L'Alliance franco-russe 1891 1894

Date d'inscription : 07/11/2010 Nombre de messages : 101

L’alliance franco-russe

Cette alliance à la fois commerciale, financière (lancement des fameux emprunts russes en 1888), militaire (convention de 1891 finalement ratifiée en 1894) et politique est le résultat du rapprochement opéré depuis les années 1880 entre la République et les tsars Alexandre III puis Nicolas II (à partir de 1896). Elle se traduit par de nombreux échanges diplomatiques, comme la visite de la flotte russe à Toulon en 1893, à l’occasion de laquelle est éditée la carte Musée Nicolas II, ou encore le voyage en Russie du président Faure d’août 1897 évoqué par la carte du Voyage du président en Russie.

Cette Alliance n'ayant jamais été annulée, et elle n'est pas périmée.
Ratifiée en 1894 elle est centenaire depuis 1994 donc consultable aux Archives Nationales. On peut éventuellement en obtenir une copie (c'est à vérifier..)
En cas de difficultés on peut saisir la CADA, mais l'obtention d'une copie de ce document, ouvrirait de larges horizons pour l'application du contrat liant les deux pays.
Si un porteur d'emprunts russes est spécialiste de la consultation des archives, il pourrait aider à faire avancer le dossier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la culture et de la
communication
NOR :MCCC1020225C
Circulaire DGP/SIAF.AACR/2010/010 du 29 juillet 2010
Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques
règles générales et procédure
Le directeur chargé des Archives de France à Mesdames et Messieurs les Préfets
(archives départementales), Mesdames et Messieurs les Maires (archives communales),
Mesdames et Messieurs les Présidents de conseils régionaux (archives régionales), Mesdames
les directrices des services d'archives nationales, Mesdames et Messieurs les responsables de
services d'archives publics
Référence des textes :
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-2 et L. 213-3 ;
Vu la note des Archives de France AD/DEP 4630 du 22 décembre 1995 : procédure
d'instruction des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques
dans les collectivités territoriales,
Si la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives publiques, en modifiant
profondément le régime de communication de celles-ci, a eu pour effet de diminuer de près de
moitié les demandes de dérogations aux délais légaux de communicabilité institués à l'article
Rôle de la CADA et modalités de suivi
Toute réponse du directeur chargé des Archives de France incluant un refus, que ce soit sur une
partie ou sur une totalité de la demande, voire sur l'autorisation de reproduire les documents, est
1 Les services d'archives nationales rédigent eux-mêmes la lettre de réponse, qui est visée par le SIAF et soumise
ensuite à la signature du directeur.
- susceptible d'un recours gracieux auprès de la CADA de la part du demandeur, comme indiqué
dans le courrier de réponse.
À réception de la demande d'avis, la CADA envoie un courrier à l'administration des archives
(SIAF) et au service versant pour recueillir des éléments d'information lui permettant de rendre
son avis. Les délais sont en général très courts - de l'ordre de quelques jours. La réponse est
rédigée par le SIAF (sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau,
bureau de l'accès aux archives) et non par le service d'archives instructeur. La personne chargée
du dossier peut cependant, pour rédiger sa réponse, vous solliciter pour obtenir des informations
complémentaires sur les documents dont la communication a été refusée ; il en va de même pour
le rapporteur du dossier à la CADA.
L'avis de la Commission est adressé au demandeur, ainsi qu'au service versant et à
l'administration des archives (SIAF).
En cas d'avis défavorable, le demandeur peut saisir le juge administratif de son dossier au
contentieux. En ce cas (très rare), l'affaire est suivie par le service des affaires juridiques et
internationales (SAJI) au ministère de la culture et de la communication : le SIAF et, par son
intermédiaire, le service d'archives instructeur ne sont sollicités qu'en appui, pour la production
du mémoire en défense. Il en va de même en cas d'appel de la décision du juge administratif en
première instance, voire à la section du contentieux du Conseil d'État.
Je vous rappelle cependant que l'avis de la CADA est un préalable indispensable à toute
saisine contentieuse.