FORUM

Le site "empruntsrusses.canalblog.com" a été créé le 10 mars 2006
Depuis cette date il a reçu la visite de 7719 personnes qui ont consulté pas moins de 14960 pages.
Il continue a être visité : aujourd'hui : 21 visites, 42 pages consultées.
Par contre le site "lereveil.canalblog.com" est moins visité.
C'est pourquoi lors de la création du présent site, j'ai bien précisé que les autres sites NE SERAIENT PAS FERMÉS.
Derniére question : connait-on l'identité des visiteurs ? On peut à la rigueur rechercher, au cas par cas, l'adresse informatique des visiteurs. Mais c'est un gros travail. On ne peut pas connaitre l'identité exacte.
Bien entendu l' AFPER avec son fichier connait TOUS les anciens adhérents , mais à l'époque Internet n'existait pas. Par contre son site : afper.com"" inopérant depuis longtemps, reçoit chaque jour des visites car il est répertorié sur le WEB. Hélas pour le moment on ne peut profiter de ses statistiques qui viendraient pourtant aider au regroupement des porteurs d'emprunts. La personne chargée du fonctionnement du site de l'AFPER était présente lors de l'AG de Sartrouville. A t-elle fait une déclaration ? Aux personnes présentes de répondre. Merçi.

Je peux apporter 2 précisions :
1) la personne présente à l'Assemblee generale et qui était chargée de la gestion du site internet AFPER s'appelle Monsieur Lagabrielle, il est administrateur de l'AFper avec Mr Dimitri tresorrier et Mr De Ponbriand qui est le président.
2) lors de l'assemblee generale il y avait une personne qui avait en main 45 pouvoirs de porteurs d'emprunts. Alors bien entendu si cette personne est inscrite ici elle represente 46 personnes..

Bonsoir

Le pb des porteurs d'emprunts russes est le morcellement ; les porteurs depuis 2004 n'ont reçu aucune circulaire , tous n'accèdent pas à l'internet ou bien n'ont pas l'idée d'y rechercher ce que fait l'afper .
Qui detient aujourd'hui les archives de l'association ou tout au moins la liste ses membres ? Je reconnais que même si l'opération du 25 avril 2005 fut un fiasco par le manque de participant , il reste que toutes les actions de grandes envergures furent de peu d'effet sur la solution au dossier.
Il ne faut pas baisser les bras si les membres tardent à se faire connaitre, le forum passant par une adhésion préalable en est peut être la cause mais le dossier n'en est pas à une année près; de toute façon ce qui est sur c'est que l'on ne trouvera pas de solution judiciaire democratique et équitable dans la Russie de Poutine , il faudra attendre un régime de transition qui portera les valeurs democratiques en Russie pour avoir un interlocuteur attentif au droit international, faisons nous connaitre et laissons la lumière allumée de façon que le pouvoir politique qui à coup sur consulte le forum soit convaincu que l'on ne baissera pas les bras et que l'on ira jusqu'au remboursement.
Ne perdons pas de vue aussi qu'euronext va fusionner un jour avec NYSE et que les emprunts russes seront présents dans les listes puique leurs valeur n'est pas epuisée ( c'est la version du conseil constitutionnel) , alors à ce moment la peut être pourrons nous intenter une action via les USA comme l'avait suggéré un membre .
Il restera peut être aussi la solution des avoirs tsaristes en France , que sont ils devenus et ont ils fait parti de l'accord de 1996 ?

Déclaration de l'autorité judiciaire américaine, suite aux décrets bolchéviques de 1918 :
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It is well settled in american Courts that the Soviet confiscations are not given the effect of governemental acts, but are treated insofar as they attempt to affect the property rights of individuals, as no more than the acts of private robbers..

Il est bien établi par les Cours de Justice américaines que les réquisitions soviétiques ne constituent pas des actes gouvernementaux mais sont considérés comme des atteintes au droit de possession de biens privés et sont par conséquent assimilés à des actes d'escroquerie effectués au détriment des biens individuels.