Lettre du Credit Rating Agency Observatory au Président N.Sarkozy

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Monsieur Nicolas SARKOZY
Candidat à l'élection présidentielle 2012
La France forte
18, rue de la Convention
750015 PARIS

Lundi 20 février 2012.



Monsieur le Président,

Nous vous remercions de nous avoir informés par courriel, avec nos compatriotes, de votre candidature à l'élection présidentielle.
Au Credit Rating Agency Observatory (CRAO) nous avons suivi et nous suivrons avec attention les propositions que vous faites et ferez dans la défense des intérêts généraux de notre pays et de nos compatriotes, et nous nous félicitons de ce que, comme vous l'écrivez, vous souhaitez aller à la rencontre de nos compatriotes pour "écouter, échanger et proposer" ; c'est donc au candidat que s'adresse notre réponse ci-dessous.
Le CRAO est formé à l'initiative de plusieurs groupes et associations (nos Membres Fondateurs) qui représentent des épargnants spoliés détenant des obligations souveraines impayées émises par divers États situés sur plusieurs continents, dont le remboursement est, en vertu de la règle de succession des états, placé à leur charge. Ces États refusent néanmoins de s'acquitter de leurs dettes et dissimulent l'existence de ces créances dans leur comptabilité publique, laquelle constitue comme nous le savons la donnée de base utilisée, sans être retraitée de ces dissimulations, par les agences de notation de Crédit (ANC) lorsqu'elles analysent la capacité et la volonté de payer de ces États.
Il en résulte que les notes souveraines par lesquelles les agences expriment leur opinion sur la fiabilité des dits États sont étayées par des analyses menées sur la foi de données fausses et volontairement trompeuses.

Vous souhaitez nous écouter et échanger avec nous. Aussi, à la demande de plusieurs de nos Membres Fondateurs nous tenons à vous entretenir d'un problème sensible et spécifique qui concerne personnellement plus de 300.000 autres français, à en croire les résultats d'un recensement réalisé par le Ministère de l’Économie en 1999.
Il s'agit de la question des emprunts souverains émis par l’État russe avant 1917, qui demeurent impayés à ce jour et dont le remboursement incombe à la Fédération de Russie en vertu de la règle de succession des états.
Comme vous le rappeliez à certain porteurs dans la lettre que candidat à l'élection présidentielle de 2007 vous leur adressiez en mars de cette année-là:
"L'accord franco-russe signé le 27 mai 1997 (...) n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe."
Vous poursuiviez en écrivant:
"Ce problème est trop sensible pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent."
A ce jour, rien n'a encore été fait en ce sens. Et c'est avec déception que nous avons observé sous votre présidence en octobre 2007, quelques jours à peine après votre première visite présidentielle à Moscou, que la totalité des emprunts russes ont été radiés de la cote officielle du marché réglementé de la Bourse de Paris par la société concessionnaire NYSE Euronext dans la plus grande discrétion et ce probablement dans des conditions non conformes à la réglementation de place encore en vigueur, sans que l'Autorité des Marchés Financiers représentante de l’État ne s'y oppose comme elle en avait pourtant le pouvoir. D'un trait de plume plusieurs dizaines de milliards d'euros ont donc été retirés de la capitalisation boursière de notre marché national - à un moment ou les places européennes et mondiales se livrent une concurrence de plus en plus vive.

Ce problème pourrait pourtant, en particulier, être abordé par le biais des notations souveraines attribuées à la Fédération de Russie par les trois grandes ANC.

En conduisant leurs analyses de la capacité de payer de cet émetteur sur la foi de comptes qu'elles savent inexacts - puisque elles ont été formellement notifiées de ce que la comptabilité publique russe ne fait nulle mention de l'existence de nos créances certaines, liquides et exigibles dont les titres comportent en outre la mention "inscrit au Grand Livre de la Dette Publique" - tout comme elles l'ont fait avec les compte publics de la République Hellénique qui avait dissimulé l'existence d'un passif important dans les comptes communiqués aux agences et à l'organe statistique européen Eurostat, ces ANC forment et émettent leurs opinions en violation de leurs méthodologies de notations publiées et de ce fait contreviennent aux dispositions de plusieurs règlements en vigueur au sein de l'Union Européenne et transcrits dans notre droit interne.

L'approche ci-dessus, qui servirait l'intérêt général en contribuant à améliorer la qualité du travail des agences, ne serait pas en conflit avec les engagements pris par notre gouvernement dans le cadre de l'accord inter-étatique franco-russe du 27 mai 1997.

Aux côtés de plusieurs dirigeants d'associations de porteurs le CRAO reste à votre disposition et à celle de vos équipes pour étudier, avant les élections, une feuille de route visant à régler ce problème. Nous tenons notre documentation à la disposition de vos équipes de campagne et sommes prêts à travailler avec elles sur son exploitation.

Par ce moyen nous serions heureux de pouvoir contribuer à la défense des intérêts de plus de 300.000 porteurs d'emprunts russes, soit près de 0,5% de nos compatriotes et donc peut-être plus de 1% du corps électoral mais probablement plus de 2% si j'inclus les membres des familles immédiates des porteurs (conjoints et héritiers), mais aussi de tous les porteurs d'emprunts souverains grecs, polonais, turcs, et bien sûr chinois demeurant impayés à ce jour.

Dans l'attente de vous lire nous n'avons d'autre choix que de constater que vous n'avez pas encore respecté l'engagement pris pendant votre campagne de 2007. Peut-être certains porteurs viendront-ils à en tirer les conclusions qui s'imposent.

Nous vous prions, Monsieur le Président, d'agréer l'expression de notre très haute considération.

CRAO - The Credit Rating Agency Observatory
L'Observatoire des Agences de Notation de Crédit