Depuis 1999 trop de questions sont restées sans réponse !

Traité franco-soviétique - Rambouillet 1990 -
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Messieurs Gorbatchev et Mitterrand signent un traité qui accorde entre-autres un concours financier de 5 milliards de francs à Moscou.
Mais l'article 24 de ce traité prévoit le remboursement des emprunts russes datant des tsars. Selon l' AFP on estime à 12 milliards de francs-or ( environ 240 milliards de francs-1990 ) le montant des capitaux français drainés par quelque 5000 emprunts russes émis entre 1822 et 1917.
Il y aurait en France entre 250.000 et 300.000 porteurs de ces titres, au premier rang desquels l'Etat français.

Revenons maintenant au recensement de 1999. Dans sa lettre du 23 mars 1999, Monsieur Sautter écrit à la Commission des finances de l'Assemblé nationale ( donc 3 mois aprés la cloture du recensement )
nous avons un nombre de déclarants de 135.620 et un nombre de titres recensés de 3.822.549 .
Dans sa lettre trimestrielle de mars 2000 , l' AFPER posait alors une question : comment est-on arrivé en octobre 1999 ( 10 mois aprés la cloture du recensement ) à 316.000 porteurs et 9.180.000 titres ?
A cette date l' AFPER fait une sommation par voie d'huissier à M. Dominique Strauss-Kahn Minitre des finances, afin d'obtenir les résultats
détaillés du recensement avec notamment la justification de l'augmentation du nombre de déclarants et de titres par rapport aux chiffres indiqués fin mars.
L' AFPER n'a jamais reçu de réponse ! En mai 2000 la CADA ( Commission d'accés aux documents administratifs ) rejette la demande de l' association de porteurs , de communiquer les chiffres exacts du nombre de titres déposés.
Une question simple se pose : à la date du 23 mars 1999 le nombre de titres recensés est de 3.822.549 - le recensement est terminé depuis trois mois. En octobre 1999 le Ministre déclare qu'il y a 9.180.000 titres recensés. Mais en 1990 l'AFP déclarait que l'Etat français était le plus gros porteur d'emprunts russes
Comme dirait l' Inspecteur Colombo : bon sang mais c'est bien sur ! !

Si je comprends bien , l' Etat français aurait dépouillé les petits porteurs en se faisant indemniser sur prés de 5.000.000 de titres à valoir sur les 400 millions de $ . On trouverait alors l'explication du mot soulte dégagée aprés que l'Etat eu réglé ses propres créances à l'égard de la Russie. Le mot soulte a été utilisé par M. Juppé lors de sa déclaration en 1997. Si on ajoute à cela les 47 tonnes d'or toujours dans les caves de la Banque de France .......

Bien évidemment, le chiffre des porteurs recensés a été truqué. Il est de notoriété publique que certains militants du RPR et du Ps, se sont vus confier des valises de titres, à charge pour eux de reverser le montant de l'indemnisation à la caisse de leurs partis respectifs.

Sans parler de certaines institutions... Qui ont fait main basse sur des titres en déshérence !

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'y a eu aucune transparence dans le recensement ! Encore un scandale de plus dans une affaire scandaleuse.

La République est de plus en plus bananière...

C'est bien la raison pour qu'en France " rien soit jamais trop ". J'ai connu quelqu'un qui n'arrêtait pas de dire "ça suffit" et ça a toujours continué. Cela continue depuis 80 ans et c'est pas près de s'arrêter si les russes ne s'en mêlent pas. Ce sont eux, les russes, qui perdent leur crédibilité. La France n'en est plus à ça près. Elle a déjà perdu tellement de français que son territoire finit par ressembler à un terrain de football !

J'ai pense a une chose.

Quand il y a eu le recencement, pas mal de titres etaient deja dematerialises et cotes en bourse (j'en avais achete par ce biais). J'ai donc rajoute mes titres non dematerialises sur ce compte. Jusque la rien d'anormal.

Mais en allant voir mon broker pour deposer mes titres, j'ai vu des centaines de cartons de titres russes ou non. J'en avais parle avec lui et il m'a dit que normalement ca aurait du etre detruit, mais qu'apparement pas mal de brokers n'avaient pas detruits leurs titres. Je me suis donc dit que beaucoup de titres russes dematerialises etaient peut etre retournes sur le marche de brocante ou de collection et auraient pu etre presentes une 2 eme fois au recencement. Ce qui expliquerait peut etre le nombre de titres "trop important" qu'on a eu au recencement.

Mais peut etre que les titres dematerialises etaient tous recences et ont ete notes deja une premiere fois sur les registres et qu'il n'y a pas pu y avoir de doubles. Quelqu'un peut il me dire ce qu'il en a ete? Quand j'ai eu mon recencement, il y avait bien les numeros de tous mes titres, meme ceux que je n'ai jamais eu en main, mais j'aurai aime m'enlever definitivement cette hypothese de la tete.

Merci

Alain pourra peut-être me renseigner. J'ai de nombreux emprunts russes papiers chez moi que je n'ai pas fait recenser. Est-il encore possible de réaliser une telle démarche ?

Bonjour!

Sans me substituer a Alain je tiens a vous apporter ma reponse ci-dessous.

A l'heure actuelle le recensement de vos emprunts est impossible. Cette procedure est close.

J'ajoute qu'elle serait inutile: ce recensement avait ete initie par notre gouvernement dans le cadre de la repartition par le gouvernement francais de la somme de 400 millions de $ qui lui avait ete versee par le gouvernement russe aux termes de l'accord inter-etatique franco-russe du 27 mai 1997. Cette repartition a ete effectuee en 2000 et 2001, elle est maintenant terminee.

Ceci etant dit, en n'ayant pas fait recenser vos titres vous n'avez pas perdu grand-chose car ce recensement ne vous aurait permis de recevoir que moins de 1% des sommes que vous devait en 1996 le gouvernement de la Federation de Russie.

Tous les porteurs de ma connaissance considerent que l'accord precite ne les concerne pas, et que les obligations contractuelles de la Russie a leur egard ne sont pas eteintes; ce fait a d'ailleurs ete rappelle par M. Nicolas SARKOZY, ancien ministre des Finances, aujourd'hui president de la Republique, dans une lettre du 19 mars 2007 adressee aux porteurs. En outre, depuis 2001 plusieurs juridictions francaises ont confirme la realite de la creance des porteurs Francais d'emprunts russes sur la Federation de Russie.

Sauf erreur, cette position est egalement celle de l'Association Francaise des Porteurs d'Emprunts Russes (AFPER), tres discrete depuis deux ans, mais qui est selon moi a l'aube d'un renouveau imminent.

Les conseils que je vous donne sont:

1. De conserver precieusement vos emprunts russes; chaque coupure de 500 francs-or vaut plus de 11.000 EUR.
2. De verifier regulierement votre messagerie electronique; loin d'etre mort le dossier des emprunts russes evolue, les Russes n'echapperont pas au paiement de leurs dettes, et comme vous etes enregistre sur ce forum vous serez automatiquement informe des evenements importants concernant ce dossier en general, et notamment l'AFPER.
3. De vous renseigner sur ce dossier: il vous reservera des surprises etonnantes. Je suis pret, dans la mesure de mes moyens, a vous en informer, a l'adresse ci-dessous:

Karloman1@aim.com

Cordialement,

K1