Copie du Journal Officiel du 9 Avril 1924

Le Gouvernement peut-il affirmer que les fonds versés, soit à la Banque de France, soit dans les Banques privées à Paris, ont été ou doivent être légalement bloquées pour servir de gage aux porteurs français, comme il était prévu au protocole de 1915 ? Le Gouvernement a-t-il donné ou compte-t-il donner cette même légitime affectation aux fonds versés par la Russie à l'Allemagne, soit 683 millions de marks-or , en vertu du Traité de Brest-Litovsk, et retrocédés aux alliés en exécution de l'article 259, paragraphe 6 du Traité de Versailles ?





C'est par un accord qu'un créancier et un débiteur arrivent à déterminer les gages et les modalités par quoi est assortie la reconnaissance d'une dette. Voulons-nous, le Gouvernement veut-il se contenter d'une reconnaissance de dette qui n'aura pas d'effet définitif pour le pays et pour les porteurs de titres russes ? Ou au contraire, veut-il que l'on recherche par quelles modalités sera assortie, sera réglée cette reconnaissance de dette, quels seront les moyens effectifs qui permettront de valoriser cet engagement de la Russie nouvelle ?




Il n'y avait pas seulement de l'argent russe ou des avances de la Russie dans les caisses de la Banque de France ; il y avait de l'argent russe, de l'or russe pour parler plus réel, dans les caisses d'un certain nombre de Banques privées russes ou françaises.
Est-ce que cet argent, incontestablement d'origine russe, ayant été versé, soit par le Ministére des finances russes, soit par la Banque d'Etat russe qui subventionnait habituellement, nécessairement même toutes les Banques privées, est-ce que cet argent a été immobilisé ? Avons-nous évité l'exode de ce gage qui, pour ne pas être le gage du Gouvernement français, n'en est pas moins le gage de la France, puisque vous avez, vous, Gouvernement, la responsabilité des emprunts que vous avez lancés à travers le pays, que vous avez recommandés, si tant est que vous ne les ayez pas imposés au nom du patriotisme ? Alors, je pose cette question : oui ou non , ces fonds sont-ils ou seront-ils à la disposition, au jour du réglement, des porteurs français de titres russes ?



Le gouvernement des soviets devrait non seulement reconnaitre les dettes contractées par l'ancien gouvernement russe à l'égard des particuliers français, mais s'engager à régler la reprise du service des emprunts russes et le paiement des arrérages dus, par une entente directe avec les porteurs de titres ou leurs représentants. Je dis "les porteurs de titres ou leurs représentants". Il ne peut pas en être autrement, ils ont leurs droits particuliers, leurs droits privés et collectifs. Il va sans dire qu'ils doivent être mêlés directement à la négociation.