ECRIVEZ AU PRESIDENT
(N'OUBLIEZ PAS QU'IL DOIT EN PRINCIPE SE RENDRE A MOSCOU EN SEPTEMBRE)
Bonjour!
A la suite de mon message du 28 juin ("Projet d'action future") voici ci-dessous le modèle d'une lettre ouverte au Président de la République. Nous vous demandons:
1. De l'imprimer et de la poster par courrier à l'adresse indiquée. Il est inutile de timbrer: le courrier destiné au Président est dispensé d'affranchissement.
N'oubliez pas d'y porter vos noms et adresse au préalable et de la signer.
2. D'en envoyer une copie par courrier électronique, précédée du mot d'accompagnement que vous trouverez aussi ci-dessous, à tous les députés de votre département (cf., sur ce forum, la "Liste des députés XIIIe législature", puis "Liste alphabétique des députés" pour avoir leurs noms et enfin "Adresses électroniques" pour trouver leur adresse électronique).
Ici encore, n'oubliez pas de porter vos noms et adresse sur le mot d'accompagnement.
3. Outre les deputes de votre departement, d'envoyer cette copie, sans mot d'accompagnement, à une sélection aussi large que possible de députés UMP; cette sélection doit systématiquement inclure M. Michel Hunault, député de Loire-Atlantique. Nous vous recommandons de porter les adresses électroniques des destinataires dans la case "Cci" ou "Bcc", ainsi chaque destinataire individuel ne verra pas la liste des autres destinataires.
Ce travail un peu fastidieux ne vous demandera pas plus de dix à quinze minutes la première fois, en procédant par copié-collé (si vous éprouvez des difficultés avec le copié-collé demandez à quelqu'un de vous montrer ce procédé extrêmement simple). Si vous gardez une copie du message envoyé aux députés de votre département et aux autres, le réexpédier une fois par semaine ne vous demandera pas plus d'une minute. Nous vous invitons vivement à le faire.
Nous vous demandons de faire part des réponses obtenues sur ce forum, qui publiera aussi bien entendu les suites éventuelles résultant de cette action.
Bien à vous,
Karloman1.
note du webmaster : si vous rencontrez des difficultés pour donner sur notre site, les réponses que vous devriez recevoir des parlementaires, vous pouvez le faire également en envoyant un message à l'adresse suivante : empruntsrusses@yahoo.fr - Merçi.
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MODELE DE LETTRE AU PRESIDENT:
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A
Monsieur le Président de la République,
Palais de l'Elysée,
55, rue du faubourg Saint-Honoré,
75008-Paris.
Le: ............................
Objet: remboursement des emprunts russes Monsieur le Président,
Les 26 novembre 1996 et 27 mai 1997 les gouvernements russe et français signaient un mémorandum d'accord et un accord relatifs au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945.
Les porteurs Français d'emprunts russes, spoliés depuis 1918, n'étaient pas partie à ces accords, comme l'a confirmé le Conseil d'Etat.
Le 20 novembre 1997 à l'occasion du débat sur la ratification de ces accords M. Michel Hunault, député, est intervenu au nom du RPR. Je tiens à rappeler ci-dessous certains passages de cette intervention, intégralement publiée au Journal Officiel (21.11.97).
"
Le véritable enjeu dont il s'agit, au-delà des considérations d'ordre diplomatique, est de payer une dette (...)
Que l'on veuille bien se rappeler que la Russie a remboursé aux banquiers du Club de Londres la totalité de ce qui leur était du sous forme de titres amortissables sur vingt-cinq ans! Rien ne peut objectivement justifier ce traitement discriminatoire. Il aurait été souhaitable que les porteurs français d'emprunts russes bénéficient des mêmes modalités de remboursement et que ce règlement soit considéré comme un acompte.(...)
J'ajoute que la cotation de ces titres à la Bourse a été suspendue le 25 novembre 1996 à la demande du Trésor pour permettre, à la suite de l'accord, de préserver une sérénité dans le débat. Il serait temps maintenant de reprendre la cotation (...)
Nous pourrions certainement, aujourd'hui, trouver une solution acceptable pour tous (...)
La solution préconisée est, d'une part, que l'Etat français (...) permette la reprise de la cotation des titres russes (...) - et, d'autre part, que la Russie accepte de convertir le solde des emprunts russes déposés par les porteurs en de nouvelles obligations équivalentes à celles proposées aux créanciers du Club de Londres. (...)
Le but recherché doit être une indemnisation sur une base financièrement juste et juridiquement incontestable. Les accords du 26 novembre sont, tout le monde s'accorde à le dire, un élément de réponse, mais, selon nous, seulement un premier pas, réalisé par l'ancienne majorité. Il faut maintenant concrétiser cette volonté du Président de la République de réparer les erreurs du passé et se tourner vers l'avenir. Les relations franco-russes trop longtemps handicapées par cette question des emprunts, doivent trouver un nouvel élan dans un règlement juste et équilibré.
