : c'est le nouveau type de revendications « mémorielles » qui se développent dans les sociétés contemporaines. Centrées notamment, en France et dans d'autres pays d'Europe, sur la colonisation, aux Etats-Unis sur l'esclavage, elles sont souvent accusées d'entretenir les communautarismes. Pour le juriste et philosophe Antoine Garapon, il faut comprendre la nature de ces demandes pour discerner leurs éléments positifs, mais aussi leurs limites et leurs dérives. Ce qu'il fait dans un livre subtil, où les exposés de cas concrets ponctuent les méandres de la réflexion.
La mise en accusation de l'histoire a d'abord étendu le champ de la justice pénale, depuis le procès de Nuremberg (1945) jusqu'à la création des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda (1993) et de la Cour pénale internationale (1998). Mais elle a très vite donné lieu aussi à des actions devant les tribunaux civils, accompagnées de demandes d'indemnisation. Celles qui furent intentées à la suite de la Shoah, notamment contre les banques suisses détentrices de comptes ouverts par des juifs disparus dans les camps, ont servi, dit l'auteur, de « matrice symbolique » pour les actions ultérieures au service d'autres causes - qu'il s'agisse des descendants d'esclaves, des aborigènes d'Australie, des « femmes de confort » coréennes prostituées de force par l'armée japonaise, ou des « stolen generations » (générations volées) du Canada, ces enfants indiens arrachés à leur famille pour recevoir une éducation « civilisée ».
Cette irruption de la justice civile est partie des Etats-Unis, où l'existence de « class actions » (actions collectives) offre aux plaignants des moyens efficaces. Elle abolit, en quelque sorte, les distances dans le temps et dans l'espace. Dans le temps : le juge civil n'a pas à tenir compte, par exemple, du fait que les actions incriminées étaient légales à l'époque où elles ont été accomplies ; uniquement chargé de fixer des réparations patrimoniales au vu des situations présentes, il « visite l'histoire » avec les critères et les catégories d'aujourd'hui. Dans l'espace : le droit civil se veut autonome par rapport au politique - surtout dans la culture américaine - et voit dans les Etats des justiciables comme les autres. « Il est désormais imaginable, écrit l'auteur, de porter la réclamation de ces dettes un peu particulières devant n'importe quelle juridiction du monde, sans que le pouvoir politique puisse y opposer un quelconque privilège de juridiction. » Enfin, cette nouvelle fonction de la justice civile permet d'éviter d'épineux débats moraux : les préjudices se réparent par l'argent, qui prend valeur d'« équivalent universel ».
Ce type d'action judiciaire a des mérites. En reconnaissant l'existence d'une dette, il reconnaît en même temps la dignité des victimes, il abolit le « déni d'humanité » qui les visait. Mais il comporte aussi des difficultés et des risques. Comment évaluer ces dommages « historiques », ou même les définir avec précision ? Dans l'affaire des Black Hills - des terres prises aux Sioux en violation d'un traité signé en 1868 -, les estimations allaient de 122 millions de dollars (somme allouée aux plaignants en 1980 par la Cour suprême) à 18 milliards...
Que signifie le rétablissement du statu quo ante face à des évolutions irréversibles ? Surtout, ces actions en justice, même quand elles aboutissent, ne vont-elles pas à l'encontre du résultat souhaitable, à savoir la justice et la réconciliation ? En créant une concurrence entre les victimes, elles attisent les animosités. Et les moyens qu'il leur arrive d'utiliser (le chantage au scandale public), de même que la façon dont beaucoup d'entre elles se terminent (une transaction et non un jugement) laissent planer un doute sur leurs motivations réelles : recherche de justice ou simple intérêt pécuniaire ? Du côté des « payeurs », qu'il s'agisse d'une communauté nationale ou d'un secteur économique comme la banque, l'acceptation de verser une indemnité peut être une façon d'acheter la tranquillité en effaçant le passé, et non de reconnaître le préjudice infligé. L'auteur conclut brièvement en laissant au politique le soin de « réparer l'histoire », mais l'ensemble de l'ouvrage laisse plutôt l'impression que les cicatrices mémorielles, dans nos sociétés de plus en plus hétérogènes, ne sont pas près de se refermer.
GÉRARD MOATTI