Nous approuvons donc, monsieur le secrétaire d'Etat, ces accords. Mais soyons clairs: le groupe RPR souhaite que nous allions au-delà et que vous soyez très vigilant sur leur application."
Dix ans après l'énonciation, au nom du RPR, de cette véritable profession de foi, et après cinq années pendant lesquelles le RPR d'abord, l'UMP ensuite, ont régné sans partage sur notre pays, force est de constater que rien, absolument rien, n'a été entrepris par le gouvernement en faveur des porteurs spoliés.
Dans une lettre de mars 2007 adressée à des porteurs spoliés vous avez rappelé que l'accord franco-russe du 27 mai 1997 "n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe".
Depuis 1918 ces droits sont pourtant intolérablement piétinés au nom des intérêts supérieurs de notre diplomatie.
Les porteurs spoliés excédés de tant de manœuvres dilatoires exigent que leurs élus et leur gouvernement les défendent enfin, pour obtenir l'application du droit, du simple droit.
Au soir du premier tour des élections présidentielles ils vous ont avec plaisir entendu évoquer ceux "
auxquels on ne parle plus", cette France "
qui donne beaucoup et qui ne reçoit jamais rien, qui est exaspérée"; après votre élection ils vous entendirent vous imposer les exigences "
de respecter la parole donnée, de tenir les engagements (...), exigence de résultat (...), de justice, parce que depuis bien longtemps autant de Français n'ont pas éprouvé un sentiment aussi fort d'injustice, ni le sentiment que les sacrifices n'étaient pas équitablement repartis, ni que les droits n'étaient pas égaux pour tous."
L'UMP héritière directe du RPR a des comptes à rendre aux porteurs spoliés au titre de la profession de foi exprimée par M. Hunault en contrepartie du vote RPR favorable à la ratification des accords.
Les porteurs exigent de leur gouvernement à majorité UMP et de leurs élus UMP qu'ils agissent enfin conformément à la position exprimée au nom du RPR le 20 novembre 1997:
• Ils exigent que les élus UMP obtiennent immédiatement du gouvernement les mesures qui permettront la reprise de la cotation des emprunts russes à la Bourse, comme le demandait M. Hunault.
•
Mais par dessus tout ils exigent que le gouvernement, de majorité UMP, présente sur le champ au gouvernement russe une position inspirée de celle exprimée par le RPR sur le remboursement de ces emprunts, qui est la seule position respectueuse du droit.
Si le gouvernement éprouvait des réticences à le faire pour des raisons diplomatiques - c'est-à-dire des raisons qui touchent au bien commun de tous les Français - alors c'est la communauté de tous les Français qui, ayant profité des avantages diplomatiques tirés du silence du gouvernement, devrait dédommager les porteurs spoliés du fait que la défense de leurs intérêts est passée sous silence au profit de la communauté. Dans ce cas ce serait au Trésor Public d'agir en conséquence.
A l'heure ou les descendants des victimes de la brutalité nazie, les derniers Harkis, et d'autres catégories de victimes d'injustices flagrantes, se voient enfin indemnisés, les porteurs Français d'emprunts russes, victimes de la plus importante spoliation de l'histoire, confiants dans le respect que vous apporterez aux engagements exprimés lors de votre élection, vous demandent solennellement d'intervenir avec la plus grande vigueur auprès des autorités russes afin que le droit, rien d'autre que le simple droit, soit enfin respecté.
Avec 316.000 autres porteurs Français d'emprunts russes spoliés et leurs familles je compte sur le respect des engagements pris par le RPR dont l'UMP est l'héritière directe; je vous demande de presenter ce point de vue avec la plus grande fermete lors de votre prochain voyage a Moscou, et d'accorder une audience à M. Pierre de PONTBRIAND, Président de l'Association Française des Porteurs d'Emprunts Russes, bien connue des porteurs.
Vous remerciant par avance de votre réponse et des suites favorables que vous accorderez à ces demandes légitimes je vous prie de croire, monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
Signature:...................
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MODELE DE MOT D'ACCOMPAGNEMENT AUX DEPUTES
(Madame), (Monsieur) le Député,
Vous trouverez ci-dessous la copie d'une lettre que j'adresse au Président de la République dans laquelle je lui demande que notre gouvernement prenne enfin la défense des 316000 porteurs français d'emprunts russes conformément a la position exprimée en 1997 par M. Michel Hunault au nom du RPR devant la représentation nationale.
Electeur de votre département je vous demande d'apporter votre soutien à toutes les initiatives visant à réparer, par l'application du droit, rien d'autre que le simple droit, la spoliation dont les porteurs sont victimes depuis bientôt 100 ans et vous prie de me faire part de votre position d'élu sur ce sujet.
Je vous en remercie par avance et vous prie de croire à l'assurance de ma considération distinguée.
Signe:
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Adresse:
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